Soldat né en France de père étranger

[gregbzh]

Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

Un des MPLF de Le Quesnoy (59) né en 1882 au Quesnoy, donc de la classe 1902, a été recensé avec la classe 1904 pour les raisons suivantes :
"Fils d'un père étranger né en Belgique, n'est assujetti qu'aux obligations de la classe 1902 à laquelle il appartient par son âge"

L'origine étrangère de son père explique t-elle le report de recensement ou d'incorporation ?

Si vous avez des infos..Merci !
cdt
Greg

[Alain Dubois-Choulik]

Bonjour,
Il y a eu une convention conclue le 30 juillet 1891 entre la France et la Belgique, dont les termes permettaient à l’intéressé d'attendre 22 ans révolus, pour décider ( de sa nationalité et partant du pays du service).
Je me demande si pour quelques cas, ce report n'a pas permis de se faire oublier ......
voir : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58482963
Cordialement
Alain

[gregbzh]

Bonjour Alain,

Merci pour la réponse, la rapidité et le lien !

Greg (un autre Tchiot quinquin..)

[Rutilius]

.
Bonsoir,

Complément.


• Convention relative à l'application des lois sur le service militaire, signée à Paris, le 30 juillet 1891. ― Original en français. ― Feuillet papier. ― Deux cachets de cire rouge.

― Ratification de la convention par Léopold II, roi des Belges, à Laeken, le 29 décembre 1891. ― Original en français. ― Cahier papier de 12 pages dans un portefeuille de cuir rouge incrusté. ― Un sceau sous papier sur cordon.

― Procès-verbal d'échange des instruments de ratification, Paris, 31 décembre 1891. ― Original en français. ― Feuillet papier. ― Deux cachets de cire rouge.

― Signataire français : Alexandre Ribot, député, Ministre des Affaires étrangères.

― Publication : Moniteur belge, 2-3 janvier 1892. ; Basdevant, T. I, p. 412-413. ; De Clercq, T. XVIII, p. 253-260 (avec exposé des motifs) ; Guillaume, p. 654-656.

― Archives du Ministère des Affaires étrangères : Microfilm n° TR 26 ; Cote : M.A.E. Traités. Belgique 18910006.

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V. —> http://www.diplomatie.gouv.fr/traites/a ... RA18910006