Fichier des pupilles de la nation

[lucienmarcel]

Bonjour à tous.
Je travaille toujours sur les morts inscrits sur le monument au mort de Buzançais (36) sur lequel une famille demande qu'un nom soit rajouté pour un soldat qui mourra en 1929 des suites de ses blessures (62 éclats d'obus dans le corps). L'un de ses descendants indique que ses deux enfants ont été reconnus pupilles de la nation, ce qui laisse supposer qu'il a bien été considéré comme MPLF. Comment retrouver la preuve que ses enfants ont bien été déclarés "pupilles de la Nation"? Existe-t-il un fichier et comment y accèder?
Merci de votre aide.
Lucien Marcel

[Rutilius]

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Bonjour,

Le bénéfice du statut de « Pupille de la Nation », qui résultait d’une décision du Tribunal civil ayant juridiction sur le lieu du domicile de l’enfant à protéger, apparaît parfois sous forme de mention marginale apposée sur l’acte de naissance du mineur concerné.

Au cas présent, il importe donc de vérifier si les actes de naissance respectifs des deux descendants de ce soldat n’ont pas été a posteriori revêtus de la mention en question.

[lucienmarcel]

Merci pour votre réponse. Je vais essayer de retrouver les prénoms des enfants en question. Cordialement.

[Francine Laude]

Bonjour Lucien, bonjour à toutes et tous,

... ses deux enfants ont été reconnus pupilles de la nation, ce qui laisse supposer qu'il a bien été considéré comme MPLF...

Je n'ai jamais lu dans les textes de loi que la mention "Mort pour la France" rentre en ligne de compte,
ce qui me parait tout à fait logique, ne serait-ce que pour la simple raison que les pères décédés
pour d'autres causes que des blessures ou de maladies contractées au cours de la guerre
n'ont pas pu la recevoir même s'ils ont été reconnus "victimes de guerre".

Bien qu'en ce qui concerne 14-18, dans la grande majorité des cas de ces adoptions,
le soutien de famille soit décédé pendant le conflit, permettez-moi de rappeler:
- qu'un enfant "pupille de la nation" n'est pas obligatoirement un orphelin
- que "victime de guerre" ne signifie pas automatiquement tué à la guerre.

Amicalement
Francine

[lucienmarcel]

Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement.

[jpbte63]

Bonsoir

Voici les textes de lois régissant les pupilles de la nation
loi du 27 juillet 1917 / loi du 29 avril 1927 / loi n°55-1074 du 6 août 1955 / loi n°59-901 du 31 juillet 1959 /article 26 de la loi n°90-86 du 23 janvier 1990 /loi n°93-915 du 19 juillet 1993 / article 7 de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011.
Voir aussi http://www.onac-vg.fr/fr/missions/pupille-de-la-nation/

Cordialement
Jean-Pierre