jugement déclaratif de décès

[Ph Crozet]

Bonsoir à tous,

Quand on souhaite obtenir un jugement déclaratif de décès, et quand on arrive à l'obtenir...On se retrouve devant un imprimé type qui correspond à la requête, et ensuite au jugement. Ce dernier statue donc sur le décès, à l'appui des pièces produites et renseignements recueillis sur la personne. Pourquoi ces pièces ne sont elles pas associées au jugement ? Doit on aller fouiller ailleurs pour les trouvez ? Doit on apporter un complément d'informations aux AD pour les obtenir ?

Merci de me renseigner

Bonne soirée à vous tous,
Philippe

[garigliano1]

bonjour

les JDD sont classés dans la série 3 U ( greffe civil du tribunal de 1ère instance)avec ou sans les documents associés, c'est très variable mais j'ai déjà trouvé les pièces jointes dans la série 2R ( 5 ou 6 pièces jointes par cas:fiche modèle n°8, questionnaire, état signalétique, extrait acte de naissance et JDD)
cordialement
yves

[Ph Crozet]

Bonsoir à tous,
Bonsoir Yves,

Merci pour ces précisions, je relance les AD...

Bon week end à vous tous,
Philippe