article L.488 du code militaire

[bgoddaert]

bonjour à tous
je viens vers vous pour avoir des renseignements pour pouvoir poursuivre mes recherches
Mon aieul OBYN emile leon décédé le 23/12/1915 à bassens savoie à l'asile d"aliené de maladie et suite de blessures contractées à l'armée " info retrouvé service des pupilles de la nation"
Sur sa fiche de corps il est précisé genre de mort " paralysie générale" décédé à l'asile d'aliéné de bassens.
Le ministre de la défense et d'anciens combattants me dit que mon aieul n'entre pas dans l'article L.488 du code de maladie reconnue imputable au service par la loie du 28/2/1922 et de l'ordonnance du 2/11/1945.
j'ai appris auprés de l'hôpital de bassens qu'a l'époque pour avoir les remboursements des frais de lits declaré le décés en folie
qui pourrais m orienter pour poursuivre mes recherches sachant que j'ai fait une demande au service de santé dont j'attend la réponse
merci d'avance à toute personnes qui se trouve dans mon cas et aurais la réponse
cordialement
bruno

[pierreth1]

Bonjour,
je vous contacte en message personnnel,
la paralysie générale est _une maladie psychiatrique très très particulière et si le diagnostic est vrai il n'y a strictement aucune raison de reconnaitre la maladie comme imputable au service.
Cordialement
Pierre

[bgoddaert]

bonsoir pierre
votre phrase m' interpelle, "il y a stritement aucune raison de reconnaitre la maladie comme imputable au service"
je le pense comme cela " qui peut etre reconnu par L.488"
merci d'avance pour votre reponse
bruno

[bgoddaert]

bonsoir à tous
je viens de trouver une ordonnance Ordonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009 - art. 1, qui stipule en 2 ligne" D'un militaire mort de maladie contractée en service commandé en temps de guerre"
une paralysie générale " une demence voir folie" peut etre reconnue par l'ordonnace du 25/12/2009
bruno