MPF ou non?

[glauc85]

Bonjour à tous,
voici un cas particulier.
Le soldat Touvron J-B est exempté en 1903 pour perte de l'oeil droit.
Mobilisé en 1917, il est classéservice auxiliaire pour sa vue.
Finalement incorporé le 10/05/1917 au 93ème RI, il est décédé le 20/05/1917 de maladie sans avoir bougé de la caserne.
Il n'y a pas de fiche MDH à son nom.
Je possède le registre matricule et la transcription de l'acte de décès.
Il est inhumé dans le carré militaire de la même ville avec mention MPF sur la plaque.

Alors: MPF ou non MPF? Rien ne donne sa maladie liée au service.
Merci de votre avis.

Cordialement
François

[Charraud Jerome]

Bonsoir
L'acte de décès porte-t-il la mention "Mort pour la France". Si "oui", vous avez la réponse et d'ailleurs cela marche aussi avec "non"

Cordialement
Jérôme Charraud

[glauc85]

Bonsoir Jerôme, la transcription de l'acte de décès relevé dans la commune de naissance (et résidence) ne comporte rien à ce sujet.
Et l'officier d'état-civil était un civil de l'hôpital.
Donc, faire confiance à qui? La tombe ou l'acte de décès?

Cordialement
François

[Achache]

Bonsoir,

Pas de fiche MDH, pas de mention MPLF sur la transcription de décès; pour moi, clairement : non MPLF.
L a mention sur la croix est de complaisance, ou abusive... comme il arrive parfois.

Bien à vous,

[:achache:1]

[Rutilius]

Bonsoir,


Seul l'acte de décès fait foi, à l'exclusion de tout autre mode de preuve. Dès lors que ce document d'état civil ne comporte pas la mention « Mort pour la France », la personne dont il constate le décès ne peut être considérée telle. Cette règle découle implicitement mais nécessairement des articles 1er et 2 de la loi du 2 juillet 1915 ci-après reproduite.

Se pose néanmoins la question de savoir :

1° – Si un acte de décès qui « ne contiendrait pas, par erreur, omission ou toute autre cause, la susdite mention » peut encore, de nos jours, être rectifié, « sur avis favorable de l’autorité militaire », ainsi que le prévoyait l'article 2 de ladite loi ;

2° – Et, en cas de réponse affirmative, qui peut justifier d'un intérêt à agir à cet effet.


« Condition civile et politique des militaires », Charles-Lavauzelle & Cie, Éditeurs militaires, Paris, 1926, p. 216 à 222.


• Loi du 2 juillet 1915 complétant, en ce qui concerne les actes de décès de militaires ou civils tués à l'ennemi ou morts dans des circonstances se rapportant à la guerre, les articles du Code civil sur les actes de l’état civil, telle que modifiée par la loi du 28 février 1922.


Article 1er. ― L’acte de décès d’un militaire des armées de terre ou de mer, tué à l’ennemi, mort de blessures ou de maladie contractées en service commandé, ou encore des suites d’accidents survenus en service ou à l’occasion du service, en temps de guerre, de tout médecin, ministre du culte, infirmier, infirmière des hôpitaux militaires et formations sanitaires, ainsi que de toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours de soins donnés aux malades ou blessés de l’armée, de tout civil ayant succombé à la suite d’actes de violence commis par l’ennemi devra, sur avis favorable de l’autorité militaire, contenir la mention : « Mort pour la France. »

Article 2. ― En ce qui concerne les militaires ou civils tués ou morts dans les circonstances prévues par l’article 1er, depuis le 2 août 1914 et dont l’acte de décès ne contiendrait pas, par erreur, omission ou toute autre cause, la susdite mention, l’officier de l'état civil devra, sur avis favorable de l’autorité militaire, inscrire en marge des actes de décès les mots : « Mort pour la France. »
Il en sera de même pour les actes qui, par erreur ou omission, ne contiendraient pas cette mention.

Article 3. ― Les dispositions ci-dessus s’appliquent à tout otage, à tout prisonnier de guerre, militaire ou civil, mort en pays ennemi ou neutre, des suites de ses blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées en captivité, d’un accident du travail ou fusillé par l’ennemi.

Article 4. ― La présente loi est applicable aux actes de décès des indigènes de l’Algérie, des colonies ou pays de protectorat et des engagés au titre étranger tués ou morts dans les mêmes circonstances.

[LABARBE Bernard]

Bonjour,

Comme souligné par Achache, la mention sur la croix n'est pas une preuve (ni sur SdG puisque copie de la mention sur la plaque)
TOUVRON est décédé de maladie aggravée en service. Formule qui peut paraitre évidente pour mention MPF, mais si vous la demandez à l'ONAC elle sera refusée, texte de loi à l'appui.
A noter que sa fiche N-MPF a subi un additif, après maladie, une autre écriture, aggravée en service. Cela peut laisser penser qu'il y a eu vérification ?
Si l'acte de décès ne porte pas la mention et si la fiche matricule ne spécifie pas réformé N°1 ou bien entendu MPF, alors rien à faire (ou demander fiche au SAMHA mais dans le cas TOUVRON je doute d'une découverte positive).

Cordialement,
Bernard

[glauc85]

Bonjour,
merci de vos réponses
où trouve-t'on ces fiches N-MPF?
Je penche évidemment pour un non MPF.
Cordialement
François

[LABARBE Bernard]

Bonjour,
TOUVRON est dans votre boite mail.
Ces fiches seront en ligne en novembre sur MdH
Cordialement,
Bernard

[glauc85]

Bonjour Bernard
merci de la fiche et de l'info.
Je vais donc rester patient jusqu'en novembre.
Cordialement
François