Jugements déclaratifs

[Alain 57]

Bonsoir à toutes et à tous,

Une petite question peut-être déjà traitée ici, concernant les jugements déclaratifs.
Ces jugements comme on le sait, permettaient aux ayants-droits, notamment aux veuves, de faire valoir leurs droits.
Mais sait-on au bout de combien de temps les tribunaux se prononçaient, et y avait-il un délai minimum à respecter ?

Cordialement

Alain

[air339]

Bonjour,


Vous trouverez des réponses sur ce fil : pages1418/Forum-Pages-d-Histoire-aviati ... 1950_1.htm, notamment l'article 9 de la loi du 27 juin 1919.

Bonne lecture,

Régis

[Alain 57]

Bonjour Régis,

Merci à vous

Cordialement

Alain