séminariste et service national d'aprés fiche 14.18

[ardeche02]

que faut il penser de la situation militaire d'un séminariste né en 1887 par rapport aux lois sur le service national (1889 et 1905) :
Engagé volontaire pour trois ans le 6 octobre 1905
A demandé à bénéficier des disposjtions de l'article 23 (étudiant en thélogie)
Arrivé au corps le 7octobre 1905 et envoyé en disponnibilité le 11 septembre 1906
La personne en question semble devancer l'appel (classe 1907) pour échapper au durcissement de la ja loi de 1905 qui l'aurait contraint à un service de deux ans
Comment u engagé volontaire peut il demander à beneficier de dispositions applicables aux séminaristes
D'avance merci
Ardeche 02

[Achache]

Bonjour,

Comment u engagé volontaire peut il demander à beneficier de dispositions applicables aux séminaristes

en étant effectivement séminariste.. ; ce qui, si j'ai bien compris, est bien le cas...

Bien à vous,

[:achache:1]

[ardeche02]

Bonjour,
Effectivement mis à part qu'étant engagé volontaire, les dispositions de la loi de 1889 ne lui sont pas applicables...
Cordialement