Dispensé art.21

[domi]

Bonjour à tous,
mon AGP de la classe 1900 a été dispensé article 21 (frére au service) par le conseil de révision puis incorporé le 14 novembre 1901 quelqu'un peut il me dire ce qu'il y a dans cet article 21.
Mon AGP a été rappelé pour faire des périodes en 1907 et 1910 puis incorporé dans un régiment de réserve pour la Grande Guerre où il est MPF
Cordialement

[Jean RIOTTE]

Bonjour domi,
"Les dispenses sont définies comme la possibilité légalement accordée à certains jeunes hommes en âge d'être incorporés de n'accomplir qu'une partie de leurs obligations militaires en fonction de critères essentiellement sociaux ( art. 21 et suivants de la loi du 15 juillet 1889). Les déficits constatés au cours des premières années du XXè siècle entraînent un durcissement progressif des conditions de dispense, évolution sanctionnée lors de l'adoption de la loi des 3 ans. A partir de 1915, les besoins croissants en personnels entraînent un jeu subtil entre administration militaire, services chargés de la mobilisation industrielle et Parlement pour lutter contre " l'embuscage" et faire participer chacun selon ses capacités ou ses difficultés à la défense nationale."
Sources: Dictionnaire de la GG 1914-1918, de François COCHET et Rémy PORTE, chez Robert LAFFOND, collection Bouquins, 2008.
Cordialement.
Jean RIOTTE.

[Arnaud Carobbi]

Bonjor domi,
Bonjour Jean,

Voici le texte de l'article 21 de la loi de 1889.
Source : Gallica Extrait du Bulletin des Lois de la République Française, 1889, pages 79-80.

Cordialement,
Arnaud

[domi]

Bonjour Jean et Arnaud,
je vous remercie pour ces renseignements et de l'article trés complet
cordialement
Domi

[philippe crozet]

Bonsoir à tous,

Arnaud, pourrais tu nous mettre en ligne aussi les articles 23 et 50... Merci !!

Amicalement,
Philippe

[Arnaud Carobbi]

Bonjour Philippe,

Mieux encore, voici le lien vers Gallica qui donne accès à l'intégralité du texte de loi, y compris en mode texte (avec les coquilles qui vont avec mais qui seront rapidement corrigées par qui en aura le temps).
Article 23 : Page 81 - http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2 ... 112.langFR
Article 50 : Page 93 - http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2 ... 123.langFR

L'outil Gallica a été grandement amélioré depuis sa première mouture rendant la recherche beaucoup plus rapide. S'il y a un problème, je peux toujours vous envoyer le texte.

Amicalement,
Arnaud

[philippe crozet]

Impeccable

Merci Arnaud