Fiche matricule

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philippe crozet
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Re: Fiche matricule

Message par philippe crozet »

Bonsoir à tous,

Cette question a peut être déjà été posée ?...

Sur une fiche matricule, je suis en présence d’un militaire qui a signé engagement sur engagement, pour ensuite être autorisé à continuer au corps en qualité de commissionné (article 74 de la loi du 21 mars 1905) pour ensuite souscrire d’autres engagements. A quoi correspond un commissionné ?

Par avance, merci

Amicalement,
Philippe
Amicalement

Philippe
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