Soutien de famille sur fiche matricule

[nanouche 11]

Bonjour à tous,

La fiche matricule de mon aïeul disparu pendant la guerre mentionne qu'il était soutien de famille.
Je voulais savoir ce que veut dire exactement soutien de famille, auriez-vous une idée ?
J'essaye de réunir un maximum de documents le concernant , pensez-vous que je puisse retrouver des documents qui se rapporte à cette situation dans les archives ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Sandra

[CD9362]

Bonjour
soutien de famille , c'est à dire que c'est lui qui subvient aux besoins de la famille, donc soit son père est décédé et il s'occupe et nourrit sa mère , ses frères et soeurs . soit , à vérifier je n'en suis pas sûre, il est père de famille (veuf?) d'un certains nombre d'enfants.
Pour qu'on puisse s'entraider, il est toujours mieux de donner l'état civil de la personne et le lien vers sa fiche matricule .

Cordialement
AD-Line

[nanouche 11]

Bonsoir AD Line,
Oui effectivement je comprends mieux, il avait une sœur (mon arrière grand-mère) et un frère aîné qui était handicapé (amputé d'une main) d'où je pense sa situation de soutien de famille vu qu'également son père était décédé.
Pour ce qui est du lien, je n'arrive pas à l'insérer, mais ce n'est pas très grave car il est juste noté dans le cadre Décision du Conseil de Révision: "Classé dans la 1ère partie de la liste en 1910, Art 22 Soutien de famille".
Y a t-il, selon vous, des documents le concernant que je pourrai aller consulter concernant cette situation de soutien de famille ?
Bonne soirée.
Sandra

[b sonneck]

Bonjour Sandra,

Le conseil de révision a statué sur sa situation de soutien de famille au vu d'une attestation que l'intéressé a dû présenter lors de son passage(la séance était faite pour cela), attestation établie normalement par le maire de sa commune. Père décédé, frère handicapé, son cas était clair et net et sa fiche matricule a dû être immédiatement renseignée en conséquence.
N'espérez pas retrouver dans les archives militaires l'original de ladite attestation...
Cordialement
Bernard

[CD9362]

Bonjour
Vous dites qu'il a disparu pendant la guerre, donc c' est uniquement pour son service qu'il est "dispensé"?
Cherchez vous d'autres éléments de son parcours? Sans nom, prénoms, âge...difficile d'aider
Cordialement
AD

[air339]

Bonjour,


Le soutien de famille - qui a des personnes à charge : ascendants, descendants, conjoint, collatéraux - peut bénéficier en temps de paix d'un sursis d'incorporation pouvant aller jusqu'à sa 25e année, et la famille à charge peut percevoir une indemnité (art. 21 et 22 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement).


Loi du 7 août 1913
Art. 12. — » Les familles des militaires de l'armée de terre et de l'armée de mer remplissant effectivement
avant leur départ pour le service les devoirs de soutiens indispensables de famille auront droit,sur leur demande, en temps de paix, à une allocation journalière fournie par l'Etat, pendant la présence de ces jeunes gens sous les drapeaux,
» Cette allocation, est fixée, par jour, à 1 fr. 25. Elle sera majorée de 0 f. 50 pour chacun des enfants âgés de moins de seize ans à la charge du soutien de famille.


Comme l'a écrit Bernard Sonneck, la situation doit être établie par le maire (état certifiant la composition et les revenus de la famille), à quoi se rajoute un relevé des contributions établi par le percepteur :

«doivent comprendre, à l'appui :
» 1. Le relevé des contributions payées par la famille et certifié par le percepteur ;
» 2. Un état certifié par le maire de la commune et indiquant le nombre et la position des membres de la famille vivant sous le même toit ou séparément, les revenus et ressources de chacun d'eux.
» Le Conseil municipal émet, sur chaque demande, un avis motivé.
» Le dossier ainsi constitué est transmis au préfet qui, dans le mois, provoque une enquête de la gendarmerie sur la situation matérielle de la famille et émet un avis motivé.
» Le dossier ainsi complété reste déposé à la mairie pendant quinze jours. Acte de ce dépôt est notifié au demandeur. Celui-ci peut en prendre connaissance et présenter par écrit ses observations.
» A l'expiration de ce délai de quinzaine, le maire transmet le dossier (au conseil composé du juge de paix, président, du contrôleur des contributions directes et du receveur de l'enregistrement.
Ce conseil statue sur la demande d'allocation.


En temps de guerre, il n'y a plus de sursis d'incorporation.


Cordialement,

Régis

[nanouche 11]

Bonjour à tous,
Merci pour votre réponse Bernard, oui c'est bien ce que je pensais, difficile de retrouver un tel document.
Ad line, mon aïeul Jean Louis SOUTOUL n'a pas été dispensé de son service militaire, il l'a effectué du 5 octobre 1910 au 25 septembre 1912 au sein du 122ème ri à Rodez.
Il a ensuite été mobilisé le 6 août 1914 au sein de ce même régiment et a été porté disparu le 14 mars 1915 aux tranchées de Beauséjour en Champagne.
En ce qui concerne son parcours, j'ai à peu près tout il me semble, fiche matricule, livre d'or, fiche MPLF, fiche CICR, requête du procureur de la République demandant la déclaration judiciaire de son dc.
Ma demande portait en fait uniquement sur cette situation de Soutien de famille pour étoffer mes documents concernant mes recherches.
Cordialement,
Sandra

[nanouche 11]

Merci Régis pour ces renseignements complémentaires très intéressants.
Cordialement,
Sandra

[air339]

re

je viens de modifier le texte en ajoutant des extraits des lois.

[nanouche 11]

Merci Régis