[Loi] Dispensés de l'ordre de réquisition

[pyqo]

Bonjour ;

Je suis à la recherche du texte de loi (en vigueur le 03/08/14 ?) qui spécifiait qu'un chef de famille de cinq enfants (ou plus) était dispensé de l'ordre de réquisition.

Merci à tous.

Lionel

[Yv']

Bonjour Lionel,

Peut-être une piste ici :
pages1418/forum-pages-histoire/legislat ... 0532_1.htm

Cordialement
Yves

[pierreth1]

Bonjour,
je pense que par réquisition vous parlez de mobilisation?
si oui dans ce cas il faut se référer aux lois sur le recrutement celle du 21 mars 1905 et celle du 7 aout 1913
dans son article 48 de la loi de 1905 qui est en vigueur en 1914 il y est ecrit:

"les réservistes qui sont pères de quatre enfants vivants passent de droit et définitivement dans l'armée territoriale"
"les péres de six enfants vivants passent de droit dans la réserve de l'armée territoriale"

donc il n'est pas fait mention de pères de 5 enfants mais de 4 ou 6 (ou plus)
il n'y a pas d'exemption de droit et à priori ces peres d'enfants (vivants!) sont astreints aux obligations militaires mais sont "protégés" car normalement non affectés aux unités combattantes (il y aura malgré tout des exeptions)

A noter qu'en temps de paix il est possible pour un soutien de famille d'être dispensé des périodes d'exercice mais la procédure est très encadrée (article 41)

Cordialement
Pierre

[pierreth1]

Bonjour,
J'ai oublié de préciser que la loi de 1913 ne fait qu'apporter de smodifications de détail notamment du fait du passage du service militaire à 3 ans
les articles 41 et 43 ne sont pas modifiés
Cordialement
Pierre

[pyqo]

Bonjour Yves ;
Bonjour Pierre ;

Oui, en effet, je me suis mal exprimé. Je pensais "mobilisation".
Je vous remercie pour ces informations.

Cordialement

Lionel