Sursis pour études en 1915 ?

[Arnaulx]

Bonjour à tous,

Je m’intéresse à un soldat de la classe 17, ajourné deux fois avant d’être incorporé. Né en octobre 1897 dans le département de la Seine, il a dû être recensé en avril 1915 et passer le Conseil de révision entre mai et juillet 1915.

Son état de services porte :

— « Classé dans la 5e partie de la liste en 1915 (sursis art. 21) »
— « Classé dans la 5e partie de la liste en 1916 : “faiblesse” (Loi du 13 avril 1916) ».

La décision de 1915 me semble poser un double problème :

1°/ Le sursis. La Loi sur le recrutement du 21 mars 1905, article 21, prévoit : « En temps de paix, des sursis d’incorporation […] peuvent être accordés aux jeunes gens qui en font la demande », pour divers motifs, entre autres « dans l’intérêt de leurs études » (la Loi du 7 août 1913, dite Loi de trois ans, n’a pas modifié cet article 21 sur ce point).
Mais depuis l’entrée en guerre, de tels sursis sont-ils encore possibles ?

2°/ Le classement dans la 5e partie de la liste. Depuis la Loi du 15 juillet 1889 (articles 27 et 33), on classait sous cette rubrique les jeunes gens « reconnus d’une complexion trop faible pour un service armé », et ajournés de ce fait à l’année suivante. Les lois de 1905 (articles 18 et 19) et de 1913 (articles 10 et 30) maintiennent cette disposition. — Tandis que les sursitaires devaient être classés dans la 7e partie de la liste (loi de 1905, article 30, non modifié par la loi de 1913) : c’est donc dans cette 7e partie (si elle existe encore en temps de guerre) que notre homme devrait être classé.
Comment expliquer cette contradiction ?

La décision de 1916, en revanche, est cohérente, et semble une confirmation rétroactive du 2°/ précédent.

Pour terminer l’histoire : reçu au Baccalauréat en juin 1915, il accomplira deux années d’études supérieures (1915-16 et 1916-17), et sera classé « Service armé » par la 2e Commission de réforme de la Seine en juin 1917.

Merci d’avance pour vos avis, cordialement,

A.