Bonsoir,
je vous adresse ci-dessous, les conditions pour l'obtention des MPLF à titre d'information.
Mention '"Mort pour la France" Imprimer cette page
Règles d'attribution de la mention "Mort pour la France" aux militaires et civils tués au cours des guerres et conflits
L'attribution de la mention "Mort pour la France" est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L 488 à L 492bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Qui a droit à cette distinction ?
* les membres des forces armées françaises, y compris les supplétifs, requis ou engagés à titre étranger, tués au combat, morts des suites de maladies contractées ou d'accidents survenus en service commandé au cours des guerres mondiales, d'Indochine, d'Algérie, des opérations extérieures de maintien de l'ordre ou de la paix, notamment sous mandat de l'ONU
* les prisonniers de guerre décédés dans les mêmes circonstances
* les victimes civiles de nationalité française des guerres de 14-18, 39-45, d'Indochine ou d'Algérie
Attribution
Elle est liée aux circonstances du décès. Lorsque le décès survenait en zone de guerre, la mention "Mort pour la France" était inscrite, par l'autorité militaire, sur l'acte de décès qui était ensuite transmis à la mairie du domicile de la victime.Du fait du caractère particulier des victimes du second conflit mondial (otages, internés, déportés, prisonniers de guerre, disparus), le ministère des anciens combattants de l'époque a mis en place un service spécialement chargé de la gestion et la régularisation de l'état civil, établissant les actes de décès ou de disparition et attribuant la mention "Mort pour la France".
Instruction de la décision
Depuis la guerre d'Algérie, la décision d'attribution est instruite par les services centraux du ministère de la défense après établissement de l'acte de décès et transmission à la mairie du domicile.Cette tâche relève de la direction des statuts, des pensions et le la réinsertion sociale (DSPRS). Lorsque le décès survient après renvoi du militaire ou de la victime civile dans ses foyers, la demande est adressée par un ayant-cause du défunt sans condition de délai, accompagnée de pièces justificatives, à la direction interrégionale des anciens combattants du domicile du demandeur ou à la DSPRS pour les demandeurs résidant outre-mer ou à l'étranger. La mention est attribuée sur la preuve que le décès a été causé par une blessure reçue, par une maladie contractée dans les circonstances de la guerre et au titre de laquelle le défunt était pensionné ou par une affection en relation avec l'infirmité pensionnée.
Après instruction, les dossiers sont centralisés au bureau des archives des victimes des conflits contemporains.
Outre les dossiers consécutifs aux décès récents (pensionnés de guerre ou militaires victimes d'opérations menées sous mandat international ou en vertu d'accords de défense), les services sont encore saisis de demandes de réexamen d'une décision négative antérieure ou d'instruction de victime non répertoriée pouvant remonter à la guerre 1914-1918.
Contact
Ministère de la défense
SGA/DSPRS
Bureau des titres et statuts
BP 552 - 14037 Caen cedex
Tél : 02.31.38.45.05
Sources : SGA/DSPRS/SDSP/BTS
Droits : Copyright Ministère de la Défense / SGA
Contact :
[email protected]
je suis actuellement entrain de faire le relevé de ce ceux qui sont morts durant les 2 GM de ma commune.
bien que celà est assez clair pour ceux de la 1ère G.M. (aussi bien côté français (engagés volontaires) que du côté allemand (engagé dans l'armée allemande- occupation allemande de l'Alsace Moselle) celà devient beaucoup plus compliqué pour la 2me G.M.. En effet, compte tenu des directives pour les mentions MPLF ci-dessus? je retrouve presque en totalité, les soldats enrôlés où engagés dans l'armée allemande avec la mention "MORT POUR LA FRANCE" ???(acte décès)
pire je retrouve ces derniers sur le MAM de la commune sous le chapitre "MORTS AU CHAMP D'HONNEUR". Mon G.P. ainsi que mon père alsacien et engagés volontaires dans l'armée française ont eu en fait de compte beaucoup de chance de revenir de ces deux guerres... Ils seraient morts, ils auraient en fin de compte le même titre que ceuxqui avaient revêtus l'uniforme allemand (malgré eux) "MORT POUR LA FRANCE".
sur ces faits, président d'une section du souvenir français, j'éspère que jamais un scolaire me posera la question ???
cdlt,
Marc
