Bonjour
Il me manque un mot dans la copie intégrale du jugement déclaratif de décès d'un petit-cousin .
Je lis bien tout le reste :
"Après en avoir délibéré conformément à la loi. Déclare ????? que Henri Aimé Colette né" etc.
Une idée sur ce mot ?
Cordialement
Alain
5 . Certain, indubitable, bien établi. La chose est constante. Une vérité constante. Il est constant qu'il a dit cela. Il n'est pas constant qu'il ait dit cela.
DESC., Médit. II: Il faut tenir pour constant que cette proposition est vraie
CORN., Ex. d'Hor.: Il passe pour constant que....
BOSSUET, Hist. I, 7: Il est constant par le témoignage de cet historien, que....
BOSSUET, Or. 6: C'est une doctrine constante de saint Augustin et de tous les Pères
BOSSUET, Variat. 4e avertiss. § 6: C'est une règle inviolable parmi nous de ne permettre les secondes noces à l'une des parties qu'après que les preuves de la mort de l'autre sont constantes.
Bien à vous,
[:achache:1]
Achache
Émouvante forêt, qu'avons-nous fait de toi ?
Un funèbre charnier, hanté par des fantômes.
M. BOIGEY/LAMBERT, La Forêt d'Argonne, 1915
Bonjour,
Celui-là me va. Ce qui est indubitable également c'est que son ESS a disparu (et remplacé par un Feuillet nominatif de contrôle, quasi vierge), tout comme lui à Le Mesnil-les Hurlus, et qu'il n'est pas sur non plus inscrit sur un monument aux morts
Cordialement
Alain
Il est constant qu'un soupçon de vulgarisation juridique ne saurait nuire !
— Association Henri Capitant : « Vocabulaire juridique », publié sous la direction de Gérard Cornu, Presses universitaires de France, 2e édition revue et augmentée, 1990, p. 193.
« Constant, constante.
Adj. — Lat. constans, de constare : s’arrêter.
● Prouvé de façon certaine, bien établi, avéré ; se dit d’un fait à prouver ; se dit également d’une jurisprudence fermement établie (il est de jurisprudence constante) mais en y introduisant souvent par de nouveaux arrêts l’idée que celle-ci se perpétue dans le même sens. V. incontestable.
Re: Un mot dans un jugement de décès ....
