Transcription de décés d'un soldat

[printemps]

Bonjour à toutes et tous,
J'ai reçu aujourd'hui une transcription de décès de la mairie d'Haravilliers dans le Val-d'Oise.
D'abord je tiens à les remercier pour la réponse rapide et... gratuite de surcroît !
Je voulais savoir en ce qui concerne "l'acte de décès d'un soldat" :
celui-ci passait-il obligatoirement de manière administrative par Paris ?
et
Était-ce uniquement pour "légaliser" une signature ?
Pour ce qui est du présent acte, il est passé par Paris pour "Vu pour légalisation de la signature du sous-intendant militaire"
et c'est signé "Paris, le 3 août 1918, le ministre de guerre, par délégation le chef du bureau des archives administratives".
Dans l'attente de vous lire, bien cordialement.
Printemps

[b sonneck]

Bonjour Printemps,

Vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus, non ?
Quand et où a eu lieu le décès, comment a-t-il été constaté, quel est l'officier d'état-civil qui a établi l'acte et à quelle date et quand la transcription a-t-elle été faite dans l'état civil d'Haravilliers ?
Cordialement
Bernard

[Scolari]

Bonjour,
l'état civil "militaire" durant la grande guerre est complexe.
extrait de l'article : Quand le militaire se fait officier d'état civil: l'état civil militaire pendant la Grande Guerre ( Emmanuel Pénicaut)
tiré du livre : Le soldat et la mort dans la Grande Guerre, Presses universitaires de Rennes.

" D'un point de vue administratif, la mort est d'abord un acte d'état civil, qui requiert des formes légales déterminées, fixées par le Code Civil. Si ces formes ne sont pas respectées, l'acte de décès n'a pas de valeur et ne peut être transcrit dans le registre de l'état civil"..... "l'armée dispose en temps de guerre d'une compétence d'état civil"..." et dans les zones de combats" (ndr : donc en théorie pas dans les hôpitaux situés dans la zone de l'arrière mais ...) " les règles de rédaction ne s'affranchissaient pas des obligations civiles ( présence de 2 témoins majeurs, mention des renseignements indispensables sur l'identité et la filiation du défunt"...
...
ndr : il existe plusieurs situations, décès dans la zone de combat, à l'arrière et aussi les actes de décès incomplet.... et les navettes pour compléter l'acte de décès.

puisque nous n'avons pas de précisions du demandeur, j'écrirais dans un cas classique.
"les états des pertes devaient être expédiés au ministère dans les 3 jours et l'officier de secteur disposait de 24 h pour envoyer les feuilles du carnet du champ de bataille que lui confiaient les officiers d'état civil. Cet envoi était complété, le cas échéant, par les expéditions des actes dressés (actes de décès, procès verbaux de déclaration ou de constatation).
l'administration militaire les faisait parvenir au bureau de la comptabilité du dépôt, c'est à dire au siège administratif de l'unité à laquelle appartenait la victime.
Le dépôt ....s'avisait de renvoyer ces éléments au ministère et d'autres part de prévenir ( ndr : ce n'est pas l'acte de décès) les familles par un avis de décès, qui transitait par la mairie de résidence de la commune de résidence du ministère. Le ministère, de son côté, complétait ses registres... et expédiait enfin aux maires un acte à transcrire en bonne et due forme."

ndr : une erreur dans la procédure et surtout une rédaction incomplète de l'acte de décès, notamment l'aspect filiatif ou même l'identification incomplète du soldat décédé entraîne une complexité juridique pour modifier la transcription de l'acte de décès. Je ne rentre pas dans le détail pour la modification d'un acte de décès sur le registre de l'état civil.

cordialement
Frédéric

[Rutilius]

Bonsoir,


V. ce sujet spécifique —> pages1418/forum-pages-histoire/civil-ch ... htm#t84793

[printemps]

Bonsoir je vous transcrits tout l'acte :
"L'an 1918, le 13 mai, à 14 h 15 étant à Mortefontaine (Aisne). Acte de décès de Raoul, Robert Fauveau, soldat de 1ère Classe à la 11e Compagnie du 156e RI né le 21 juin 1887 à Haravilliers (S. et O.) domicilié en dernier lieu à Haravilliers, hameau du Ruel, Seine et Oise, décédé à Locre (Belgique) le 25 avril 1918 à 17 heures, N° matricule 09684, recrutement Versailles 49007. Tué à l'ennemi, fils de ... et de ..... Le dit Fauveau Mort pour la France, Décoré de la croix de guerre. Célibataire. Dressé par nous Jean Baptiste Math sous-lieutenant au 156e RI, officier de l'Etat-Civil, sur la déclaration de Pradeau Léon, Caporal fourrier à la 11e Cie du 156e RI et de Hawia Henri, soldat de 2e classe, même Compagnie, témoins qui ont signé avec nous, après lecture faite.
Signé : Pradeau, Hawia, J.B. Math.
Vu par nous : Raymond Louis Joseph, sous-intendant militaire : Signature illisible.
Vu pour légalisation de la signature de Mr Raymond Louis Joseph.
Paris le 3 août 1918.
Le ministre de la Guerre par délégation
le Chef du Bureau des archives administratives.
Signature illisible.
L'acte de décès ci-dessus a été transcrit, le 15 août 1918, 5 heures du soir par nous Albert Commelin, maire d'Haravilliers."
Voilà le texte entier !
Merci pour vos réponses et commentaires que vous apporterez.
Excellente soirée.
Printemps.

[Scolari]

Bonsoir,
merci pour le partage et la recopie de l'acte de décès.
j'ai regardé sa fiche mdh : http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... 2bda2c3d48
pour vérifier dans quelle situation précise avait été constaté le décès.
à l'aide de ma réponse et de celle très complète de Daniel, tout est clair.
Je vous invite à lire le § 4. — Actes de décès,
l'acte de décès a été établi par l'officier de l'état civil : M Math, sous-lieutenant du 156e RI sur déclaration de 2 témoins.
puis " Il en envoie aussitôt après une expédition au Ministre (Service général des Pensions, Bureau des Archives), seul qualifié pour la recevoir directement. L’expédition destinée au Ministre doit être légalisée."
"La légalisation consiste, pour l’officier de l’état civil, à faire certifier sa signature par l’autorité qualifiée à cet effet (le sous-intendant militaire légalise la signature des officiers des corps de troupe" donc ici Raymond Louis Joseph, sous-intendant militaire.

donc pour vos questions initiales, l'acte de décès transitait par le ministère à Paris ET par bureau de la comptabilité du dépôt pour faire effectivement certifier la signature de l'officier de l'état civil. De plus le ministère complétait ses propres registres.
Cordialement
Frédéric

[printemps]

Merci Frédéric
Cordialement
Printemps