Utilisation de photos guerre 14-18

[Gerard GEHIN]

Bonjour à tous,

Quelqu'un sur le forum a-t-il édité un ouvrage sur la période 14-18. Comment s'y est-il pris avec les photos et comment ont été traités les droits d'auteur dont le montant me parait exorbitant.... (90 euros par image)

"Si l'image d'une personne n'est plus librement diffusable quand elle n'illustre pas un événement d'actualité, elle l'est dès lors qu'elle s'inscrit dans la perspective d'illustration d'événements historiques.... L'information "historique et politique" est explicitement évoquée comme exemption au droit à l'image"

Y-a-t-il un juriste dans l'assistance? Help

Qu'en est-il des copies issues de magazines publiés à cette époque et qui n'existent plus en 2005 : LE MIROIR - PAYS DE FRANCE - J'AI LU - ....

Désolé de redeterrer un sujet qui avait déjà été évoqué en son temps sur un autre forum

Avec tous mes remerciements
Bien cordialement

Gérard GEHIN

[francois noury]

Bonjour,

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re ... ROINTL.rcv

durée de la protection:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... &h1=1&h3=9

peut-être que le code de la propriété intellectuelle (ci-dessus, puis extrait pour la durée) répondra à votre question. Sinon, avec le moteur de recherche de légifrance, on peut trouver des cas de jurisprudence (jouer avec les mots clés).

bonne lecture, François