Communication des fiches matricules ?

[Achache]

Bonsoir

Cyrille, votre proposition me paraît très intéressante.
Cependant, pour ma part, ce que je souhaiterais, c'est connaître la législation exacte en vigueur.
Des questions de "légalité générale" se posent ainsi sur d'autres sujets que le présent. Notre riche Forum ne comporte-t-il donc pas un(e) éminent(e) ou au moins bien compétent juriste (avocat ?...) ?... qui puisse nous produire en l'occurrence:
les textes de lois fondementaux en vigueur,
et si les Archives Nationales, et les dépôts départementaux, peuvent établir des "règlements" plus ou moins incohérents les uns aux autres et plus ou moins arbitraires, sans application obligée desdites lois de base ?...

Si donc l'un de nos confrères/soeurs forumeur/euse appartient au barreau, ou a dans ses amis un sympathique robin, qui veuille bien se pencher sur la question... merci d'avance...

Bien à vous,
Achache

[Motorsud]

Bonjour,

Pour apporter ma pierre à l'édifice:
- aux AD 63 de Clermont Ferrand il faut prouver la filiation et avoir son carnet de vaccination à jour sinon on ne peut pas consulter.
- aux AD 19 de Tulle, rien à prouver, on peut consulter les registres sans problèmes.

Guillaume

[Charraud Jerome]

Bonjour
Un recensement avait déjà été entrepris dans un autre fil (que je ne retrouve pas).
Sinon, voici la version Club Anjou des registres en ligne
http://clg-anjou-72.ac-nantes.fr/1418/Liens.html

Pour la loi, voir ici: pages1418/forum-pages-histoire/Generali ... htm#t61814
ou ici: pages1418/forum-pages-histoire/nouvelle ... htm#t54769

Cordialement
Jérôme Charraud

[Laurent59]

Pour Lille, les fiches matricule sont numérisées ! pour certaines ce sont des dossiers reconstitués (dossiers perdus en mai juin 1940 concernant Dunkerque). Service impeccable RAS.

Laurent

[violette]

Bonjour à tous,
Merci, Jérôme, pour le fil que vous nous proposez. C'est limpide et je dois donc avoir accès, au vu des éléments en ma possession à toutes les fiches.
Je trouve cependant l'idée de Cyrille excellente, ceci nous permettrait au moins de savoir à quoi nous attendre en fonction du département. Vous êtes toujours prêt à compiler, Cyrille ?
- Savoie (73) : fiches expédiées sans problème
- Drôme (26) : idem. selon l'interlocuteur, vous trouvez ou non une facture pour les photocopies dans l'enveloppe, ce qui me semble normal.
- Isère (38) : toujours difficile, voir le fil, mais variable selon l'interlocuteur. Jean-Baptiste, votre post m'a assise.
Cordialement,
Violette

[Cuchlainn]

Bonjour,
Toujours OK : je ferai périodiquement un récapitulatif.
Serait-il possible que les administrateurs du forum envoient un MP collectif pour demander aux posteurs de venir sur ce fil faire part de leurs expériences ?
Il me semble que l'Ain a aussi mis les fiches matricules en ligne.

Cdlt
Cyrille

[Yv']

En effet, les AD de l'Ain ont mis en ligne leurs fiches matricules !
Voici quelques précisions données sur leur site :

<< Les registres matricules contiennent des informations à caractère personnel, dont certaines judiciaires ou médicales. En conséquence, chaque feuillet matricule n'est donc communicable qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance du conscrit. Vous trouverez donc en ligne les reproductions des registres pour les classes antérieures à l'année 1908. Pour les classes suivantes, vous pourrez télécharger et remplir un formulaire à adresser aux Archives départementales avec le règlement ainsi que les éventuelles pièces à fournir pour prouver votre filiation. Dès réception, une reproduction du document vous sera adressée par courrier postal ou électronique. >>
http://www.archives-numerisees.ain.fr/matmilitaire.html

Cordialement.

[jacques]

Bonsoir à tous .

Je suis natif d'Epinal ( ville que j'ai quittée il y a 35 ans et suis en retraite à Soissons ) .
Lorsque j'ai demandé très récemment des renseignements aux AD des Vosges pour connaître la procédure d'envoi ( et les frais à payer éventuellement ) de la fiche matricule de mon Grd-Oncle ...Que n'avais-je point fait ????? C'est NIET sur toute la ligne ; il faut que je me rende à EPINAL avec document justifiant de ma filiation et ...après rendez-vous !!!!!! Je n'ai toujours pas compris ces mesures restrictives surtout que la fiche matricule ne comporte aucun renseignement couvert par le secret médical ou autre .
Faire 300 bornes aller et autant au retour par la faute de gens qui ne connaissent que le réglement====> lequel ?? C'est de l"abus de pouvoir.
J'attends les actes de naissance de mes Aïeux pour PROUVER cette fameuse filiation et puis........ j'irai sur place mais je ne manquerai pas de faire connaître mon point de vue après avoir eu le document mais pas avant car je crains que la fiche matricule espérée soit '' égarée '' si je râle trop tôt .
Je suis Vosgien et ..je connais la mentalité de certains petits '' pète-sec " qui n'aiment pas entendre le bon sens .

Enfin , c'est comme celà.........passons !!!!!!

Jacques BAPTISTE

[Yans83]

Bonjour

J'envie les personnes qui ont reçu par courrier les copies demandées ! Quand j'ai téléphoné aux AD83 (qui se trouvent non pas à la préfecture, mais à la sous-préfecture qui fut préfecture jusqu'en 1973.. ), mon interlocutrice m'a dit que rien ne pouvait être expédié par courrier et qu'il fallait donc se déplacer obligatoirement. Suffisament contrarié pour lui faire sentir, je lui dis grossomodo qu'une personne sans véhicule, un handicapé ou un descendant vivant à l'autre bout de la France devait donc renoncer à ses recherches compte tenu de ce concept, elle a dit "désolée mais oui"... Je vous laisse imaginer la gueule que j'ai faite, d'autant plus perplexe que je me souviens avoir lu sur un fil du forum qu'un membre avait reçu une copie des AD83 sans problème. Alors, serais-je tomber sur la gourde de service au téléphone ou au contraire sur la fonctionnaire la plus respectueuse des consignes ? Ma foi...Je rententerai ma chance une autre fois.

Bien à vous
Yannis

[Gerard Laurence]

Bonsoir à toutes-tous,
J'ai demandé aux archives départementales de Loire-Atlantique (44), 2 fiches matricules de soldat. L'une concernant mon AGP paternel (là, les patyronymes concordaient) ,l'autre, mon GP maternel (ici, les patronymes ne concordaient pas); on ne m'a demandé aucune preuve de filiation.
Mieux, ma demande a été faite par courriel le 22 octobre ; j'ai reçu les documents ce 3 novembre par la poste ( et j'habite Québec !).Bravo les archives départementales du 44.

Une question cependant (sans vouloir rompre le fil) . Pour mon GP (classe 1881) on m'envoie la photocopie de sa fiche matricule. Pour mon AGP (classe 1876) on me transcrit seulement son état signalétique "celui-ci n'étant pas numérisé" on ne peut m'en délivrer de copie.
Excusez mon ignorance, mais en quoi consiste cette numérisation ? Si la fiche existe sur papier pourquoi ne peut-on m'en fournir une photocopie . Pourquoi passer par la numérisation ?
Les familiers du milieu archivistique peuvent-ils m'en dire plus ?
D'avance merci.
Gérard Laurence