français vivants à l'étranger

[fontaines24]

A la demande d'un ami espagnol.

Avez-vous une idée pour m'aider ce dont je ne doute pas.

1) Dans le cas où un homme de nationalité française est né et vit en Espagne, où est-il recruté pendant la guerre? France ou consulat en Espagne (si cela existait) ?

2) Qu'en est-il aussi d'espagnols s'engageant en France. Où peut-on trouver leurs traces?

merci par avance

[Yv']

Bonjour,

Vous trouverez 500 cas de soldats morts pour la France, nés en Espagne, sur Mémoire des Hommes, en choisissant simplement le pays de naissance. Ceci permet de voir que la plupart des Espagnols sont des engagés volontaires (à Paris ou ailleurs). Pour les hommes de nationalité française, je ne sais pas.

Cordialement,
Yves

[b sonneck]

Bonjour,

L'article 85 de la loi de 1905, non modifié par celle de 1913, stipule dans son dernier alinéa, que : "En cas de mobilisation, les militaires rappelés sont déclarés insoumis si, hors le cas de force majeure, ils ne se sont pas conformés aux mesures prescrites par l'ordre de route contenu dans leur livret, pour arriver à destination".

La même loi, dans son article 45 (également non modifié en 1913), traitait de l'obligation de signaler ses changements de domicile ou de résidence :

" 45. Tout homme inscrit sur le registre matricule est astreint, s'il se déplace, aux obligations suivantes :
1°. S'il se déplace pour changer de domicile ou de résidence, il faut viser dans le délai d'un mois son livret individuel par la gendarmerie dont relève la localité où il transporte son domicile ou sa résidence ;
2°. S'il se déplace pour voyager pendant plus de deux mois, il fait viser son livret avant son départ par la gendarmerie de son domicile habituel ;
3°. S'il va se fixer en pays étranger, il fait de même viser son livret avant son départ et doit en outre, dès son arrivée, prévenir l'agent consulaire de France le plus voisin, qui lui donne récépissé de sa déclaration et envoie copie de celle-ci dans les huit jours au ministre de la guerre.
...
46. Les hommes qui se sont conformés aux prescriptions de l'article précédent ont droit, en cas de mobilisation ou de rappel de leur classe, à des délais supplémentaires pour rejoindre, calculés d'après la distance à parcourir."

Ces lois ne disent rien des Français qui se trouvaient à l'étranger au moment du recensement de leur classe. Elles n'envisagent que celui du Français qui va s'établir à l'étranger après avoir effectué son service.

Cordialement
Bernard

[fontaines24]

merci à vous deux. Je savais que je pouvais compter sur votre grand savoir

[jerome72]

Bonjour

En complément, à 20 ans, un jeune se fait recenser dans le canton du domicile de ses parents. Quand il est absent pour ses études ou le travail, il peut demander à passer devant le conseil de révision de son lieu de résidence.

J'ai vu le cas sur ma commune d'un étudiant en formation en Allemagne en 1906, recensé par ses parents, et qui demande à passer devant le conseil de révision : révision en Allemagne, bon avis de Francfort-sur-le-Mein.
Donc pour vos espagnols, je pense qu'il y avait aussi des conseils de révision dans les consulats.

Cordialement
Jérôme

[b sonneck]

re-bonjour,

Conseils de révision dans les consulats en Espagne, oui, pour ceux qui, recensés en France dans le canton du domicile de leurs parents, ont choisi de se faire réviser au consulat dont dépend leur résidence.

Mais les autres, ceux qui n'ont plus de famille en France ?... Où sont-ils recensés ? Ont-ils d'ailleurs l'obligation de se faire recenser
Les lois de 1905 et 1913 sont muettes sur ce sujet.
Espérons que l'ami Rutilius va nous dégotter des textes traitant de cette question.

Cordialement
Bernard

[air339]

Bonjour,


Comme dit précédemment, il y a 2 modes de recrutement pour l'armée :

Loi du 7 août 1913, art. 3.
« L'armée se recrute :
1°, Par appels annuels du contingent ;
2°, Par engagements volontaires et rengagements.»

Pour votre français né et résidant en Espagne, j'en déduis qu'il est français au titre de l'article 10 du Code civil : "Tout enfant né d'un Français en pays étranger est Français".
Il doit alors se faire recenser au Consulat :
"Pour les jeunes gens nés de parents français à l'étranger, les consuls provoquent leur inscription au lieu du dernier domicile de la famille en France." Bulletin Officiel du Ministère de la guerre, recrutement de l'armée, édition méthodique de 1911, art. 33.

Cela correspond à l'article 13 de la Loi du 21 mars 1905 :
"Sont considérés comme légalement domiciliés dans le canton ;
1° Les jeunes gens, même émancipés, engagés, établis au dehors, expatriés, absents ou en état d'emprisonnement, si d'ailleurs leur père ou, en cas de décès ou de déchéance de la puissance paternelle du père, leur mère ou leur tuteur, est domicilié dans une des communes du canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une des dites communes"


Cordialement,


Régis

[fontaines24]

Je suis admirative de vos savoirs.

merci pour toutes ces précisions

[b sonneck]

re-bonjour,

Pour l'article 13, cela m'avait totalement échappé ! J'ai lu trop vite et en diagonale. Merci Régis, et bravo !

Merci également pour la référence au BOEM ; elle apporte à la fois la réponse à la question de fond, plus une bonne piste pour d'éventuelles recherches dans les registres matricules.

Cordialement
Bernard