Prison pour "faux et usage de faux"

[lauref]

Bonjour à tous,

Je partage avec vous quelque chose que je n'aurai même pas "soupçonné". Joseph Thomassin, un membre de ma famille pendant la Première Guerre Mondiale a fait de la prison pour "faux en écritures authentiques et publiques, et usage de faux" du 18/06/1918 au 17/07/1919.
Il a ensuite bénéficié d'une remise de peine: "Amnistié, art 3 de la loi du 24/10/1919".
Je l'imagine avoir falsifié des documents pour partir en permission. Mais ce n'est que mon imagination !
Je vous avoue que je le vois un peu comme un rebelle celui-là.

Je n'ai malheureusement pas plus d'informations à part qu'il a été envoyé à Collioure.
Si vous savez où je peux en trouver, comme le PV de sa condamnation (si toutefois on appelle ça comme ça) ou autre, je vous en remercie !






Je me demandais également, que peuvent signifier ces "CS" et "CD" dans ce "récapitulatif" de service?




Je vous remercie, passez un bon week-end !
Laure

[Skellbraz .]

Bonjour Laure
sauf erreur:
CS= campagne simple
CD= campagne double
Cordialement
Brigitte

[lauref]

Bonjour Brigitte,

Je vous remercie !

Laure

[garigliano1]

Bonjour

Ce genre de condamnation est beaucoup plus répandu que vous le pensez. On parle souvent des abandons de poste ou des refus d’obéissance mais ces délits existent bien.

Pour en savoir plus sur ce cas, il faut consulter au SHD la cote 11J 117 qui contient le registre des jugements pour connaitre le numéro du jugement de la 4e armée puis la cote 11J 78 qui contient le minutier de 1er semestre 1918 de la 4e armée enfin pour le dossier de procédure, c'est plus délicat. La cote 11J 109 couvre (semble-t-il ?) le mois de février 1918 et la cote suivante 11 J 110 couvre les jugements de juillet à août 1918. Si le détail de la cote 109 est exact (à vérifier en écrivant au SHD ou en réservant la cote ) , vous n'aurez (en principe) que le jugement dans le minutier.

Dans la série 13J, on trouve les documents relatifs aux prisons.

Pour l'amnistie, on la retrouve dans énormément de cas de condamnations même beaucoup sévères. Les différentes lois d'amnistie d’après-guerre ont permis à des milliers de condamnés d'être libérés.

Cordialement

yves

membre du Prisme 14/18

http://prisme1418.blogspot.fr/

[CD9362]

Bonjour
trouvé sur internet , législation actuelle mais ça devait être un peu comme ça déjà:


ou aussi
"On parle de faux en écriture publique lorsque le document altéré est un acte authentique ou une écriture publique. Exemples :
Un faux acte de délibération d’un conseil municipal.
Un faux acte de nomination (création d’un emploi fictif par exemple)
Un faux arrêté municipal.
Un faux décret ministériel.
Une fausse facture de société privée signée par un dépositaire de l’autorité publique.
Un faux acte notarié..."

[garigliano1]

Bonjour

C'est peut-être un délit issu du Code Pénal civil, et non pas du Code de Justice militaire


Que dit l'article 267 du code de justice militaire : les tribunaux militaires appliquent les peines portées par les lois pénales ordinaires à tous les crimes ou délits non prévus dans le présent code

Cet article renvoie aux articles du code pénal.

Lors d'un jugement, le président d'un conseil de guerre doit faire apporter et déposer devant lui un exemplaire du code de justice militaire, du code d'instruction criminelle et du code pénal ordinaire.

Cordialement

yves

http://prisme1418.blogspot.fr/

[lauref]

Bonsoir à tous,

Merci pour toutes ces informations
Je vais m'y pencher de plus près !

Bien à vous,
Laure