Bonjour,
Cette interdiction de faire des photos est la règle générale dans la plupart des cimetières municipaux de villes de moyenne ou grande importance (il suffit de lire le règlement situé en général à l'entrée du cimetière). Je me suis fait "serré" plusieurs fois en flagrant délit (Toulon, Périgueux, Ile de France,...) mais à chaque fois je m'en suis sorti en expliquant le pourquoi du comment. Ça n'est jamais allé plus loin et je n'ai surtout jamais été totalement interdit. Dans les cimetières des petites communes, comme il n'y a pas de gardiens, le problème est réglé.
Comme le dit si bien Bernard,
Cas N°1: Vous passez outre, et discrètement si possible,....
Cas N°2: Vous êtes surpris en flagrant délit par le gardien. Et alors ? "Excusez-moi je ne savais pas"... Et si vous expliquez pourquoi la photo, à moins de tomber sur un abruti du règlement pourvu d'une médiocrité qui lui interdit toute prise de responsabilité si petite soit-elle, même "en douce", alors vous pouvez continuer, ou sinon vous repartez, et si ça se trouve, avec la photo dans l'appareil car il est arrivé trop tard.
Je ne sais pas quelle est l'origine cette interdiction mais dans l'un des cimetières où un gardien m'a surpris, il m'a expliqué que cette disposition avait été au contraire renforcée pour éviter le repérage des "nuits sataniques" ou "actes racistes et antisémites" qui voient le jour de plus en plus souvent dans les cimetières français. Voilà une raison valable..... Comme nos intentions et notre travail de mémoire sont plutôt louables, ce gardien m'a très gentiment guidé dans un premier temps et laissé poursuivre dans un second (je ne citerai pas le lieu pour lui éviter des soucis).
Personnellement, je n'ai aucun scrupule à poursuivre mes investigations puisque si nous ne faisons rien, tout aura disparu d'ici quelques dizaines d'années.
Bonne journée
Jean Michel
Qui sait si l'inconnu qui dort sous l'arche immense
Mêlant sa gloire épique aux orgueils du passé
N'est pas cet étranger devenu fils de France
Non par le sang reçu mais par le sang versé.
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Pour aller dans le sens de Patrice ou de Jean-Michel, j'ai pour ma part, concernant VANNES*, fait une demande à la Mairie visant à obtenir une autorisation permanente en expliquant le sens de ma démarche à la fois sur les soldats des régiments de la commune mais également par rapport aux échanges que nous avons entre nous sur tel ou tel régiment ou demandes de familles trop éloignées.
Si l'accord a mis le temps (de mi-juin à début septembre, avec un petit coup de pouce final des Archivistes Municipaux) , j'ai obtenu cette autorisation par courrier officiel signée du premier Adjoint avec pour seules consignes de me rapprocher de la personne chargée des cimetières de la ville et que l'usage qui serait fait de ces photos ne porte pas atteinte à la vie privée des familles concernées. On ne peut guère exiger moins !
A l'heure où trop de cimetières font l'objet de vandalisme et d'outrages, jouer la carte de la transparence et du dialogue me parait effectivement la meilleure attitude responsable qui soit, et ne peut que jouer en notre faveur .
Après, c'est sur le terrain que chacun peut s'adapter avec les usages locaux..
Quant à y voir une réduction de nos libertés ??? Le problème, il me semble, est actuellement bien ailleurs, hélas !
Bien cordialement
Jean-Yves
*Carré militaire de Boismourault avec 390 tombes pour 14-18 et une dizaine d'autres pour 39-45: deux équipages d'avions anglais abattus.
La plupart des villes disposent d’un règlement de police des cimetières dans lequel figure une disposition prohibant de manière générale la prise de vues photographiques, tant du cimetière lui-même que des sépultures particulières qui s'y trouvent. Ainsi, l’article 27 de l’arrêté municipal portant règlement de police des cimetières de la ville de Lyon dispose :
« Article 27 – Il est expressément défendu :
– D’une façon générale de commettre tout acte contraire au respect dû aux morts ;
– De pousser des cris ou de troubler d'une manière quelconque le recueillement des usagers ;
– De filmer ou de prendre des photos du cimetière et des sépultures particulières, sauf autorisation municipale spéciale préalable ; [...] »
Ces règlements sont juridiquement fondés sur l’article L. 2213-8 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel : « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. », cette rédaction trouvant son origine dans l’article 16 du décret du 23 prairial, An XII. Ainsi, est en particulier confié au pouvoir de police du maire « le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières » (C. gén. des coll. terr., art. L. 2213-9).
Pour autant, il est sérieusement permis de douter que l’autorité municipale puisse, sur la seule base de ces dispositions de caractère législatif, interdire « de filmer ou de prendre des photos du cimetière et des sépultures particulières, sauf autorisation municipale spéciale préalable ». Il apparaît tout d’abord qu’une telle prohibition s’analyse juridiquement comme une « interdiction générale et absolue », traditionnellement condamnée par la jurisprudence administrative. Et il est ensuite de principe que l’institution d’un régime d’autorisation, voire de simple déclaration, relève du domaine de la loi et non du simple pouvoir de police du maire ; or, à cet égard, la loi est totalement muette, sauf à considérer que le législateur à entendu conférer à l’autorité municipale une habilitation législative large, ce qui ne peut être qu'exceptionnel. Au reste, à le supposer légal, le régime d’ « autorisation municipale spéciale » prévu par les arrêtés en vigueur n’est encadré par aucune disposition réglementaire particulière, de sorte qu’il s’exerce de manière totalement discrétionnaire, voire arbitraire.
A cela s’ajoute la circonstance que l’article 7 de l’arrêté ministériel du 26 juillet 1990 portant règlement général des nécropoles nationales (Non publié au Journal officiel) dispose expressément ce qui suit :
«Article 7. –Les prises de vues photographiques et cinématographiques à usage privé sont autorisées.
Par contre prises de vues photographiques et cinématographiques à usage professionnel sont soumises à une autorisation préalable du responsable cité ci-dessus, auquel les demandeurs préciseront l’objet des films ou reportages qu’ils réalisent, et l’autorisation pourra leur être accordée sous conditions. »
Ainsi, selon une logique échappant à toute raison, coexistent trois régimes juridiques sur le territoire national quant aux prises de vues photographiques que les administrés sont susceptibles d’effectuer dans un cimetière dont la gestion incombe à une personne morale de droit public :
― un régime de liberté dans les nécropoles nationales, dès lors que l'auteur des clichés les destine uniquement à un usage privé et non pas professionnel ;
― un régime de totale liberté dans toutes les villes et communes dans lesquelles n’existe pas de règlement de police des cimetières, ou dans lesquelles ledit règlement est muet à ce propos ;
― un régime d’interdiction de principe dans la majeure partie des villes dotées d’un règlement de police des cimetières l’instituant.
Au surplus, on relèvera que la plupart de règlements de police des cimetières, faute de l’indiquer expressément, ne s’opposent aucunement à la prise de vues cinématographiques, ce qui semble totalement paradoxal...
A signaler enfin que la méconnaissance de l’interdiction de photographier dans les cimetières posée par ces actes administratifs, sous réserve qu’elle ne soit pas jugée entachée d’illégalité, n’est passible que de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe – amende de 38 € au plus (C. pén., art. 131-13, al. 2, 1°) –, en application des dispositions de l’article R. 610-6 du Code pénal, qui, de manière générale, réprime « la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police » en vue de maintenir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
En revanche, l’article 226-1 du Code pénal réprimant les atteintes à la vie privée est en l’espèce inopérant : il permet uniquement de réprimer « la fixation de l’image d'une personne, vivante ou morte, sans autorisation préalable des personnes ayant pouvoir de l'accorder, est prohibée et que la diffusion ou la publication de ladite image sans autorisation » (Cass. crim., 20 oct. 1998, n° 97-84.621 : Bull. crim. 1998, n° 264, p. 765 ― Diffusion par un hebdomadaire de photographies de la dépouille mortelle d’un ancien président de la République prises dans un lieu privé, sans que puisse être invoqué par les prévenus la notion d’intérêt historique de tels documents).
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Il y a peut-être autant de règlements que de communes...
Je ne parlerai donc que pour les cimetières de Belfort que je connais bien:
Règlement intégrale en document PDF visible en ligne. http://www.mairie-belfort.com/guv/pdf_e ... tieres.pdf
" Article 11 - Interdictions.
Il est expressément interdit :
...
...
6 - de photographier les monuments sans l’autorisation de l’Administration municipale. "
Donc cela s'applique également aux carrés militaires inclus dans les cimetières.
Je pense que c'est avant tout une question de dialogue.
Pour ma part, j'ai expliqué mon " travail " au régisseur général et n'ai eu aucun problème pour obtenir l'autorisation.
Aujourd'hui si j'ai besoin de faire une photographie, je passe d'abord dire bonjour aux Conservateurs et les préviens de ce que je souhaite faire.
Je ne fais jamais de photos les dimanches et jours fériés car les Conservateurs ne travaillent pas.
Au revoir. P. Pruniaux.
Bonjour,
Nous effectuons le même "travail" dans la même zone.
Si l'interdiction de photographier dans un cimetière communal peut facilement se comprendre, doit-on étendre l'interdiction aux monuments commémoratifs, Nécropoles ou Carrés militaires pour la ville de Belfort ?
Si mes informations sont correctes, seule la Nécropole du siège de 1870 est propriété communale et sous la responsabilité de la ville de Belfort.
J'imagine que les nombreux monuments commémoratifs situés sur la voie publique ne sont pas soumis à cette restriction. Par extension la Nécropole des Glacis est-elle concernée?
Merci de m'éclairer,
Cordialement,
Georges.
Tous furent des héros, même ceux qui, après avoir affronté avec un courage inouï, les plus terribles épreuves, refusèrent un jour d'avancer parce qu'ils n'en pouvaient plus.
Je sais qu'il faut obtenir la permission de la mairie pour photographier une tombe dans les cimetières communaux.
A la demande d'un forumeur j'ai expressement demandé l'autorisation de photographier l'intérieur de la nécropole d' Avignon avec prise de rendez-vous et accompagnement d'un personnel communal.
Il est vrai que cette situation m'avait contrarié, allers-retours et attente, mais c'est la loi. Dura lex sed lex.
Il n'y a pas homogénéïté non plus dans le traitement des demandes aux AD. D'aucuns envoient la photocopie, d'autres demandent le déplacement quand ils n'ignorent pas nos demandes. Ici c'est gratuit,là c'est payant.
Les critères d'emploi dans les administrations n'obligent pas le sourire en sus. Vous avez ce que vous êtes venu chercher, que voulez vous de plus ?
Depuis la nuit des temps nous devons faire pâle figure, passer sous les fourches caudines des chefaillons qui justifient peut-être leur sine-cure.
En conclusion, l'essentiel est d'arriver à nos fins en écoutant pieusement les motivations de la personne qui va tapoter son avant bras gauche sur d'hypothétiques galons en soupirant "le pouvoir, le pouvoir..."
Sincéres salutations et rappellez vous "patience et longueur de temps etc,etc"
