Durée d'une affaire martiale?

[Mike55]

Bonjour à tous,

Une petite question sur la durée que prise entre l'arrestation et l'exécution. Je m'explique, auriez vous des "délais" ou exemples, puisque je fais des recherches sur un fusillé mais que son régiment n'a pas ou plus de JMO. Il n'est pas cité à l'historique. Donc j'ai fait les JMO de la Brigade, de la Division et du Corps d'Armée, en lisant tout le mois durant lequel il fut fusillé (fusillé en fin de mois) pour trouver le pourquoi. Mais rien......

Faut il que je remonte encore plus loin en arrière? Combien de temps peut il se passer entre l'arrestation, le procès et le jour de l'exécution?

Bien cordialement,
Mikaël.

[RIO Jean-Yves]

Bonjour Mikael.

Un premier exemple, et à ma connaissance le seul cas de condamnation à mort prononcée au sein du 116e R.I.
pour des faits qui se déroulèrent dans la nuit du 10 au 11 Avril 1915 au Bois de THIEPVAL dans la Somme
lors d'une attaque de nuit sur sa lisière Nord .

Le Sergent François Marie AUDRAIN de la 2e Cie qui, avec une Escouade, occupait les abords immédiats du boyau attaqué, affolé par l’irruption en force de l’ennemi, s’était jeté dans le bois avec un de ses hommes, puis avait traversé la rivière l’ANCRE en manquant de se noyer et avait été échouer au poste du Général de Brigade !
Traduit devant le Conseil de Guerre de la 22e D.I. le 21.04 au motif d’ « Abandon de poste en présence de l’ennemi : a quitté sa position le 11.04.1915 lorsque les Allemands attaquèrent suivant la tranchée dans laquelle il se trouvait », il se vit condamner à mort.

Ayant fait appel, son cas fut rejugé le 13 Mai et le Sergent AUDRAIN vit commuer sa peine en 5 années d’emprisonnement par une nouvelle décision du Conseil de Guerre.
Jugement plus que clément eu égard aux conséquences du comportement du Sergent qui avaient entraînées la mort de plusieurs hommes (dont un officier) et des blessures plus ou moins graves pour nombre d’autres.
L'affaire fut donc "bouclée" en un mois.
Dernier détail : la tentative Allemande se soldat par un échec.

J'ai d'autres cas de passages en Conseil de guerre du 11e Corps de soldats du 116, mais en majorité à l'arrière. Si besoin je peux regarder.
Bien cordialement
Jean-Yves

[Mike55]

Bonsoir Jean Yves,

Merci donc c'est environ un mois, je me pencherais sur le mois précèdent afin de voir si les faits ne date pas de la fin de celui ci.

Une autre question Jean Yves, je pense que tes informations viennent du JMO du régiment. Sait tu si elles se trouvent aussi dans celui de la brigade ou de la division?

Si quelqu'un à d'autres exemples je suis preneur.

Bien cordialement,
Mikaël.

[Mike55]

Bonjour Sylvain,

Je suis sur d'une chose il fut passé par les armes le 27 mars 1915 de mémoire. Je vérifie ce soir mais je ne pense pas me tromper.

Aprés quand fut il condanné et pourquoi? C'est les deux question qui je me pose depuis 6 mois.

Cordialement,
Mikaël.

[RIO Jean-Yves]

Bonjour Mikael.

J'ai fait une recherche sur Henri Ernest pour savoir s'il figurait dans la liste des dossiers de fin 1914 - début 1915 des demandes de recours en grâce (Doc. établi par Danis HABIB - Archives Nationales) et malheureusement il n'y figure pas non plus .
Son cas était-il si grave pour ne pas justifier d'un appel ?
Reste donc sa fiche matricule .
Autrement, pour les "délais", j'ai vérifié un autre cas , celui-là concernant un soldat du 19e RI en 1916 ; entre les faits (ivresse, évasion avec rébellion armée envers un supérieur ...) et l'exécution - pour laquelle le Général Commandant la 22e D.I. ordonna à une Compagnie du 116e RI de "participer à la parade !! d'exécution" , il se passa exactement 2 mois . Son premier passage en Conseil de guerre eut lieu une semaine après les faits, donc sensiblement identique à AUDRAIN.
Ce qui laisse à penser, si l'on s'en tient à ces délais, que les faits reprochés à ton soldat se seraient passés début 1915.

Bien cordialement
Jean-Yves

[jrenard]

Bonjour Mikael,
Je me suis un peu perdu...le personnage que vous recherchez est le soldat Henri Ernest, cité par Jean-Yves dans le message précédent ou bien Henri Udron, soldat du 2e RIC, fusillé à Vienne-la-Ville le 27 mars 1915 (lequel était originaire de la Meuse)? Pouvez-vous nous indiquer son identité?
Cordialement
Jacques

[ALVF]

Bonjour,

Sans entrer dans l'étude des cas dont vous faites état, il faut bien distinguer deux procédures, absolument distinctes, dans les deux premières années de la guerre:

-la procédure des "conseils de guerre", prévue par les textes législatifs, dont la justice, certes expéditive, obéit à un minimum de formalisme (droit à la défense, recours en grâce).

-la procédure des "cours martiales", demandée par Joffre dès le 3 septembre 1914, et finalement autorisée par le Ministre de la Guerre Millerand le 6 septembre 1914 sans retenir toutefois le vocable de "cour martiale" mais instituant des "conseils de guerre spéciaux" qui y ressemblent fortement puisqu'il n'existe aucun recours pour cette procédure expéditive.C'est, de fait, redonner à la hiérarchie militaire des pouvoirs comparables à ceux qui existaient en 1870, non pas du fait du gouvernement autocratique de Napoléon III mais bien du fait de Gambetta, qu'on a connu plus chatouilleux sur les droits du peuple avant 1870!A noter que ces pouvoirs exceptionnels ont été pris en plein désastre (1870) et face à la menace d'un désastre imminent (1914), heureusement suivie par le "miracle de la Marne".
Voir à ce sujet les pages 253 et suivantes du livre du général Bach "Fusillés pour l'exemple".Une étude plus juridique de ces problèmes amènerait probablement un éclairage complémentaire sur ces pouvoirs d'exception et sur le fonctionnement des institutions civiles en temps de guerre.
Cordialement, Guy.

[Mike55]

Bonsoir à tous,

Guy merci de ces éclairssissements. Il doit donc s'agir d'une affaire de conseil de guerre, enfin normalement.....

Jacques, Henri UDRON et Henri Ernest UDRON sont les même hommes. C'est juste que sur son acte de décès il est noté Henri simplement et sur son acte de naissance Henri Ernest.

Jean-Yves, c'est bien la ma question qu'a t il bien pu faire pour passer par les armes.
Je devrais aller aux A.D. de la Meurthe et Moselle courant décembre si tout va bien, juste pour trouver sa fiche matricule.
Si rien n'est écrit dessus il ne me restera que les dossiers de justice militaire. Mais.......

Je vous recontacte en MP pour une information un peu plus tard dans la soirée.

Cordialement,
Mikaël.

[RIO Jean-Yves]

Bonsoir à tous.

Autant pour moi s'il y a pu y avoir confusion sur le nom. Je fais amende honorable .
J'appelle quelquefois les soldats uniquement par leurs prénoms ... d'où mon "oubli" d'UDRON.

Merci Guy pour ces précisions.
Il est certain qu'entre le comportement "au front" devant l'ennemi et les affaire de simples vols, d'absence du Corps de quelques jours ou d'ivresse .... que continuèrent à traiter à l'arrière les Conseils de guerre des Corps il y avait une marge. Mais entre 14 et 18, même pour ces derniers faits, et si je m'en réfère aux peines infligées aux soldats du 116e qui se firent ainsi "remarquer", la sévérité semble avoir été tout autant de mise par rapport à "avant".
L'heure n'était plus du tout à la complaisance.

Cordialement
Jean-Yves

[claude gian]

Bonjour a tous

J'ai eu l'occasion de m'interesser a la Justice Militaire en France de ses origines sous la Monarchie( Prévoté, Connétablie , Tribunal Maréchaux) a nos jours.( Tribunal aux Armées et Chambres spécialisées de certains TGI)

Les questions de terminologies sont, vous le savez très importante en Droit
Il ne faut pas confondre
a) "Cour Martiale" qui correspond a une terminologie du XIX siecle
b) "Conseil de Guerre" qui correspond a des juridictions de Droit Commun spécialisées qui ont fonctionné pendant toute la durée de la guerre
c) "Conseil de Guerre Special " qui correspond a des juridictions d'exception qui ont fonctionne de 1914 a 1917

Les Cours Martiales ont été organisées en 1789 pour remplacer les juridiction militaire de l'Ancien Régime ( hors sujet ici)et remplacées ensuite pas le Tribunal Révolutionnaire de sinistre mémoire.

Elle sont ensuite été recrées par le Gouvernement de la Défense Nationale (GAMBETTA, LE BALLON et le Gouvernement de Tours.. pour situer le contexte) par un decret du 2 octobre 1870

Le décret prévoyait une comparution quasi immédiate , une sentence immédiatement exécutoire sans voies de recours...


En 1914 il existait des Conseil de Guerre Ordinaires organisés comme l'a indiqué ALVF par les textes législatifs et repris dans le CODE de Justice Militaire.
Ces Conseil de Guerre (un par RM) étaient les juridiction "de droit commun" organisées des le temps de paix pour connaitre des infraction sprévues par le Code de Justice Militaire (Cf affaire Dreyfus)

Cependant dans les premieres semaines de la guerre ( Morhange, Dieuze etc)a la suite des "flottements" dans les Armées et pour une "reprise en mains " des troupes Joffre a demandé le rétablissement des Cours Martiales pour sanctionner les troupes qui perdaient pied (en meme temsp qu'il limogeait un certain nombre de Généraux incapables..)

Son souhait n'a pas ete satisfait.

Mais par décrets en date des 2 aout et 6 septembre 1914 le Gouvernement a institue des "Conseils de Guerre Spéciaux" qui sont en fait de véritables Cours Martiales (procédure expéditive)

Il s'agit d'une Juridiction d'Exception qui s'ajoute a la juridiction ordinaire de droit commun ( Conseil de guerre) qui subsistent
Les Conseils de Guerre Speciaux ont ete suprimées en 1917
Je n'ai pas pu retrouver la date et la nature exacte du texte qui les a supprimées car je voudrais savoir si c'est anterieur ou pas aux mutineries et le rôle que PETAIN a pu avoir dans leur suppression et le rôle que cela a pu avoir dans le rétablissement du moral de l'Armée en 1917.

La possibilite de créer des cours martiales a éte supprimée , si mes souvenirs sont exacts dans les années 1928 1930 (apres guerre du Rif en tous les cas)

Donc regardez ben l'intitule exact de la Juridiction qui a été amenée à juger 'Conseil de guerre ou Conseil de guerre spécial) et la date

Cela permet de définir
a)quel type de procédure a été suivie
b) les droits que la Défense a pu exercer au profit des accuses
c) les voies de recours qu'ils ont pu exercer..

Je pense avoir ete aussi précis et synthétique que possible sur ce sujet.
N'hesiez pas a me dire si des choses ne vous paraissent pas clairesc