Les N-MPF suites maladies aggravées en service

[LABARBE Bernard]

Bonjour,

Refus de l'ONAC d'accorder la mention MPF à ces "maladie aggravée en service". Il me semblait que tout était dit dans la formule, mais lois et articles à l'appui c'est non.
Cependant, on trouve sur le site de l'ONAC un fichier pdf: http://www.onac-vg.fr/files/uploads/fil ... FRANCE.pdf

Extrait pour ce qui nous intéresse:
MENTION « MORT POUR LA FRANCE »
Les conditions d’attributions :
Une notion primordiale à retenir : la preuve, qui s'oppose à la présomption, doit être rapportée que la cause du décès est la conséquence directe d'un fait de guerre.
C'est peut-être là que ça coince, la preuve... Mais maladie aggravée en service n'en est-elle pas une, comme suites maladie sur fiches MPF ?
Droits attachés à l'attribution de la mention :
Titre de pupille de la nation :
Les orphelins mineurs dont le père ou le soutien de famille a été tué à l'ennemi ou dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre peuvent être adoptés comme "pupilles de la nation.

Donc prenons le texte à l’envers, cas d’un pupille de la nation :
- Pourquoi a-t-il été adopté en tant que tel ?
- Parce que la mention Mort pour la France a été attribuée à son père.
- Genre de mort du père ? Maladie aggravée du fait de la guerre.
Y-a-t-il une nuance qui m’aurait échappée ? Maladie aggravée en service ou aggravée du fait de la guerre ce n’est pas la même chose ?

Demandé à l'ONAC quelle est la source de ce texte d'évidence retranscrit "maison". Sans doute un article de loi bien postérieur à 14-19, sans rétroactivité (voir les voyages gratuits etc. dans le texte complet)

Cordialement,
Bernard

[Valerie Q]

Bonjour Bernard
Ici : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... ion.langFR
des éléments sur le texte de loi et son interprétation possible.
Amicalement
Valérie

grrr encore un smiley qui se promène... une âme charitable pour corriger cela ? Je ne connais pas la manoeuvre. Merci

[JeanMiche]

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... ion.langFR

[Alain Dubois-Choulik]

Maladie aggravée en service ou aggravée du fait de la guerre ce n’est pas la même chose ?

Bonjour
Peut-être parce qu'on pense systématiquement "combattant", et puis est-ce "du fait de la guerre" ou " par fait de guerre" ????
Equivoquement
Alain

[LABARBE Bernard]

Bonjour,

Je pense que c'est le texte de l'ONAC qui prête à confusion, c'est une interprétation de je ne sais quel texte officiel que je ne trouve pas.
Les maladies aggravées en service ne sont pas acceptées pour la mention MPF, ça c'est clair.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130526
Cordialement,
Bernard

[garigliano1]

Bonjour bernard

Ta question m'a permis de découvrir, grâce à Valérie Q, pourquoi la mention "pupille de la nation" figurait sur l'acte de mariage de mon oncle alors que mon GP n'est pas mort durant la guerre même s'il a été sérieusement blessé.

Amicalement

yves

[LABARBE Bernard]

Bonjour,

Je dérive un peu mais il s'agit toujours de demandes de mentions MPF.
Je vous invite à visionner la MAJ fiches MdH, avec l'aval de l'ONAC bien entendu, c'est obligatoire: http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... 2-2012.pdf
Je n'ai pas compté les morts suites conflit 14-18 des dizaines d'années après il y en a trop.
L'ONAC demande toujours (c'est le texte officiel) des preuves et c'est normal.
Je me demande quelles peuvent être ces preuves pour certains cas.
Un seul exemple, je me suis amusé à mettre un commentaire (en noir):


Cordialement,
Bernard

[Charraud Jerome]

Bonjour

Un seul exemple, je me suis amusé à mettre un commentaire (en noir):
mesimages/326/VIALA.jpg

Sans accès au dossier médical, on ne peut que supputer.
Suite au conflit tu es reconnu partiellement invalide (ce pourcentage est justifié par une maladie respiratoire par exemple) et que 42 ans plus tard tu décèdes de la cause de ton invalidité, il s'agit d'une cause du conflit. Je pense notamment à certaines complications respiratoires.

Si tu veux, il y a encore plus fort, pas pour la date, mais pour la cause: Mort en 46 et on ne sait pas pourquoi:


ATTENTION: Si le titre du sujet concerne les fiches NMPF, les deux fiches présentées concernent des soldats reconnus MPF (sur le tard)

Cordialement
Jérôme Charraud

[LABARBE Bernard]

Bonjour,

Jérôme ils sont une foule ces MPF ajoutés sans que le genre de mort soit indiqué, j'avais commencé à classer mais j'abandonne c'est stérile.
Cela dit si les fiches étaient correctement renseignées au lieu de blancs ou de laconiques maladie contractée en service pour ces décédés 40 ans après, je ne serais pas là en train de poser des questions.
Correctement renseignées, c'est à dire avec des précisions sur la cause réelle du décès, rien d'évident pour ces cas. Après tout, l'ONAC a eu des preuves non ? Donc pourquoi ne pas mettre quelques mots ?
Alors bien sûr on pense aux intoxiqués par les gaz, poumons fragiles et réceptifs à un tas de saletés, mais bon, 30 ou 40 ans après ? Enfin, admettons...

Cordialement,
Bernard

[Charraud Jerome]

Bonjour

Bonjour,
Jérôme ils sont une foule ces MPF ajoutés sans que le genre de mort soit indiqué, j'avais commencé à classer mais j'abandonne c'est stérile.
Cela dit si les fiches étaient correctement renseignées au lieu de blancs ou de laconiques maladie contractée en service pour ces décédés 40 ans après, je ne serais pas là en train de poser des questions.
Correctement renseignées, c'est à dire avec des précisions sur la cause réelle du décès, rien d'évident pour ces cas. Après tout, l'ONAC a eu des preuves non ? Donc pourquoi ne pas mettre quelques mots ?
Alors bien sûr on pense aux intoxiqués par les gaz, poumons fragiles et réceptifs à un tas de saletés, mais bon, 30 ou 40 ans après ? Enfin, admettons...
Cordialement,
Bernard

Si ce sont des causes médicales, pourquoi veux-tu que ce soit divulgué? La loi protège ce type de données récentes (en comparaison avec celles rédigées dans les années 20).

Cordialement
Jérôme Charraud