Bonsoir à toutes et à tous,
Bonjour Achache et amitiés du boyau Eugène
[cpp]ACHACHE a écrit :
« Les mairies ont autre chose à faire que des recherches de famille...
Elles sont dans l'obligation de publier avis de reprise, à l'entrée du cimetière (plan), et sur chaque tombe (plaque, pancarte) candidate à la reprise; cela trois ans courants; au bout de ces trois années, si aucun descendants ne s'est manifesté (c'est à eux de le faire) , la reprise par la mairie est acquise. »[/cpp]
Mais si personne ne se charge de la faire ?
Toutes mes excuses Achache pour la citation mais c'est la première. Cela n'est pas terrible n'est ce pas.
Bonjour Michel,
Cela vous parait simple, mais est ce que les parents n’avais pas de frères ni de sœurs auquel cas cela n’est plus pareil ?
http://www.desheriter.com/devolution-successorale.php
« Il n'y a pas de conjoint survivant : si le défunt a des enfants, ceux-ci bénéficieront de la succession en pleine propriété et à parts égales. S'il n'a pas d'enfants, la succession reviendra aux autres membres de sa famille, c'est-à-dire ses ascendants ou ses collatéraux par ordre de "privilège" : d'abord le père et la mère, les frères et sœurs et, en l'absence de ces membres "proches", la succession revient ensuite aux oncles et tantes ainsi qu'aux cousins et cousines. »
Cordialement
Jean Marie