croix du combattant volontaire

[briqueto]

Bonjour,
J'ai trouvé sur une fiche matricule
"Droit au port de la croix du combattant volontaire refusé par décision
du 7/03/1938"
Savez-vous ce que cela veut dire ?
Merci d'avance
Odile

[Rutilius]

Bonsoir,


Croix du combattant


La Croix du combattant fut instituée par la loi du 28 juin 1930 « ayant pour objet la création d’un insigne dénommé " Croix du combattant ", attribué et réservé aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant instituée par le décret du 28 juin 1927 » (J.O., 29 juin 1930, p. 7.186). Ce texte était ainsi libellé :





La nature de cet insigne fut déterminée par l’article 1er du décret du 24 août 1930 (J.O., 28 août 1930, p. 9.977), dont la teneur suit :





Seuls les titulaires de la carte du combattant étaient autorisés à porter cette croix, sous réserve d'être en mesure de justifier leur droit à son port par la production de carte en question, qui leur tenait lieu de brevet (D. 24 août 1930, art. 3).

[Achache]

Bonsoir,

Daniel , la question portait sur la Croix du combattant volontaire ..., donc:

"Droit au port de la croix du combattant volontaire refusé par décision
du 7/03/1938"
Savez-vous ce que cela veut dire ?

La commission a jugé que votre homme ne remplissait pas les conditions pour avoir droit de porter cette Croix; sans connaître son dossier, nous ne pouvons pas vous préciser quel était exactement l'empêchement.

Bien à vous,

[:achache:1]

[Rutilius]

Bonjour H. H.,
Bonjour à tous,


Diantre ! Ayant oublié l'adjectif « volontaire », je suis allé trop vite en besogne !

Pour me faire pardonner, voici le lien renvoyant au décret du 28 novembre 1935 (J.O., 1er déc. 1935, p. 12.641), qui, pour l'application de la loi du 4 juillet 1935 sus-reproduite, énonce par le menu les conditions d'obtention de cette « Croix du combattant volontaire » :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... age.langFR

[briqueto]

Bonjour
Merci beaucoup pour ces informations très complètes
Est il possible d'avoir accès à cette décision de refus , y a t'il des archives ?
A ma connaissance, il remplissait les conditions
Bon WE et encore merci pour votre aide

[Dominique6]

La réponse se trouve vraisemblablement à l'article 3 figurant page 12642
il y est indiqué 2 conditions, une d'attribution de droit (concomitante à l'attribution de la Légion d'Honneur) et l'autre résultant d'une ".... décision ministérielle" donc après examen.

Pour ma part je me pose une question connexe :
La Croix de Combattant a été attribuée d'office avec la carte du combattant ça c'est très clair.
En revanche, qu'en est il des personnes ayant reçu celle du Combattant Volontaire ?
est ce qu'elle se substituait à la première ou est ce qu'elle venait en complément ?

Ainsi j'ai un Grand Oncle (né en juillet 1896) qui s'est vraisemblablement porté engagé volontaire alors qu'il effectuait son service militaire
(bien que je ne retrouve pas de mention formelle sur les documents)
ce qui expliquerait qu'il n'ait été libéré qu'en 1919 au terme des 5 années d'engagement (2 aout 1914 / 5 aout 1919)

EDIT : En ce qui le concerne je trouve moi même l'explication exacte sur cette même page 12642 du JO en question :

"Engagés volontaires appartenant aux classes1914 et suivantes, à condition qu'ils
aient contracté trois mois au moins avant
l'appel des hommes de leur classe un engagement pour servir dans l'armée...
la condition de devancement de trois mois n'étant pas exigée pour
les hommes de la classe 1914..."

Il a effectivement reçu la Croix du Combattant Volontaire et la Légion d'Honneur en 1935, les mentions manuscrites ont été portées en même temps.
Sa fiche porte également la mention d'attribution de la Croix de Guerre mais sans aucune précision de date

[pierreth1]

Bonjour
le port de la croix du combattant volontaire n'interdit pas le port de lacroix du combattant, d'autant qu'un des critères d'attribution est d'etre titulaire de la carte de combattant carte valant brevet pour le port d ela croix
Dans l'ordre de preseance pour le port des decorations la croix du combattant volontaire 14-18 se place avant la croix du combattant
Cordialement
Pierre

[marpie]

Bonjour à tous ,
En complément, un article de l'Almanach du Combattant de 1938 :


Bien amicalement
Marpie