Archives Départementales Morbihan

[stefbreizh56]

Bonjour à tous,

Pour peut être aiguiller ou rassurer certains concernant la consultation des registres matricules aux AD 56,je vous transmet la réponse reçue suite à une demande par mail :

"En réponse à votre courrier électronique en date du 16 décembre dernier, j’ai l’honneur de vous informer qu’il est possible de consulter les registres matricules même en l’absence de lien familial avec les soldats recherchés.

Il vous sera toutefois demandé lors de la consultation de ces documents un engagement écrit à ne divulguer aucune information touchant à la vie privée de ces personnes."

Je tiens à rajouter à ce message que les registres aux AD 56 sont consultables si la date de naissance est antérieure à un délai de 90 ans.

Bien à vous,Stef.

[sisou]

Il me semblait pourtant que le délai de consultation libre d'un document personnel est de 50 ans, si je ne me trompe pas (et non plus 120 ans).


Citation de la loi de juillet 2008 :

« 3° Cinquante ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’État dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l’État, à la sécurité publique ou à la protection de la vie privée, à l’exception des documents mentionnés aux 4° et 5°. Le même délai s’applique aux documents qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice.

Et aussi, tableau comparatif sur le site des Archives Nationales :

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1556

(regarder 120 ans).


Dans mon cas, lorsque j'étais allé aux AD des Côtes d'Armor en août 2008, je n'ai eu aucun problème pour consulter les feuillets matricules de mes AGP. On ne m'a même pas demandé si ceux-ci concernent bien mes ancêtres.


En revanche, j'ai trouvé amusant qu'on me demande de remplir une feuille de dérogation aux AD du Pas-de-Calais pour un mec appartenant à la classe 1882, donc décédé depuis belle-lurette à moins qu'il ne soit un super-centenaire. Ils se sont ravisés en remarquant la classe mais l'un d'eux m'a pourtant recommandé de ne pas lire les autres feuillets matricules des autres conscrits de la classe 1882...


Mais peut-être ai-je mal interprété les choses... ^^

[stefbreizh56]

Bonsoir Sisou,

Je tiens cette info d'un personnel des archives par téléphone. Après,peut être que les différentes AD n'appliquent pas les mêmes méthodes de consultation,

Amicalement,Stef.