sous officier commissionné

[baude1967]

bonjour
dans des articles de journaux j y ai vu des sous officiers
adj et sgt commissionnés qu est ce que cela veux dire ?
merci
cordialement
pascal

[Achache]

Bonsoir,

Voir, par exemple:

http://textes.droit.org/JORF/2008/09/16/0216/0041/

Bien à vous,

[:achache:1]

[MP 92]

bonjour
dans des articles de journaux j y ai vu des sous officiers
adj et sgt commissionnés qu est ce que cela veux dire ?
merci
cordialement
pascal

Bonjour baude 1967, Bonjour à tous,

Votre question a trait aux engagés qui renouvèle leur contrat initial au bout de la période.
Un extrait des textes officiels de l'époque vous mettra dans le bain:

4°- Textes officiels sur les engagements et réengagements : 1868, 1872 (cahier bleu), loi 1881 :
loi du 23 Juillet 1881 relatives aux réengagements des sous-officiers, conçue dans un esprit beaucoup plus large que les précédentes, (27 pages)
-avant : les lois exigeaient pour le sous-officier que son réengagement n’ait pas pour effet de le maintenir au-delà de 35 ans, ou au-delà des 15 années prenant date du jour où commençait le service de la classe à laquelle il appartenait par son âge. Le sous-officier ne pouvait contracter un premier réengagement s’il ne lui restait la possibilité d’accomplir deux fois 5 années comme rengagé, avant cette limite.
Ces restrictions ont aujourd’hui disparues. Les seules conditions imposées pour le rengagement sont celles qui se rapportent à la limite du nombre d’actes à recevoir que la loi fixe aux deux tiers de l’effectif normal des sous-officiers et à la constatation de l’aptitude physique et morale des postulants.
Les rengagements de 2, 3, 4 ans continuent d’être autorisés mais ils ne donnent droit en dehors de la haute-paye , à aucune des indemnités prévues par la loi du 23 juillet 1881. Ces indemnités restent exclusivement réservées aux rengagements de 5 ans.
…
Après 10 ans de service comme rengagés, les sous-officiers peuvent être maintenus sous les drapeaux, en qualité de commissionnés.

… au titre de l’article 4 précité, les sous-officiers ayant contracté un premier rengagement de cinq ans doivent recevoir un brevet formant titre.

Est-ce clair ???

Cordialement,

[baude1967]

bonjour
merci pour ces precisions
cordialement
pascal