le délai entre la condamnation et la commutation me semble un peu court pour qu'il y ait eu commencement d'exécution de la peine de vingt ans de prison.
A mon avis, du 1er avril au 2 mai 1915, Henri Borde a attendu le décret signant sa grâce.
Cette formalité accomplie, une suspension de sa peine pour la durée de la guerre prononcée, il a été muté dans un autre régiment pour retourner au front.
Cordialement.
Bonsoir Dominique et merci pour votre réponse,
Je partage votre avis vu les dates assez rapprochées entre la peine commuée et son passage dans un autre régiment pour retourner au front. Mais une question demeure alors. A l'issue de la guerre, s'il s'en était sorti vivant, pensez vous qu'il aurait purgé sa peine ?
Bien cordialement,
Patrick
Votre amabilite me confond.Comme on a gagne la guerre,on ne peut pas savoir.Toujours est il qu en 1922,Biribi détenait encore pres de 4000 hommes,rois de la desertion et surtout de l evasion,qui avaient empile les fautes...Cordialement.
à mon avis il aurait été dispensé d'accomplir le reste de la peine et vraisemblablement bénéficié de la loi d'amnistie. Mais ce n'est qu'une hypothèse basée sur le seul exemple que j'ai été amené à étudier : celui les 23 hommes du 56e RI condamnés à mort par le CG de la 15e DI le 27 mai 1915.
Tous ont été graciés le 10 juin 1915. 19 voient leur peine suspendue pour la durée de la guerre et sont mutés le 25 juin dans d'autres régiments de la DI (cas similaire à celui d'Henri Borde).
4 partent en prison. Parmi ceux-ci, 3 "bénéficient" (l'un d'eux est MPF le 22/08/1918) d'une suspension de peine en 1917 et 1918 et retournent au front (cf l'exemple donné par Eric).
A ma connaissance, aucun n'est retourné en prison à la fin de la guerre.
Je ne suis pas un spécialiste, ceux du Prisme 14-18 interviendront je l'espère.
Conseil de guerre de la 21e Région :
Germain R., du 30e RI, est reconnu coupable de désertion en présence de l’ennemi (délit du 20 août 1914), le 29 septembre 1914. Il est condamné à 20 ans de détention et à la dégradation militaire. En septembre 1916, alors qu’il est détenu à la Centrale de Clairvaux, il voit sa peine suspendue jusqu’à la fin de la guerre. Il intègre le 109e RI en janvier 1917, et il est cité 9 mois plus tard à l’ordre du régiment. Une demande de réhabilitation est établie en sa faveur en décembre 1917. Son chef de corps émet une décision favorable en mars 1918, et R. bénéficie d’une mesure de grâce en juillet suivant.
Conseil de guerre de la 21e Région :
Auguste B., du 152e RI, est condamné le 19 octobre 1914 à 7 ans de détention et à la dégradation militaire pour désertion en présence de l’ennemi (délit du 15 septembre 1914). Il est incarcéré à la Centrale de Clairvaux. En juin 1916, sa peine est suspendue jusqu’à la fin de la guerre, et il rejoint le 109e RI. Il est condamné le 5 décembre 1916 à 5 ans de prison par le Conseil de guerre de la 13e DI, puis à 5 ans de travaux publics, le 25 janvier 1917, par le Conseil de guerre de la 13e DI également, pour abandon de poste, désertion et usage de sceau falsifié. Son ordonnance de suspension de peine, prise le 30 juin 1916, est alors rétractée, et il est incarcéré au pénitencier de Douera. Son écrou définitif étant signé en août 1917, il se retrouve à la Centrale de Melun en février 1918.
Conseil de guerre spécial du 152e RI :
Henri B., du 64e BCA, est condamné le 30 octobre 1915 à 5 ans de détention et à la dégradation militaire pour désertion en présence de l’ennemi (délit du 15 octobre 1915). Le jugement n’ayant pas été suspendu, B. est conduit au commandement d’Etapes de Bussang, puis dirigé vers l’intérieur pour y purger sa peine. Le Président de la République rejette son recours en grâce en janvier 1917.
Conseil de guerre spécial du 213e RI :
Léon L., du 213e RI, est condamné le 30 avril 1915, à 1 an de prison pour refus d’obéissance (délit du 27 avril 1915). Il passe ensuite au 363e RI, dans les rangs duquel il sera cité. La Cour d’Appel de Paris, par un arrêt en date du 17 octobre 1919, prononce sa réhabilitation. Il est amnistié par une loi du 24 octobre 1919.
J’ignore si Auguste B. et Henri B. ont achevé de purger leur peine après guerre, ces éléments ne figurant pas dans leurs dossiers.
Bien cordialement,
Eric Mansuy
"Un pauvre diable a toujours eu pitié de son semblable, et rien ne ressemble plus à un soldat allemand dans sa tranchée que le soldat français dans la sienne. Ce sont deux pauvres bougres, voilà tout." Capitaine Paul Rimbault.
Votre amabilite me confond.Comme on a gagne la guerre,on ne peut pas savoir.Toujours est il qu en 1922,Biribi détenait encore pres de 4000 hommes,rois de la desertion et surtout de l evasion,qui avaient empile les fautes...Cordialement.
Bonjour, oui en effet, une part de non-explication demeurera toujours...Et certains pans de la mémoire, Biribi par exemple, seront toujours passés sous silence ou du moins pas forcément mis en avant. La mémoire est souvent sélective...Cordialement, Patrick
à mon avis il aurait été dispensé d'accomplir le reste de la peine et vraisemblablement bénéficié de la loi d'amnistie. Mais ce n'est qu'une hypothèse basée sur le seul exemple que j'ai été amené à étudier : celui les 23 hommes du 56e RI condamnés à mort par le CG de la 15e DI le 27 mai 1915.
Tous ont été graciés le 10 juin 1915. 19 voient leur peine suspendue pour la durée de la guerre et sont mutés le 25 juin dans d'autres régiments de la DI (cas similaire à celui d'Henri Borde).
4 partent en prison. Parmi ceux-ci, 3 "bénéficient" (l'un d'eux est MPF le 22/08/1918) d'une suspension de peine en 1917 et 1918 et retournent au front (cf l'exemple donné par Eric).
A ma connaissance, aucun n'est retourné en prison à la fin de la guerre.
Je ne suis pas un spécialiste, ceux du Prisme 14-18 interviendront je l'espère.
Bien cordialement.
Bonjour Dominique et grand merci pour votre réponse,
Les exemples de cas similaires à Henri Borde démontrent à l'évidence que l'armée pouvait faire preuve de mansuétude les "hostilités" terminées. La "victoire" n'y a surement pas été étrangère...
Merci encore,
Cordialement,
Patrick
Conseil de guerre de la 21e Région :
Germain R., du 30e RI, est reconnu coupable de désertion en présence de l’ennemi (délit du 20 août 1914), le 29 septembre 1914. Il est condamné à 20 ans de détention et à la dégradation militaire. En septembre 1916, alors qu’il est détenu à la Centrale de Clairvaux, il voit sa peine suspendue jusqu’à la fin de la guerre. Il intègre le 109e RI en janvier 1917, et il est cité 9 mois plus tard à l’ordre du régiment. Une demande de réhabilitation est établie en sa faveur en décembre 1917. Son chef de corps émet une décision favorable en mars 1918, et R. bénéficie d’une mesure de grâce en juillet suivant.
Conseil de guerre de la 21e Région :
Auguste B., du 152e RI, est condamné le 19 octobre 1914 à 7 ans de détention et à la dégradation militaire pour désertion en présence de l’ennemi (délit du 15 septembre 1914). Il est incarcéré à la Centrale de Clairvaux. En juin 1916, sa peine est suspendue jusqu’à la fin de la guerre, et il rejoint le 109e RI. Il est condamné le 5 décembre 1916 à 5 ans de prison par le Conseil de guerre de la 13e DI, puis à 5 ans de travaux publics, le 25 janvier 1917, par le Conseil de guerre de la 13e DI également, pour abandon de poste, désertion et usage de sceau falsifié. Son ordonnance de suspension de peine, prise le 30 juin 1916, est alors rétractée, et il est incarcéré au pénitencier de Douera. Son écrou définitif étant signé en août 1917, il se retrouve à la Centrale de Melun en février 1918.
Conseil de guerre spécial du 152e RI :
Henri B., du 64e BCA, est condamné le 30 octobre 1915 à 5 ans de détention et à la dégradation militaire pour désertion en présence de l’ennemi (délit du 15 octobre 1915). Le jugement n’ayant pas été suspendu, B. est conduit au commandement d’Etapes de Bussang, puis dirigé vers l’intérieur pour y purger sa peine. Le Président de la République rejette son recours en grâce en janvier 1917.
Conseil de guerre spécial du 213e RI :
Léon L., du 213e RI, est condamné le 30 avril 1915, à 1 an de prison pour refus d’obéissance (délit du 27 avril 1915). Il passe ensuite au 363e RI, dans les rangs duquel il sera cité. La Cour d’Appel de Paris, par un arrêt en date du 17 octobre 1919, prononce sa réhabilitation. Il est amnistié par une loi du 24 octobre 1919.
J’ignore si Auguste B. et Henri B. ont achevé de purger leur peine après guerre, ces éléments ne figurant pas dans leurs dossiers.
Bien cordialement,
Eric Mansuy
Bonjour Eric et merci pour votre réponse.
les cas que vous évoquez sont intéressants à plus d'un titre. Ils apportent un éclairage pertinent et permettent d'établir que le traitement réservé aux demandes de réhabilitation est marqué par la date à laquelle elles interviennent. les réhabilitations sont prononcées après 1918. En 1917, cela est plus compliqué. Le contexte historique prime à l'évidence même si le premier exemple nous démontre que l'avis du chef de corps a du être décisif pour Germain R qui s'est "racheté" avec sa citation.
J'ai l'impression, peut-être à tort, que la justice militaire n'est pas forcément cohérente dans les peines prononcées et que pour un même délit la sanction diffère d'un Conseil de Guerre à un autre. Contexte particulier, le caractère des hommes qui rendent la Justice, la nature des motifs de la condamnation ? Peut-être, un amalgame de tout cela...
Peut-être les compte-rendus de ces conseils de guerre nous en apprendraient-ils un peu plus...mais je ne sais pas s'ils peuvent être consultés et surtout si on a le droit...
Merci encore !
Bien cordialement,
Patrick FORT
"Un pauvre diable a toujours eu pitié de son semblable, et rien ne ressemble plus à un soldat allemand dans sa tranchée que le soldat français dans la sienne. Ce sont deux pauvres bougres, voilà tout." Capitaine Paul Rimbault.
