Document de 1919 sur les exhumations

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Yv'
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Re: Document de 1919 sur les exhumations

Message par Yv' »

Bonjour à toutes et à tous,

Gallica vient de mettre en ligne un petit ouvrage qui apportera peut-être quelques éclairages sur la question des corps de nos soldats (et de ceux des autres pays) tombés ou disparus sur le sol français.

Image

Ministère de la Guerre. Note sur le projet de loi interdisant l'exhumation et le transport des corps militaires français, alliés et ennemis sur le territoire français pendant une période à déterminer (1919)

Cordialement,
Yves
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JeanMiche
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Re: Document de 1919 sur les exhumations

Message par JeanMiche »


Bonsoir Yves,

Merci pour le lien qui peut servir. Personnellement, je ne connaissais pas l'existence de ces jugements déclaratifs. Cet article vient de m'aider cet apm. pour une recherche.

Merci encore Jean Michel
Cordialement Jean Michel
CORTIS125
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Re: Document de 1919 sur les exhumations

Message par CORTIS125 »

bonjour jy et jean miche

je recherche la tombe de mon grand_oncle tué en aout 1914 , il y a eu un jugement déclaratif donc il serait inhumé ? je sais seulement qu'il a
été blessé , fait prisonnier , mort dans l'ambulance et inhumé par les autorités allemandes ou ?
qu'en pensez vous ?
bien cordialement
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JeanMiche
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Re: Document de 1919 sur les exhumations

Message par JeanMiche »

Bonsoir Cortis,

Je vous conseillerais d'ouvrir un nouveau sujet en cliquant sur "nouveau sujet" en haut à droite dans une rubrique de votre choix (Soldat de la grande guerre par ex.). Vous aurez donc là de meilleures chances de trouver des interlocuteurs car vous posez votre question ici, sur un fil sans rapport avec votre recherche.(ou si peu).
Il serait d'autre part souhaitable que vous nous fournissiez plus de renseignements, notamment le nom de votre grand oncle, son régiment, par exemples, pour faciliter les recherches.

Cordialement Jean Michel
Cordialement Jean Michel
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violette
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Re: Document de 1919 sur les exhumations

Message par violette »

Bonsoir Yves,

Merci pour le lien qui peut servir. Personnellement, je ne connaissais pas l'existence de ces jugements déclaratifs. Cet article vient de m'aider cet apm. pour une recherche.

Merci encore Jean Michel
Bonjour à tous,
Bonjour Yves et Jean Michel,
Merci Yves pour ce lien qu peut en effet servir. Jean-Michel, voici une petite illustration : jugement déclaratif transcrit sur les registres de la commune de Blanzac, relevée dans la transcription de l'acte de décès d'un soldat au 10 RI. Mai 1919.

Au nom du peuple Français, la première chambre du Tribunal civil de première instance séant au Puy, chef lieu du département de la Haute Loire a rendu le jugement dont la teneur suit.

Réquisitoire
A Messieurs les Président et juges composant le tribunal civil de première instance du Puy, le Procureur près le tribunal
[1 mot illisible] a l'honneur d'exposer que l'enquête entreprise conformément aux dispositions de l'article quatre-vingt neuf du code civil en vue de déterminer le sort du soldat Cressent André Frédéric du dixième régiment d'infanterie a établi qu'il est mort pour la France le quatre septembre mil neuf cent seize à Tavannes (Meuse), que Monsieur le ministre de la Guerre s'est en outre assuré que le nom de ce militaire ne figure sur aucune des listes de Français prisonniers en Allemagne communiquées par la voie diplomatique, que l'ensemble de ces faits établit de façon certaine la réalité de la mort du susnommé dont le dernier domicile légal était Blanzac. Par ces motifs, le magistrat soussigné requiert qu'il vous plaise :
Vu les articles quatre vingt dix neuf et suivants du code civil
Vu la loi du trois décembre mil neuf cent quinze
Vu la dépêche de Monsieur le Ministre de la Guerre datée du vingt-six avril mil neuf cent dix neuf
Ensemble les pièces justificatives, toutes pièces annexées au présent réquisitoire, déclarer constant le décès du sieur Cressent André Frédéric, soldat au dixième régiment d'infanterie né à Blanzac le douze mai mil huit cent quatre vingt seize, fils de Jacques et de Tholance Marie Véronique, terrassier domicilié en dernier lieu à Blanzac le dit décès survenu le quatre septembre mil neuf cent seize à Tavannes (Meuse),
Ordonner que le jugement à intervenir sera transcrit à sa date sur les registres de la commune de Blanzac dernier domicile du sus dit et que mention, tant de ce jugement que de sa transcription seront opérées en marge des registres et à la date du décès tant à la mairie de Blanzac qu'au greffe du tribunal civil du Puy.
Fait au Parquet du Puy le vingt neuf avril mil neuf cent dix neuf
Pour le procureur de la République : Bertrand.

Ordonnance
Nous, Président du tribunal civil du Puy. Vu la requête qui précède, les pièces à l'appui commettons monsieur Vignon, juge au siège, pour faire rapport à l'audience du huit mai mil neuf cent dix neuf et être ensuite statué ce qu'il appartiendra
Au Puy le sept mai mil neuf cent dix neuf
Pour le Président : Marsset

Jugement
L'an mil neuf cent dix neuf le huit mai à l'audience du tribunal civil de première instance séant au Puy tenue publiquement par Messieurs Marsset vice-président Vignon et Faure juges suppléants, en présence de Monsieur Bertrand, substitut de Monsieur le procureur de la République et Pialon, commis-greffier a été rendu le jugement suivant :
Vu la requête qui précède et les pièces produites à l'appui
Ouï Monsieur Vignon, juge commissaire, en son rapport fait ce jour à la présente audience
Ouï Monsieur le Procureur de la République en ses conclusions
Après en avoir délibéré conformément à la loi, attendu que des justifications produites résulte la preuve des faits énoncés en la requête qui précède qu'il [?] par suite d'y faire droit. Par ces motifs le Tribunal siégeant publiquement et en premier ressort déclare constant le décès du sieur Cressent André Frédéric soldat au dixième régiment d'infanterie né à Blanzac le douze mai mil huit cent quatre vingt seize, fils de Jacques et de Tholance Marthe Véronique, terrassier domicilié à Blanzac, dit qu'il est mort pour la France le quatre septembre mil neuf cent seize à Tavannes (meuse), ordonne que le présent jugement sera transcrit en entier sur les registres de la commune de Blanzac de l'année courante et que mention en sera faite en marge des registres et à la date où l'acte aurait dû être inscrit, tant sur le double existant à la mairie que sur celui déposé au greffe, le tout sans frais et à la requête de Monsieur le Ministre de la Guerre
Signé : Marsset et Pialon
Visé pour timbre et enregistré au Puy le douze mai mil neuf cent dix neuf folio soixante huit, case une.
Signé : Lavialle
En conséquence, le Président de la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux Procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main foret lorsqu'ils en seront légalement requis;
en foi de quoi, la présente grosse a été signée et délivrée par nous greffier soussigné à Monsieur le Procureur de la République qui l'a requise.



Cordialement,
Violette
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JeanMiche
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Re: Document de 1919 sur les exhumations

Message par JeanMiche »

Bonjour Violette,

Je vous remercie pour ces exemples concrets, et je m'aperçois que je me suis fourvoyé un moment sur ce sujet.

Il faut dire que j'avais été particulièrement troublé par le fil ci-dessous, où l'on découvre une fiche de MdH sur laquelle est porté "un jugement rendu" et plus haut un "jugement déclaratif" daté de 1921 alors que le soldat en question a été inhumé à Coquelles en 1920 !

pages1418/qui-cherche-quoi/recherche-ar ... 8484_1.htm

Au vu de cette fiche, je pensais qu'il existait donc une différence entre le "jugement rendu le..." que l'on trouve en bas des fiches de MdH et un éventuel "jugement déclaratif". En fait, il s'agit d'un seul et même document. Il s'applique à un soldat porté disparu dont le jugement déclaratif confirme définitivement le décès de l'intéressé, mettant un terme d'ailleurs à une éventuelle recherche.



Cordialement Jean Michel
Cordialement Jean Michel
MP 92
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Re: Document de 1919 sur les exhumations

Message par MP 92 »

Bonjour à toutes et à tous,

Gallica vient de mettre en ligne un petit ouvrage qui apportera peut-être quelques éclairages sur la question des corps de nos soldats (et de ceux des autres pays) tombés ou disparus sur le sol français.

mesimages/4284/Tombes14-18.jpg

Ministère de la Guerre. Note sur le projet de loi interdisant l'exhumation et le transport des corps militaires français, alliés et ennemis sur le territoire français pendant une période à déterminer (1919)

Cordialement,
Yves
Bonjour Yv', bonjour à tous,

Votre document de GALLICA est intéressant en ce sens qu'il a le mérite de résumer après l'armistice, tout ce qu'il faut savoir sur le problème des exhumations, des inhumations et des disparus.

Mais à mon sens, ce très vaste sujet mérite de bien séparer nettement les 3 catégories afin de ne pas faire des raccourcis trompeurs :

-les exhumations qui ont toujours été interdites; position constante du commandement en ZA mais qui a donné lieu aux dérives effleurées dans le document (le mot dérive étant pour moi bien faible car on peut aller jusqu'à parler de trafics ...).

-les inhumations faites dans les règles par les diverses unités préposées, dans les cimetières civils ou militaires et celles "anarchiques", faites dans l'urgence, n'importe où, au mépris de toutes les règles élémentaires d'hygiène et de salubrité, au milieu des champs, sur des pentes à proximité de villages ou d'habitations, ou de puits, ou de cours d'eau, dans des propriétés privées ... Le nombre et la nature des échanges de courriers entre les préfets des départements de ZA et les commandants d'armées sont particulièrement édifiants par tous les aspects rencontrés !

-les disparus, ou réputés comme tels, avec bien entendu toutes les questions que l'on peut se poser au sujet des corps, les jugements rendus dans les années 20.

Cordialement,
Michel PINEAU

Il m'importe peu que tu adoptes mes idées ou que tu les rejettes pourvu qu'elles emploient toute ton attention. Diderot
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Yv'
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Re: Document de 1919 sur les exhumations

Message par Yv' »

Bonsoir,

Ca concerne un peu le même sujet, dernière "nouveauté" sur Gallica :

Instruction pratique sur la destination à donner aux successions militaires, biens des disparus et objets trouvés, en ce qui concerne la zone des armées. [2 juillet 1916]
H. Charles-Lavauzelle (Paris)
1917
34 p.

Accès au sommaire : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... /f35.image

Cordialement,
Yves
MP 92
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Re: Document de 1919 sur les exhumations

Message par MP 92 »

Bonjour à toutes et à tous,

Gallica vient de mettre en ligne un petit ouvrage qui apportera peut-être quelques éclairages sur la question des corps de nos soldats (et de ceux des autres pays) tombés ou disparus sur le sol français.

mesimages/4284/Tombes14-18.jpg

Ministère de la Guerre. Note sur le projet de loi interdisant l'exhumation et le transport des corps militaires français, alliés et ennemis sur le territoire français pendant une période à déterminer (1919)

Cordialement,
Yves
Bonjour Yv', bonjour à tous,

En complément à ma remarque précédente, je signale en plus, pile-poil sur le sujet, le numéro récent n° 259 de la Revue Historique des Armées (voir sur le site du SHD pour le résumé des articles).
...
-"La mort en 1914-1918
André Bach
-La violation des sépultures militaires, 1919-1920
Béatrix Pau
-La liquidation des successions des militaires des troupes coloniales et de ceux décédés hors métropole
Nicolas Joulaud
-Plaques, stèles et monuments commémoratifs : l'État et la « mémoire de pierre »
Daniel Fleury"


Suite visiblement à une erreur, il faut cliquer sur l'icône de la visite de l'ancien Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants H. FALCO pour avoir ce résumé !

Cordialement,
Michel PINEAU

Il m'importe peu que tu adoptes mes idées ou que tu les rejettes pourvu qu'elles emploient toute ton attention. Diderot
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