tombe abandonnée

[acesar55]

Bonjour,

Comme évoqué plus haut, seul le S.F. a compétence pour prendre cela en main.

Dans certains départements comme en Meuse par exemple, le conseil général incite les communes à prendre à leur compte l'entretien des tombes en déshérence des soldat MPLF qui ont été restitués aux familles. Le C.G. met la main à la poche pour une participation symbolique. Ceci dit, rien n'oblige le maire à prendre cette maintenance à sa charge et c'est lui qui décide de missionner ou non le SF pour cette tâche.
Le rôle du S.F. est de persuader les élus de ne pas mettre en fosse commune les restes de soldats qui se sont sacrifiés pour la Patrie.
Cordialement,
Alain

P.S. A Stenay, la moitié des soldats MPLF rapatriés n'a plus de sépulture dans le cimetière communal ce qui est lamentable.

[sylvain80]

bonjour à tous

je viens de rajouter la vue de la plaque émaillée elle aussi en triste état qui indique bien que cet homme est mort pour la France, par contre sur mémoire des hommes beaucoup de Douay mais pas de Douay Robert! Je vous tiendrai informer de l'avancée de tout cela

cordialement

[sylvain80]

Merci Noel, merci Alain

tout cela est bien triste de voir le peu de cas fait de ces hommes

cordialement

sylvain

[stefq44]

Bonjour,

Ne serait-ce pas votre homme ? Je ne peux garantir à 100%, j'ai fait des recherches par recoupement avec ce que vous avez donné :

Les enfants était souvent appelés par leur 2ème voire 3ème prénom à cette époque.

DOUAY Louis Marcellin Robert, soldat au 51e RI cité pour la médaille militaire à titre posthume ( voir ici, avant dernier de la première colonne)

Présent sur Mémoire des Hommes : voir ici

Cordialement

[sylvain80]

bonjour Steph

c'est bien possible, merci pour cette piste, j'appellerai cet après midi mes contacts du SF local pour voir ce qu 'il est possible de faire

cordialement

[le begue]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Pages d'aujourd'hui : actualités 14-18 - commémorations vers la categorie Pages mémoire: nécropoles - MPLF-MDH par Le begue

[DIDIER14-18]

Salut Sylvain

Si il n'y a plus de descendance c'est a la commune que reviens l'entretien de cette sépulture de Mort pour la France
Mais comme beaucoup de commune elle préfère les raser

Je te connais bien pour vous avoir pris plusieurs fois en Photos a Tracy le Mont et au Mont RENAUD

Je suis certain que tu peux faire quelque chose Ex donner un coup de brosse vite fais a cette Sépulture " c'est ce que je fais quand j'en vois" et ce sera reparti pour 3Ans

Amicalement
Didier

[sylvain80]

Salut Didier et merci de ta confiance

la semaine prochaine j'appelle plusieurs responsables locaux du SF et surtout je passe à la mairie de Nesle pour voir avec eux et surtout leur rappeler leurs obligations d'entretien par rapport à ces tombes de MPF

cordialement

sylvain

[yvo35]

Bonjour,

Je suis certain que tu peux faire quelque chose Ex donner un coup de brosse vite fais a cette Sépulture " c'est ce que je fais quand j'en vois" et ce sera reparti pour 3Ans

"Reparti pour 3 ans", c'est systématique et partout pour une tombe privée? Et si la concession est échue?

Un exemple: la concession de la tombe de ma grand-mère vient d'arriver à échéance, tombe entretenue et fleurie. La mairie nous donne à choisir, soit on renouvelle la concession pour 30 ans (les concession perpétuelles n'existant plus), soit ils reprennent l'emplacement.

[pierret]

Bonjour Sylvain

Je pense effectivement qu'il faut avoir un contact avec la mairie pour vérifier le statut de cette tombe et sensibiliser les élus et le personnel

Je pense que la mairie se base sur le Code général des collectivités territoriales : Articles L2223-13 à L2223-18, R2223-10 à R2223-23 sans tenir compte qu'il s'agit d'un MPF.


http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1001.xhtml

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez acheter l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.

La commune peut-elle reprendre une concession ?
Oui, dans 2 cas.

1 Non-renouvellement d'une concession à durée limitée
Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.
Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu'au bout de 2 années suivant l'échéance de la concession.

2 Concession en état d'abandon
Si vous n'entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions, notamment :
• la concession doit avoir plus de 30 ans,
• la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans,
• la famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession doit en être avisée,
• un délai d'attente de 3 ans à partir du constat d'abandon doit être respecté.


Cordialement.

Jean-Louis