Bonsoir,
Je ne sais pas mais... Je vois mal un service de l'Etat comme le SHD tomber sur le dos d'un auteur passionné, qui ne va pas faire fortune avec son ouvrage, simplement parcequ'il a cité "des passages de..."
(Grande différence avec des auteurs privés que l'on pomperait, fonds privés de photos etc...)
Personnellement, je passerais outre, et je me moquerais de ça comme de mon premier pantalon rouge.
Bon courage, vous les aurez !
Bonsoir,
Je confirme. Si vous ne faites qu'utiliser ou transcrire des informations figurant dans un dossier personnel ou autre il n'y a pas de droit à payer. En revanche si vous souhaitez reproduire dans une publication un élément d'un dossier il vous faudra payer des droits, mais vous pouvez aussi demander l'exonération. S'agissant d'archives qui sont maintenant publiques les ayant-droits ne peuvent rien dire.
Cordialement
Denis Rolland
Bonjour,
Je pense que vous ne prenez pas le problème du bon côté. Si vous souhaitez exploiter des informations sur un dossier personnel, cela ne regarde que vous et la famille de cet officier. Le SHD n'est pas en mesure de revendiquer des droits d'exploitation sur la vie, les faits, les actes, d'une personne. Ces droits ne concernent que les oeuvres de l'esprit (l'oeuvre doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur) et sont protégées jusque 70 ans après la mort de l'auteur.
Le SHD demande des droits pour la publication de documents (cartes, dessins, graphiques...) et de photographies. C'est un fait établi, même si juridiquement cela ne tient pas la route.
En résumé, vous ne pourrez jamais être poursuivi pour "plagia" si vous citez de courts extraits (la citation doit être justifiée, courte (l'emprunt ne doit pas reprendre l'essentiel de l'oeuvre), et ne doit pas porter atteinte au droit moral de l'auteur cité ) et encore moins si vous n'utiliser que les informations historiques (forcement libre de droits) dudit dossier.
Cela devrait vous rassurer. Personne n'est au-dessus des lois, même le SHD…
Bien à vous.
Bonsoir,
La loi sur la propriété intellectuelle ne laisse, heureusement, pas autant de place à l’interprétation.
Pour faire simple :
Le dossier est la propriété de l’Armée (je crois que cela à une durée limitée, certains seront certainement à même de préciser cela, je ne suis pas un habitué des dossiers personnels).
Vous copiez l’intégralité du dossier, il vous faut faire une demande.
Vous tirez de cours extraits du dossier, mais ils ne constituent pas le fond de votre texte ; ils sont là pour alimenter une réflexion ou autre chose, c’est possible mais sous certaines conditions.
Vous copiez des faits historiques, des dates, des chiffres, c’est libre de droit. Vous copiez un récit, c’est interdit car il est l’œuvre intellectuelle de l’auteur ; ces droits sont valables 70 ans après la mort de l’auteur. Vous copiez l’opinion de l’administration militaire sur une personne, si cela constitue le fond de votre propos, c’est soumis aux droits d’auteur. Si c’est pour l’argumenter, le comparer, l’analyser, c’est libre. Si cela peut porter atteinte au droit moral de l’auteur ou de la personne citée, c’est simplement interdit.
En somme, si c’est purement historique, descriptif, si ce sont des faits, pas de droits d’auteur.
Pour ma part, j’ai publié des centaines de pages en utilisant le fond historique du SHAT, sans jamais à n’avoir à verser comme droits que ceux sur les photos issues de ses fonds.
J’ai eu à défendre ma propriété intellectuelle qui avait été bafouée, notamment par ce qu’une personne indélicate avait utilisé des chiffres que j’avais publié. Ces chiffres n’étaient pas simplement issus de rapports du SHAT (donc libres, si vous avez bien suivi), mais étaient la somme d’un travail d’analyse et d’interprétation de nombreux rapports.
Les faits historiques sont libres de droit, les faits individuels historiques également, les faits non historiques individuels (notation par l’administration militaire d’un officier, par exemple) ne sont pas libres (ce n’est pas de l’histoire, cela ne devrait intéresser que la descendance).
J’espère que cette rapide petite synthèse (la soupe est sous le feu, je passe à table dans 5 minutes…) de ma modeste expérience en la matière, permettra de vous éclairer sur ce délicat sujet.
Bien cordialement
Arnaud
Un dossier administratif ne devrait il pas être comparé à un dossier d'état-civil (qui est la propriété de qui?). On peut demander des extraits s'ils sont publics. Faudrait-il payer pour indiquer le jour de naissance de NAPOLEON ou GAMBETTA ? Il me semble que le document du SHD parle d'images, cad de photocopies ou de reproductions de documents de toute nature et non de transcriptions. Il me semble que tout document d'archive public peut être transcrit et utilisé. Mais peut être, me trompes je!
J'ai eu ce problème pour le site du 40ème avec des photos des contre-torpilleurs ARC et BOMBARDE. Il ne s'agissait pas de droits d'auteur mais de droits réclamés par le propriétaire de l'oeuvre. Je ne les ai pas publiées. J'ai maintenant des CPA et celles-là je m'en servirai car je suis le propriétaire de l'oeuvre. Il y a belle lurette que les droits à la prise de vue et à la première édition sont échus.
Alors, tout travail d'historien passant par des recherches serait soumis au paiement de droits pour l'utilisation d'archives?
A propos, je croyais que les droits d'auteur n'étaient valables que 50 ans à compter de la publication et n'avaient rien à voir avec la mort de l'auteur.
Bonsoir,
Je confirme ce que dit Arnaud en ajoutant ceci: SHD, Archives Nationales ou Départementales, BN, la loi est la même celle de 1979 qui fixe des délais de communicabilité. Passé ces délais les archives sont librement accessibles. Un dossier personnel, une fiche de matricule ou un dossier de procédure, si le délai est passé il n'y a aucun problème pour l'utiliser ou en publier. Il n'y pas de propriété intellectuelle sur des documents d'archives publiques. Dans le livre que je viens de publier sur les mutineries de 17 je dois avoir 4 ou 500 notes qui concernent des dossiers du SHD: archives, JMO, dossiers perso et souvenirs de militaires. S'il avait fallut payer un droit à chaque fois...!
En revanche, la publication de l'image d'un document fait l'objet d'un droit. Le barême qui a été donné à Olivier concerne ce point. Le barême qui lui a été donné est très proche de celui de la BN. Donc en fait le SHD a répondu sur les droits sur l'image.
Cordialement
Denis Rolland
bon, j'ai lancé le sujet, j'aimerai à présent le conclure également !! Inutile d'en rajouter et de tourner autour du pot.
J'ai bien compris ce que j'ai à faire.
Merci à tous pour vos différents avis.
