Définition de MPLF

[WARFARE74]

Bonsoir à tous

je me lance dans l'étude statistique des morts en savoie, mais je me demande qu'est ce que PRECISEMENT un "mort pour la france".

- quelle est la loi sur les MPLF et que dit-elle?
- jusqu'à quelle date un poilu mort est-il déclaré MPLF?
- les fiches MDH ne répertorient donc que les MPLF; comment trouver les fusillés, condamnés, mort dans les années 20 et 30 des suites de blessures ou maladies? (regsitres d'attribution de cartes d'anciens combattants?)

concrètement, j'ai des fiches de poilus amputés, gazés, ou frappés d' autres stigmates de guerre qui meurent à 30, voire 40 ans sans etre MPLF... Pourtant, à cet age, les blessures de guerre ne font aucun doute sur les causes de leur décès!!!

désolé si j'enfonce des portes déjà ouvertes. Mais j'ai besoin de bases scientifiques solides pour épucher les registres matricules et en faire une étude universitaire (master 2, ex-DEA) fiable...

Merci d 'avance à tous pour votre patience
Sébastien

[benv]

Bonjour,

Dans la présentation de la partie Morts pour la France 14-18 sur le site SGA:

La mention " Mort pour la France " est accordée, suivant certaines conditions, en vertu des articles L 488 à L 492bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Les articles en question sont consultables a partir de là:

http://www.droit.org/code/CPENSIML-L488.html

Bonnes recherches

[WARFARE74]

merci à vous pour cette réponse !

Sébastien

[Rutilius]

Dans la présentation de la partie Morts pour la France 14-18 sur le site SGA:

La mention " Mort pour la France " est accordée, suivant certaines conditions, en vertu des articles L. 488 à L. 492 bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ...

Bonsoir à tous,

Il me semble quelque peu anachronique, pour déterminer les conditions d'octroi de la mention " Mort pour la France " aux victimes de la Première guerre mondiale de se référer aux dispositions d'un code dont la création est postérieure à la Seconde ! Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre a en effet été initialement institué par le décret n° 47-2084 du 30 octobre 1947 (numérotation continue de 1 à xxx) ; il a ensuite été recodifié par le décret n° 51-469 du 24 avril 1951 (numérotation en L. xxx et R. xxx ).

Pour effectuer toute étude historique sur tel ou tel aspect du premier conflit mondial, il importe de ne se référer qu'aux seules dispositions législatives, réglementaires ou administratives alors en vigueur. Au cas présent, il y a donc lieu de rechercher celles de ces dispositions qui, durant la guerre ou dans l'immédiat après-guerre, ont juridiquement défini le concept de " Mort pour la France ", quand bien même le code en question aurait recueilli partie des dispositions antérieures à 1940. Une question classique d'application de la loi dans le temps, qui, en l'espèce, rejoint l'exigence de vérité historique !

Bien à vous,

Daniel.

[WARFARE74]

Bsr daniel,

Votre remarque est très intéressante et touche le "coeur" du problème de nombreux chercheurs comme moi : qu'est ce qu'un MPLF?
-Etes-vous en mesure de dire quelle loi définit le concept de MPLF après 1919? je ne suis pas juriste et je nage un peu...

- question plus tordue : est-il viable de ne répertorier que les MPLF? Je ne pense pas, mais sur quelle base répertorier les morts de 14 -19 N-MPLF ? A part les insoumis & suicidés, définir si un poilu est mort des suite de blessures de guerre ou de maladie "civile" dans les années 20-30 grace aux registres matricules serait une loterie. Mon directeur de recherche me propose de croiser les fiches matricules avec les fichiers de pensionnés & cartes d'anciens combattants jusqu'en 1940...

Cordialement,
Sébastien

[jml2000_fr]

Bonsoir Sébastien

"A part les insoumis & suicidés,"

Et encore !!!!! J'ai trouvé il y a peu un lieutenant d'un régiment de territoriaux (il me semble.... je n'ai pas gardé sa fiche) qui s'est suicidé à son domicile lyonnais et dont la fiche MplF se trouve sur Mémoire des Hommes..... La raison de son suicide n'est pas mentionné mais le terme est clairement écrit.
Bonne soirée

Jean Michel

[WARFARE74]

bon, le mystère s'épaissit encore...à nous de faire un travail de fourmi pr faire honorer la mémoire de nos ancêtres poilus...

sébastien

[Rutilius]

Bonjour Sébastien,
Bonjour à tous,

Je vais entreprendre la recherche juridique nécessaire, du moins à partir des dispositions des lois et décrets publiés dans le Bulletin des lois ; en effet, je n'ai pas directement accès, pour le moment, au Journal officiel, et donc aux arrêtés et circulaires. Il conviendrait, en outre, de se pencher sur l'interprétation qu'a pu ultérieurement donner le Conseil d'Etat de cette notion de " Mort pour la France ", ou de celle, voisine, de " Mort en service commandé " : la recherche est d'abord à effectuer à partir des tables annuelles ou décennales du Recueil des arrêts du Conseil d'Etat - dit " Recueil Lebon ", puis des index analytiques des recueils de doctrine et de jurisprudence (Dalloz ; Sirey ; ...).

Bien à vous,

Daniel.

[condottiere]

Bjr Warfare, bjr à tous,

La mention MPF pour les combattants de 14-18 a été introduite par la loi du 2 juillet 1915 modifiée par la loi du 28 février 1922.

Pour tout ce qui touche à la législation qui concerne les MPF et les vétérans, il faut s'adresse au ministère des anciens combattants qui a à sa dispo une très bonne plaquette (415 p.) dont j'ai un exemplaire sous les yeux : "Les anciens combattants et les victimes de guerre dans la paix". Mon exemplaire est un peu vieillo, mais sur demande il devrait pouvoir vous en faire parvenir un tout frais. Voir aussi auprès de votre UDAC.

Votre étude stat est très intéressante. Quel est votre choix : chiffres réels ? ou échantillonnage ? Dans le premier cas, il n'y a qu'une méthode : le relevé de ts les registres de l'état civil des communes qui composent votre dpt. Dans le second cas, vous aurez une vision globale mais vous ne serez pas capable de dire combien de gars de votre dpt st MPF.

Je boucle une étude dans ce genre pour une commune. Et j'ai commencé le travail pr mon dpt. J'ai fait des choix qui st p ê discutables, mais c'est à vous de les préciser et de les justifier en intro. A mon sens la meilleur approche reste l'état civil, le fichier mémoire des hommes est un bon complément mais les erreurs sont nombreuses : 20% des fiches st manquantes, l'orthographe est aléatoire, tout comme les unités. Enfin, sur l'état civil vous trouvez les décorations, les compagnies, les bataillons, les épouses, parfois les enfants, les parents, les professions...

Certes, les fusillés n'apparaîtront pas, mais vous les trouverez par ailleurs. Ds mon dpt, 20.000 fiches mémoire des hommes, 25486 MPF.

Bonne jnée à tous

[WARFARE74]

Bonjour à tous

pour être précis, j’étudie les poilus haut-savoyards de 1914 18 ( MPLF, N MPLF) et les anciens combattants jusqu'en 1940 :
-Pour mon master 2 (2008/09) , je pars des registres matricules : je pratique des SONDAGES de la classe 1913 en guise de test de faisabilité et je table sous excel précisément toutes les infos pour faire des stat’ :

Mle au recr
Côte
NOM
Prénoms
Date naissance
Commune de naissance
Commune de résidence
profession
taille
Niveau d'instruction
Incorporation (unité date Lieu Sursis ajournement soutien de famille réforme)
Mutations
décès (circonstances date Lieu )
Valorisation (Blessures, déco, citations % corps, grade, secours)
croisement avec Fiches MDH pr la mention MPLF surtout (618 noms pr la classe 1913)

-Puis si je continue en thèse, je prend 5 autres classes en test pour comparer. Mais comme condottiere le souligne, il me faut également un chiffre global de morts : j’éplucherais aussi RAPIDEMENT tous les registres matricules pour les compter.


Mais les obstacles se dressent chaque jour sur mon chemin du fait des sources, nombreuses mais toutes incomplètes :
- Le concept même de MPLF : retenir les MPLF selon la loi de 1915 modifiée 1922 ou le « Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre » de 1947 modifié 51 (merci Rutilius) ? le fichier MDH est fait à partir de laquelle ?? des poilus méritent cette mention sans l'avoir et vice-versa...

- Le fichier MDH : incomplet, et ne répertoriant que les MPLF, et les poilus nés dans le dpt. (et les migrants???)

- Listes paroissiales : fausses : ne répertorient que les familles catho complètes , même les migrants

- Les JMO (numérisés en nov 2008) : proposent-ils des listes de morts ? MPLF ? N MPLF ?

- Livre d’or des MPLF de Fontainebleau : ne répertorie que les MPLF

- registres matricules : assez complets, avec MPLF et autres ; mais comment savoir si un poilu est mort de séquelles de guerre ou d’accident « civil » ensuite ? il faudrait peut-être recouper les N MPLF avec la liste des pensionnés ou des cartes d’anciens combattants.. ou trouver ses infos ?

- Les archives municipales : Etat civil comme le conseille condottiere : que vais-je y trouver ? sont elles + précises que les registres matricules ? il faudra se déplacer à chaque mairie pour les explorer ? (rien ne semble en ligne…)

Tout avis ou conseil de méthode est bon à prendre pour moi. Je dois définir le contour de mon sujet et des sources d’ici Noel…

Sébastien