loi 29 avril 1921

[sylfro]

bonjour à tous,

j'ai en ma possession l'état signalétique des services d'un arrière grand père tué à l'ennemi le 16 Septembre 1914 à Elincourt Ste Marguerite et inhumé à la nécropole de Vignemont dans l'oise.

Or lorsque les archives départementales m'ont fait parvenir ce document j'ai pu constaté qu'il y avait un endroit qui avait été masqué, la seule chose que j'ai pu lire est amnistié loi du 29 Avril 1921. Si j'ai bien compris cette loi est celle concernant les soldats ayant été fusillés pour l'exemple.

Si quelqu'un pouvait m'expliquer!!

cordialement
sylvie fromentin

[Charraud Jerome]

Bonjour
Je n'ai pas d'explications, tout juste une piste tortueuse.
S'il s'agit d'une loi, elle doit se trouver dans le "Bulletin des Lois de République":
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t/date

Plus précisément, je trouve:
29 avril 1916 Loi relative à l'amnistie (page) 1796
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2 ... hemindefer

bon feuilletage

Cordialement
Jérôme Charraud