Bonjour,
Je maintiens l'insigne des blessés n'est pas une médaille, et la médaille que l'on connait n'a strictement aucune existence LEGALE.
Bref historique.
Le 13 janvier 1916, Henry Fougères, demande à la chambre des députés que soit créé pour les soldats blessés au front, une médaille ou un insigne distinctif. Il est suivi par les parlementaires
Le 27 juillet 1916 la chambre des députés présidée par P. Deschanel (futur président de la république, celui qui tombera d'un train..) adopte le projet de résolution des députés Paté et Petitjean. Ce projet vise à accorder aux militaires hors cadre ou réformés un insigne spécial.
Le 11 aout le ministre de la guerre Pierre Auguste Roques (28/12 1856-26/02/1920, polytechnicien, officier du génie general de brigade en 1906, de division en 1909, créateur de l'aéronautique militaire, ministre d ela guerre à la suite de Gallieni du 16 mars au 12 décembre 1916 son successeur à ce poste sera Liautey) organise un concours pour la création d’un insigne destiné aux militaires (tous grades confondus) qui seraient mis hors cadre, versés dans le service auxiliaire ou réformés pour blessures ou maladies contractées en service durant la campagne contre l’Allemagne et ses alliés. Il était précisé que le ruban de l’insigne sera celui de la médaille commémorative de la campagne contre l’Allemagne et ses alliés, et que cette médaille serait crée ultérieurement. Suivait des information quand à la taille de la médaille. Il y avait jusqu’en septembre pour le dépôt des projets. Une commission était bien évidemment crée
Donc cette médaille des blessés devait être associée à la commémorative !
Le 11 décembre 1916 une circulaire du ministère de la guerre crée officiellement cet insigne barrette à fond blanc avec 7 raies verticales rouge au centre et du centre vers l’exterieu une bande jaune et deux bleues une étoile rouge émaillée piquée sur l’insigne
Cet insigne était appelé à disparaitre .
La médaille commémorative de la grande guerre crée en 1920 mais on ruban n’a pas repris celui de l’insigne des blessés.
Une circulaire du ministère de la guerre de février 1917 précise les conditions d’attribution mais vu le flou il fallu que P. Painlevé explique la procédure dans une circulaire de juin 1917 (pendant les mutineries)
Or les anciens combattants voulaient leur « décoration » aussi y a-t-il eu différents modèles utilisant le ruban de l’insigne spécial avec en pendante une médaille avec une étoile rouge. Il y a de nombreuses variantes AUCUNES N’ETANT OFFICIELLES et donc le port en est théoriquement interdit mais SEULEMENT TOLERE.
La particularité de cet insigne c’est qu’aucun diplôme n’est délivré par les autorités civiles ou militaires !
Seul existe le titre d’homologation de blessures de guerre ou en service commandé qui donne droit au port de l’insigne. D’autres justificatifs donnent droit au port de l’insigne, justificatifs hospitaliers, rapports officiels, citation faisant état de la blessure, pension d’invalidité attribuée pour blessure de guerre etc. et le port d el’insigne est là aussi de droit SANS AUCUNE FORMALITE.
Le certificat d’homologation peut être demandé aux autorités qui détiennent les pièces de l’intéressé, ce certificat d’homologation peut être demandé avec des justificatifs registre d’hopital, rapports de l’unité, témoignages écrits de personnes présentes sur place au moment des faits…Il n’y a pas de date de forclusion dans la mesure où les faits peuvent être « établis ».
DONC Pour avoir l'autorisation de porter cet insigne il n'y a pas de demande particulière à faire. Il faut simplement détenir les pièces administratives nécessaires
En théorie l’insigne des blessés ne doit plus être porté dés la création de la commémorative correspondante (1920 pour 14/18) (c’est toujours le cas de nos jours) la médaille n’a aucune existence légale et son port n’est que toléré
L'extraordinaire avec cet insigne c'est qu'il illustre merveilleusement le fonctionnement de notre pays, on crée un insigne dans le flou le plus complet, avec des règles d'attributions assez hermétiques pour justifier de circulaires explicatives expliquant la circulaire explicative précédente. Des limites dans le temps, avec un remplacement programmé qui sous entend la disparition de l'insigne ce qui ne peut que déplaire à ses titulaires, qui décident d'eux mêmes (ou leurs associations) de se créer une médaille et de la porter en violation des lois et réglements. Un pouvoir politique suffisamment faible ne voulant pas se mettre anciens combattants à dos et donc tolérant (et demandant aux autorités militaires de tolérer) le port de la médaille (les anciens combattants sont des électeurs..) et résultat au final cet insigne et la médaille non officielle continuent d'être portés de nos jours en contradiction avec les textes alors que les commémoratives existent.
Il aurait pourtant suffit que comme prévu à l'origine le ruban de la commémorative soit de la couleur de l'insigne des bléssés pour que tout soit réglé, mais c'était trop facile....
Donc je maintiens on ne demande pas la médaille des blessés qiui n'existe pas, on demande un titre d'homologation de blessure qui vaut autorisation de port de l'insigne et normalement autorisation du port d'une ou plusieurs étoiles sur la commémorative. Si on veut se faire plaisir on achète une des nombreuses variantes non officielles de la médaille des blessés
NB je connais un peu le problème un des caporaux chefs de mon bataillon avait été blessé lors de la reprise du pont de Verbanja (cité décoré de la valeur militaire par le président Chirac, médaille militaire) il aurait du porter l'étoile sur sa médaille commémorative française t non pas sur un insigne de blessés... Normalement je n'aurai pas du accepter celui ci sur sa tenue de parade... Il n'avait aucun diplome celui ci n'existant toujours pas. Le flou continuant....c'est d'ailleurs la seule médaille non officielle qui soit tolérée sur une tenue sans que la grand chancellerie de la légion d'Honneur ne poursuive celui qui la porte pour port d'une décoration "illégale"...ce qui prouve bien que depuis 1916 le statut de cet insigne n'a jamais fait l'objet d'une réglementation claire
Cordialement
Pierre
médaille des blessés militaire à titre posthume
Re: médaille des blessés militaire à titre posthume
Bonjour,
Autre exemple de la "complexité" de cet insigne, malgré la création de la commémorative, mon grand père n'aurait pu porter que cet insigne car bien évidemment il ne risquait pas être titulaire de la commemorative de la guerre contre l'Allemagne et ses alliès et il ne lui était pas possible d eporter l'étoile sur ses commémoratives allemandes ou sur sa croix de fer.. Comme quoi on voit le coté schizophrenique des textes régissants cet insigne.
Cordialement
Pierre
Autre exemple de la "complexité" de cet insigne, malgré la création de la commémorative, mon grand père n'aurait pu porter que cet insigne car bien évidemment il ne risquait pas être titulaire de la commemorative de la guerre contre l'Allemagne et ses alliès et il ne lui était pas possible d eporter l'étoile sur ses commémoratives allemandes ou sur sa croix de fer.. Comme quoi on voit le coté schizophrenique des textes régissants cet insigne.
Cordialement
Pierre
pierre
Re: médaille des blessés militaire à titre posthume
Bonjour,
si on examine le document concernant mon grand père il y est écrit qu'il a le droit au port du ruban avec étoile constituant l'insigne spécial des blessés. Ce document date de 1927 alors soit le préfet du Haut rhin dirigeait un service d'incompétents ignorant l'existence d'une médaille (celle ci apparaissant au tout début des années 20) soit cette médaille n'existe pas officiellement et donc il n'est pas en droit d'autoriser son port (ce qui est le cas en l'occurence).
L'originalité de la médaille c'est que n'ayant pas d'existence officielle donc légale il y a un nombre de modèles impressionnant tous avec le même ruban et les étoiles mais la medaille elle même peut avoir des tailles variees, avoir une couronne de lauriers pleine ou ajouree, une etoile dans le cercle de laurier ou depassant une etoile seule etc.. et cela car aucun texte ne definit cette médaille.
En France une décoration fait l'objet de textes administratifs la créant. Dans le cas de l'insigne des blesses nous les avons, ensuite il y a description de la médaille: taille, motif gravé coté pile et face, normalement les deux cotes sont graves et il est fait réference à la république, la nation sous forme de texte et /ou d'allégorie. la description de la médaille figure au journal officiel (ou équivalent) le ruban de suspension de cette médaille est décrit taille couleur etc. le mode de suspension d ela médaille au ruban est decrit (béliere de feuilles de,lauriers anneau etc.)? On peut chercher on ne trouve rien de cetype pour la "médaille des blessés" et en examinant l'avers de la médaille on constate que celui ci est lisse il n'y a strictement aucune référence à la république sur cette medaille.
La création d'une médaille en France fait toujours l'objet d'un concours officiel permettant à des graveurs de proposer des modèles (permettant aussi à l'état de renvoyer l'ascenceur à un graveur de ses amis..) le modèle choisi fait l'objet d'une description precise: metal, paille, etc..et les maisons spécialisées doivent scrupuleusement suivre cette description pour la frappe de ces médailles, le grand nombre d emodèles totalement différents montre que pour la médaille des blessés il n'en est rien.
Par ailleurs lors de la création d'une décoration on lui attribue une position "hiérarchique" un ordre de préséance, pour cet insigne rien! et pour cause car l'étoile devrait se porter sur une commémorative.
Dernier point le diplome, là aussi en France ce n'est pas aussi simple la règle veut qu'à chaque décoration corresponde un diplome (mais comme toujours dans notre pays une règle est faite pour ne pas être totalement appliquée) ainsi la croix du combattant est portée de droit par tout titulaire de la carte du combattant sans qu'il soit établi de diplome. (la carte est crée en decembre 1926 pour tous les combattants de 14/18 mais aussi de 1870/71 et les campagnes coloniales anterieures à 1914) en juin 1930 est créé un insigne appelé croix du combattant pour les titulaires d ela carte donc pas de diplome plus prés de nous la medaille de la reconnaissance de la nation est associée à la détention du "titre de reconnaissance de la nation" mais à ma connaissance ce sont les deux cas d'une decoration francaise sans diplome.
Pour la "médaille des blessés" il n'y a pas de diplome. Tout titre de blessure homologuée vaut autorisation, donc à mon avis on peut parfaitement mettre dans un cadre le document attestant de la blessure avec agraphé l'insigne de sblesses (le ruban, soit y mettre la médaille car il y a tolérance) et y mettre autant d'étoiles que de blessures homolguées.
Cordialement
Pierre
si on examine le document concernant mon grand père il y est écrit qu'il a le droit au port du ruban avec étoile constituant l'insigne spécial des blessés. Ce document date de 1927 alors soit le préfet du Haut rhin dirigeait un service d'incompétents ignorant l'existence d'une médaille (celle ci apparaissant au tout début des années 20) soit cette médaille n'existe pas officiellement et donc il n'est pas en droit d'autoriser son port (ce qui est le cas en l'occurence).
L'originalité de la médaille c'est que n'ayant pas d'existence officielle donc légale il y a un nombre de modèles impressionnant tous avec le même ruban et les étoiles mais la medaille elle même peut avoir des tailles variees, avoir une couronne de lauriers pleine ou ajouree, une etoile dans le cercle de laurier ou depassant une etoile seule etc.. et cela car aucun texte ne definit cette médaille.
En France une décoration fait l'objet de textes administratifs la créant. Dans le cas de l'insigne des blesses nous les avons, ensuite il y a description de la médaille: taille, motif gravé coté pile et face, normalement les deux cotes sont graves et il est fait réference à la république, la nation sous forme de texte et /ou d'allégorie. la description de la médaille figure au journal officiel (ou équivalent) le ruban de suspension de cette médaille est décrit taille couleur etc. le mode de suspension d ela médaille au ruban est decrit (béliere de feuilles de,lauriers anneau etc.)? On peut chercher on ne trouve rien de cetype pour la "médaille des blessés" et en examinant l'avers de la médaille on constate que celui ci est lisse il n'y a strictement aucune référence à la république sur cette medaille.
La création d'une médaille en France fait toujours l'objet d'un concours officiel permettant à des graveurs de proposer des modèles (permettant aussi à l'état de renvoyer l'ascenceur à un graveur de ses amis..) le modèle choisi fait l'objet d'une description precise: metal, paille, etc..et les maisons spécialisées doivent scrupuleusement suivre cette description pour la frappe de ces médailles, le grand nombre d emodèles totalement différents montre que pour la médaille des blessés il n'en est rien.
Par ailleurs lors de la création d'une décoration on lui attribue une position "hiérarchique" un ordre de préséance, pour cet insigne rien! et pour cause car l'étoile devrait se porter sur une commémorative.
Dernier point le diplome, là aussi en France ce n'est pas aussi simple la règle veut qu'à chaque décoration corresponde un diplome (mais comme toujours dans notre pays une règle est faite pour ne pas être totalement appliquée) ainsi la croix du combattant est portée de droit par tout titulaire de la carte du combattant sans qu'il soit établi de diplome. (la carte est crée en decembre 1926 pour tous les combattants de 14/18 mais aussi de 1870/71 et les campagnes coloniales anterieures à 1914) en juin 1930 est créé un insigne appelé croix du combattant pour les titulaires d ela carte donc pas de diplome plus prés de nous la medaille de la reconnaissance de la nation est associée à la détention du "titre de reconnaissance de la nation" mais à ma connaissance ce sont les deux cas d'une decoration francaise sans diplome.
Pour la "médaille des blessés" il n'y a pas de diplome. Tout titre de blessure homologuée vaut autorisation, donc à mon avis on peut parfaitement mettre dans un cadre le document attestant de la blessure avec agraphé l'insigne de sblesses (le ruban, soit y mettre la médaille car il y a tolérance) et y mettre autant d'étoiles que de blessures homolguées.
Cordialement
Pierre
pierre
Re: médaille des blessés militaire à titre posthume
Bonjour,
D'après mes sources ce serait M. Barrès , président de la Ligue des Patriotes qui est à l'origine de " l'insigne spéciale des blessés".
Finalement c'est le 11/12/1916 qu'est officialisée cette insigne par la Chambre des députés.
Plus tard apparaîtra un modèle pour les blessés civils avec une étoile en blanc.
J.Claude
D'après mes sources ce serait M. Barrès , président de la Ligue des Patriotes qui est à l'origine de " l'insigne spéciale des blessés".
Finalement c'est le 11/12/1916 qu'est officialisée cette insigne par la Chambre des députés.
Plus tard apparaîtra un modèle pour les blessés civils avec une étoile en blanc.
J.Claude
la vérité appartient à ceux qui la recherchent et non à ceux qui croient la détenir.
Re: médaille des blessés militaire à titre posthume
Bonjour,
Effectivement M barres a fait partie des premiers à demander cette création, je m'étais limité au coté "politique" et réglementaire. D'autant que cet insigne des blesses n'est pas le premier dans l'histoire de France il me semble qu'une decoration avait été créée pour les blessés de la revolution de 1848.
Maurice Barrès, défenseur de la Fédération nationale des Invalides et président de la Ligue des Patriotes, a l’idée de la création de l’Insigne des Blessés. En 1915, il lance un premier appel dans les colonnes du journal "l’Écho de Paris" du 28 mars, puis un autre dans celui du 10 juin, en faveur de la création de cet insigne distinctif devant désigner aux yeux de tous « un homme dont les blessures, l’infirmité, la maladie proviennent d’un fait de guerre ».
L'insigne des blesses civil est créé par décret du premier juillet 1918:
Le ruban est composé de sept raies verticales disposées de la manière suivante : fond bleu traversé en son centre par une raie ocre jaune de 9 mm et de deux autres raies ocre jaune de 2,5 mm situées à 2 mm des bords respectifs.
L'insigne, sous la forme d'une petite étoile à cinq branches émaillées de blanc, symbolise chacune des blessures.
Concernant le décret en question:
"DÉCRET
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Décrète :
Art. 1er. — Il est créé un insigne spécial destiné, sans distinction d'âge ni de sexe, aux civils blessés ou mutilés du fait de la guerre.
Art. 2. — Cet insigne est attribué par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis d'une commission siégeant au chef-lieu du département où réside l'intéressé et composée ainsi qu'il suit :
Le préfet, président, ou son délégué ;
Le général commandant la subdivision ou son délégué ;
Le président du tribunal civil ou un juge désigné par lui ;
Un médecin civil ou militaire avec voix consultative.
Cette commission appréciera pour chaque cas la nature de la blessure et les conditions dans lesquelles elle a été faite.
Art. 3. — L'insigne est constitué par un ruban composé d'une bande jaune de neuf millimètres ( 0m 009 ) de largeur avec étoile blanche de métal à cinq branches et encadrée de deux bandes bleues de même dimension avec liséré bleu et jaune à chaque bord.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 1er juillet 1918.
R. Poincaré.
Le Ministre de l'intérieur, J. Pams."
et la circulaire explicative:"
"CIRCULAIRE du 15 juillet 1917
Application du décret du 1er juillet 1918
portant création d'un insigne pour les blessés civils de la guerre
Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur - Année 1918 - N° 7 - Page 307
Direction du personnel. — 2e bureau.
Le ministre de l'Intérieur, à MM. les Préfets.
Le Journal officiel du 3 juillet courant a publié un décret du 1er juillet 1918 instituant un insigne pour les blessés civils de la guerre. Ce décret est précédé d'un rapport exposant les raisons qui ont déterminé le Gouvernement à réaliser cette création.
Je crois devoir, toutefois, vous donner ci-après des indications complémentaires tant sur le caractère qu'il convient de conserver à cet insigne, que sur la procédure qui doit être suivie pour son attribution.
I. — Conditions requises pour obtenir l'insigne
Toute personne, quel que soit son âge ou son sexe, a droit à cet insigne si elle a été victime d'une blessure ou d'une mutilation provenant du fait de la guerre. Les termes formels dont se sert l'article 1er du décret du 1er juillet 1918 ne comportent à cet égard aucune exception : les enfants du premier âge eux-mêmes peuvent en bénéficier.
Une question plus délicate se pose en ce qui concerne les individus pourvus d'un casier judiciaire. J'estime néanmoins que, même en ce cas, l'insigne doit être attribué, car il ne constitue pas une distinction honorifique pour laquelle la moralité du candidat peut être une cause d'exclusion, mais une simple attestation de la matérialité d'un fait qui doit être envisagé en dehors de la personnalité de l'intéressé.
Quant à l'origine de la blessure ou de la mutilation, elle doit provenir exclusivement du fait de la guerre. C'est ainsi qu'une explosion survenue dans une usine de guerre ou un dépôt de munitions, par imprudence ou malveillance, et en dehors de toute action de l'ennemi, ne pourrait être invoquée comme titre par le personnel employé dans l'établissement et a fortiori par les particuliers fortuitement atteints.
Le fait de guerre doit être directement imputable à l'ennemi : tel, par exemple, le bombardement par canon ou par avion. Il doit être entendu à cet égard que les accidents entraînant blessure ou infirmité, qui pourraient se produire au couru d'un bombardement ( par exemple la fracture d'un membre occasionnée par une chute en descendant dans un abri ) ne sauraient donner droit à l'insigne, car ils ne sont pas directement causés par l'ennemi.
II. — Procédure de l'attribution de l'insigne
Aux termes de l'article 2 du décret, l'instruction de la demande a lieu dans le département où réside l'intéressé et qui sera généralement celui où se sera produit l'événement. Cette instruction est faite par vos soins. Vous vous attacherez à ce qu'elle porte sur tous les points de nature à éclairer complètement la commission.
La composition de cette commission assure toute garantie à l'intéressé et donne l'autorité désirable aux avis qu'elle est appelée à émettre.
Les constatations médicales sont faites par un médecin civil ; toutefois, en raison des difficultés que vous pourriez rencontrer auprès des praticiens de votre département, soit du fait de leur mobilisation, soit qu'ils ne puissent vous assurer leur concours gracieux, il a été prévu qu'il pourrait être fait appel à un médecin militaire.
Quand l'intéressé aura quitté le département où il a été blessé, c'est au préfet du département de sa nouvelle résidence qu'il devra adresser sa demande, celle-ci fera l'objet d'une enquête sommaire dont les résultats seront transmis en même temps qu'elle au préfet du département où se sont produits les événements invoqués et qui reste, dans tous les cas, seul compétent pour instruire l'affaire et la soumettre à la commission, siégeant auprès de lui.
Si, au cours de l'instruction ou des délibérations de la commission, des difficultés particulières venaient à se révéler, vous auriez à m'en référer afin que soit assurée l'unité de jurisprudence.
Dès que la commission aura formulé son avis, vous voudrez bien me transmettre le dossier sous le timbre « Bureau des affaires politiques » afin que je puisse statuer définitivement.
III. — Forme et couleurs de l'insigne
Vous trouverez ci-contre un modèle de l'insigne tel qu'il est indiqué par l'article 3 du décret.
Le ministre de l'Intérieur, J. Pams."
Même les nourrrissons ont droit à cet insigne: "les enfants du premier âge eux-mêmes peuvent en bénéficier"
Par contre on voit bien que dans l'esprit des dirigeants cet insigne n'est pas une décoration au sens classique ainsi que l'exprime cette phrase:
"Une question plus délicate se pose en ce qui concerne les individus pourvus d'un casier judiciaire. J'estime néanmoins que, même en ce cas, l'insigne doit être attribué, car il ne constitue pas une distinction honorifique pour laquelle la moralité du candidat peut être une cause d'exclusion, mais une simple attestation de la matérialité d'un fait qui doit être envisagé en dehors de la personnalité de l'intéressé". ce qui nie le caractère "décoration" car on peut retirer tout droit au port d'une décoration quelqu'elle soit en cas de condamnation.
Plus interessant la blessure doit être le fait de l'ennemi! l'explosion d'une salle de chargement d'obus ne donne pas droit aux blesses au port cet insigne.
Cordialement
Pierre
Effectivement M barres a fait partie des premiers à demander cette création, je m'étais limité au coté "politique" et réglementaire. D'autant que cet insigne des blesses n'est pas le premier dans l'histoire de France il me semble qu'une decoration avait été créée pour les blessés de la revolution de 1848.
Maurice Barrès, défenseur de la Fédération nationale des Invalides et président de la Ligue des Patriotes, a l’idée de la création de l’Insigne des Blessés. En 1915, il lance un premier appel dans les colonnes du journal "l’Écho de Paris" du 28 mars, puis un autre dans celui du 10 juin, en faveur de la création de cet insigne distinctif devant désigner aux yeux de tous « un homme dont les blessures, l’infirmité, la maladie proviennent d’un fait de guerre ».
L'insigne des blesses civil est créé par décret du premier juillet 1918:
Le ruban est composé de sept raies verticales disposées de la manière suivante : fond bleu traversé en son centre par une raie ocre jaune de 9 mm et de deux autres raies ocre jaune de 2,5 mm situées à 2 mm des bords respectifs.
L'insigne, sous la forme d'une petite étoile à cinq branches émaillées de blanc, symbolise chacune des blessures.
Concernant le décret en question:
"DÉCRET
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Décrète :
Art. 1er. — Il est créé un insigne spécial destiné, sans distinction d'âge ni de sexe, aux civils blessés ou mutilés du fait de la guerre.
Art. 2. — Cet insigne est attribué par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis d'une commission siégeant au chef-lieu du département où réside l'intéressé et composée ainsi qu'il suit :
Le préfet, président, ou son délégué ;
Le général commandant la subdivision ou son délégué ;
Le président du tribunal civil ou un juge désigné par lui ;
Un médecin civil ou militaire avec voix consultative.
Cette commission appréciera pour chaque cas la nature de la blessure et les conditions dans lesquelles elle a été faite.
Art. 3. — L'insigne est constitué par un ruban composé d'une bande jaune de neuf millimètres ( 0m 009 ) de largeur avec étoile blanche de métal à cinq branches et encadrée de deux bandes bleues de même dimension avec liséré bleu et jaune à chaque bord.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 1er juillet 1918.
R. Poincaré.
Le Ministre de l'intérieur, J. Pams."
et la circulaire explicative:"
"CIRCULAIRE du 15 juillet 1917
Application du décret du 1er juillet 1918
portant création d'un insigne pour les blessés civils de la guerre
Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur - Année 1918 - N° 7 - Page 307
Direction du personnel. — 2e bureau.
Le ministre de l'Intérieur, à MM. les Préfets.
Le Journal officiel du 3 juillet courant a publié un décret du 1er juillet 1918 instituant un insigne pour les blessés civils de la guerre. Ce décret est précédé d'un rapport exposant les raisons qui ont déterminé le Gouvernement à réaliser cette création.
Je crois devoir, toutefois, vous donner ci-après des indications complémentaires tant sur le caractère qu'il convient de conserver à cet insigne, que sur la procédure qui doit être suivie pour son attribution.
I. — Conditions requises pour obtenir l'insigne
Toute personne, quel que soit son âge ou son sexe, a droit à cet insigne si elle a été victime d'une blessure ou d'une mutilation provenant du fait de la guerre. Les termes formels dont se sert l'article 1er du décret du 1er juillet 1918 ne comportent à cet égard aucune exception : les enfants du premier âge eux-mêmes peuvent en bénéficier.
Une question plus délicate se pose en ce qui concerne les individus pourvus d'un casier judiciaire. J'estime néanmoins que, même en ce cas, l'insigne doit être attribué, car il ne constitue pas une distinction honorifique pour laquelle la moralité du candidat peut être une cause d'exclusion, mais une simple attestation de la matérialité d'un fait qui doit être envisagé en dehors de la personnalité de l'intéressé.
Quant à l'origine de la blessure ou de la mutilation, elle doit provenir exclusivement du fait de la guerre. C'est ainsi qu'une explosion survenue dans une usine de guerre ou un dépôt de munitions, par imprudence ou malveillance, et en dehors de toute action de l'ennemi, ne pourrait être invoquée comme titre par le personnel employé dans l'établissement et a fortiori par les particuliers fortuitement atteints.
Le fait de guerre doit être directement imputable à l'ennemi : tel, par exemple, le bombardement par canon ou par avion. Il doit être entendu à cet égard que les accidents entraînant blessure ou infirmité, qui pourraient se produire au couru d'un bombardement ( par exemple la fracture d'un membre occasionnée par une chute en descendant dans un abri ) ne sauraient donner droit à l'insigne, car ils ne sont pas directement causés par l'ennemi.
II. — Procédure de l'attribution de l'insigne
Aux termes de l'article 2 du décret, l'instruction de la demande a lieu dans le département où réside l'intéressé et qui sera généralement celui où se sera produit l'événement. Cette instruction est faite par vos soins. Vous vous attacherez à ce qu'elle porte sur tous les points de nature à éclairer complètement la commission.
La composition de cette commission assure toute garantie à l'intéressé et donne l'autorité désirable aux avis qu'elle est appelée à émettre.
Les constatations médicales sont faites par un médecin civil ; toutefois, en raison des difficultés que vous pourriez rencontrer auprès des praticiens de votre département, soit du fait de leur mobilisation, soit qu'ils ne puissent vous assurer leur concours gracieux, il a été prévu qu'il pourrait être fait appel à un médecin militaire.
Quand l'intéressé aura quitté le département où il a été blessé, c'est au préfet du département de sa nouvelle résidence qu'il devra adresser sa demande, celle-ci fera l'objet d'une enquête sommaire dont les résultats seront transmis en même temps qu'elle au préfet du département où se sont produits les événements invoqués et qui reste, dans tous les cas, seul compétent pour instruire l'affaire et la soumettre à la commission, siégeant auprès de lui.
Si, au cours de l'instruction ou des délibérations de la commission, des difficultés particulières venaient à se révéler, vous auriez à m'en référer afin que soit assurée l'unité de jurisprudence.
Dès que la commission aura formulé son avis, vous voudrez bien me transmettre le dossier sous le timbre « Bureau des affaires politiques » afin que je puisse statuer définitivement.
III. — Forme et couleurs de l'insigne
Vous trouverez ci-contre un modèle de l'insigne tel qu'il est indiqué par l'article 3 du décret.
Le ministre de l'Intérieur, J. Pams."
Même les nourrrissons ont droit à cet insigne: "les enfants du premier âge eux-mêmes peuvent en bénéficier"
Par contre on voit bien que dans l'esprit des dirigeants cet insigne n'est pas une décoration au sens classique ainsi que l'exprime cette phrase:
"Une question plus délicate se pose en ce qui concerne les individus pourvus d'un casier judiciaire. J'estime néanmoins que, même en ce cas, l'insigne doit être attribué, car il ne constitue pas une distinction honorifique pour laquelle la moralité du candidat peut être une cause d'exclusion, mais une simple attestation de la matérialité d'un fait qui doit être envisagé en dehors de la personnalité de l'intéressé". ce qui nie le caractère "décoration" car on peut retirer tout droit au port d'une décoration quelqu'elle soit en cas de condamnation.
Plus interessant la blessure doit être le fait de l'ennemi! l'explosion d'une salle de chargement d'obus ne donne pas droit aux blesses au port cet insigne.
Cordialement
Pierre
pierre
Re: médaille des blessés militaire à titre posthume
Bonsoir à tous,
• Maurice BARRÈS : « L’âme française et la guerre. Pour les mutilés », éd. Émile-Paul frères, Paris, 1917, 333 p.
« [...] Et tandis que je corrige les épreuves de ce volume, au début de 1917, le général Lyautey, qui arrive au ministère, vient d’achever de régler la question de l’insigne spécial (un ruban avec une étoile entaillée rouge vif) attribué aux " blessés de guerre et aux militaires retraités, mis hors cadre ou réformés pour maladies contractées ou aggravées dans le service " ». (op. cit., p. 3, en note infrapaginale).
Nota : L’ « insigne spécial pour les blessés de la guerre et les militaires retraités, mis hors cadres ou réformés pour maladies contractées ou aggravées au service et réformés de guerre » fut institué par une circulaire en date du 11 décembre 1916. Les conditions de son attribution furent déterminées par la circulaire n° 3.305 K. du 3 février 1917, complétée, à des fins interprétatives, par la circulaire du 17 juin 1917.
Pour établir le modèle de cette distinction, un concours, dont le règlement avait été arrêté le 11 août 1916,
fut organisé du 25 août au 5 septembre 1916.
L’autorisation de porter l'insigne spéciale ne fut plus accordée à compter du [strike]1er[/strike] 31 janvier 1921 (« Recueil sur les décorations », Ministère des Anciens combattants et victimes de guerre, Direction des pensions, Bureau des décorations, Imprimerie nationale, 1947, p. 52). La nécessité de distinguer les militaires qui, rendus à la vie civile, avaient accompli leur devoir au cours des hostilités, se trouvait en effet désormais satisfaite par l’institution des Médailles commémoratives (Ibid.), et notamment par la Médaille commémorative française de la grande guerre (L. du 23 juin 1920).
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.
Re: médaille des blessés militaire à titre posthume
Bonjour
Rutilus écrit:
" L’autorisation de porter l'insigne spéciale ne fut plus accordée à compter du 1er janvier 1921 (« Recueil sur les décorations », Ministère des Anciens combattants et victimes de guerre, Direction des pensions, Bureau des décorations, Imprimerie nationale, 1947, p. 52). La nécessité de distinguer les militaires qui, rendus à la vie civile, avaient accompli leur devoir au cours des hostilités, se trouvait en effet désormais satisfaite par l’institution des Médailles commémoratives (Ibid.), et notamment par la Médaille commémorative française de la grande guerre (L. du 23 juin 1920)."
Certes mais comme toujours en France on peut se demander si les rédacteurs (ici du ministère des anciens combattants) savent de quoi ils parlent, l'attestation fournie à mon grand père est un démenti flagrant: cette attestation date du 9 juin 1927 soit six ans et demi après la cessation de cette autorisation et pour cause dans son cas il n'y avait pas de commémorative.. Donc mais ce serait à creuser les Alsaciens Mosellans ont du bénéficier d'une dérogation que l'on devrait pouvoir retrouver dans les archives car je ne pense pas qu'il ait été le seul ancien combattant d el'armée impériale allemande a avoir été blessé et a avoir obtenu l'autorisation de port de l'insigne
Cordialement
Pierre
Rutilus écrit:
" L’autorisation de porter l'insigne spéciale ne fut plus accordée à compter du 1er janvier 1921 (« Recueil sur les décorations », Ministère des Anciens combattants et victimes de guerre, Direction des pensions, Bureau des décorations, Imprimerie nationale, 1947, p. 52). La nécessité de distinguer les militaires qui, rendus à la vie civile, avaient accompli leur devoir au cours des hostilités, se trouvait en effet désormais satisfaite par l’institution des Médailles commémoratives (Ibid.), et notamment par la Médaille commémorative française de la grande guerre (L. du 23 juin 1920)."
Certes mais comme toujours en France on peut se demander si les rédacteurs (ici du ministère des anciens combattants) savent de quoi ils parlent, l'attestation fournie à mon grand père est un démenti flagrant: cette attestation date du 9 juin 1927 soit six ans et demi après la cessation de cette autorisation et pour cause dans son cas il n'y avait pas de commémorative.. Donc mais ce serait à creuser les Alsaciens Mosellans ont du bénéficier d'une dérogation que l'on devrait pouvoir retrouver dans les archives car je ne pense pas qu'il ait été le seul ancien combattant d el'armée impériale allemande a avoir été blessé et a avoir obtenu l'autorisation de port de l'insigne
Cordialement
Pierre
pierre
Re: médaille des blessés militaire à titre posthume
Bonsoir à tous,
• Règlement du concours ouvert en vue de la détermination d’un insigne spécial destiné aux militaires de tous grades mis hors cadres, ou réformés, ou versés dans le service auxiliaire pour blessures de guerre ou maladies contractées au service, au cours de la campagne actuelle contre l’Allemagne et ses alliés (11 août 1916). — (J.O. du 13 août 1916).
Art. 1er. – Un concours est ouvert pour établir le modèle de l’insigne spécial ci-dessus visé.
Cet insigne est constitué par un ruban, qui, après la guerre, sera celui de la médaille com-mémorative de la campagne actuelle contre l’Allemagne et ses alliés.
Ladite médaille fera l’objet d'un concours ultérieur.
Dès maintenant, et pour permettre d’harmoniser le ruban et la médaille future, on indique
aux concurrents que cette médaille sera en bronze patiné et d’un diamètre de 32 milli-mètres.
Art. 2. – Les projets seront en couleur, quels que soient le procédé et la dimension réelle que les concurrents détermineront, en proportion avec le modèle adopté de la future médaille.
Aucun ruban tissé ne devra être déposé.
Tous les projets présentés devront être déposés non signés, rue de Bellechasse, 37, à l’annexe du Ministère de la Guerre (Service de la Croix de guerre), à partir du 25 août et jusqu’au 5 septembre 1916 au plus tard.
Passé ce délai, aucun projet ne sera admis au concours.
Les concurrents devront être de nationalité française.
Art. 3. – Au moment de son dépôt, chaque projet recevra un numéro d’ordre, qui sera immédiatement reproduit sur une enveloppe cachetée, que devra remettre son auteur, et qui contiendra ses nom et prénoms, son adresse et sa profession.
Art. 4. – Tous les projets qui auront été déposés comme il vient d’être dit seront soumis à l’examen de la commission instituée, par décision ministérielle du 25 octobre 1915, pour la détermination du modèle de la médaille commémorative de la guerre, cette commission fonctionnant comme jury.
Art. 5. – Aucun des membres de ce jury ne pourra participer au concours.
Art. 6. – Après examen des projets déposés, le jury arrêtera la liste de ceux qui seront retenus.
Cette liste sera présentée, avec indication des numéros d’ordre de préférence, au Ministre de la Guerre qui statuera définitivement.
Art. 7. – L’Administration de la guerre aura la propriété exclusive absolue du projet définitif adopté par le ministre, qui deviendra, après la guerre, le modèle réglementaire du ruban de la médaille commémorative de la campagne contre l’Allemagne et ses alliés.
Art. 8. – Aucune réclamation, quant aux opérations du jury, ne sera admise de la part des concurrents, qui, par le seul fait du dépôt de leur projet, s’engagent à se conformer aux dispositions du présent règlement.
• Circulaire du Ministre de la Guerre du 11 décembre 1916 (Non retrouvée).
• Réponse du Ministre de la Guerre à la question écrite de M. Camille Blaisot, député.
(J.O., 13 févr. 1917, p. 1.187).
• Circulaire n° 3.305 K. du 3 février 1917 (Non retrouvée).
• Circulaire du Ministre de la Guerre du 15 juin 1917.
(J.O., 2 juillet 1917, p. 5.077).
Re: médaille des blessés militaire à titre posthume
Re,
Extension du bénéfice de l’insigne spécial des blessés de guerre
aux marins du commerce victimes d’événements de guerre.
• Chambre des députés, Séance du 31 juillet 1917, point 8 de l’ordre du jour : examen de la proposition de résolution de MM. Bergeon, Pierre Rameil et Henry Paté, tendant à accorder aux marins du commerce victimes d’événements de guerre l’insigne spécial des blessés de guerre (J.O. – Débats de la Chambre des députés – 1917, p. 2.169).
• Journal officiel, 22 août 1917, p. 5.077.
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.
Re: médaille des blessés militaire à titre posthume
Bonjour,
Logique en fait le statut des marins du commerce et de la pêche étant particulier
Le statut des marins du commerce est régi par l'institution des inscrits maritimes (statut créé par colbert le but étant de fournir des marins à la marine royale)
Lorsque la conscription est devenue obligatoire, les "inscrits maritimes" ont été tenus d'accomplir une durée de service militaire supérieure aux soldats des autres armes
Pendant tout son temps d'embarquement sur la Royale, l'inscrit" percevait une solde. Il lui était retenu 2% pour sa retraite.
A cinquante ans, s'il justifiait de vingt-cinq ans de navigation, soit de vingt-cinq annuités , et ceci depuis la fin du 17ème siècle, il pouvait percevoir la "Pension d'Invalidité" de la marine
Donc d'une certaine façon un marin de la "MARMAR" en temps de guerre servant sur un navire de commerce était quasiment assimilable à un marin de la "Royale"
Cordialement
Pierre
Logique en fait le statut des marins du commerce et de la pêche étant particulier
Le statut des marins du commerce est régi par l'institution des inscrits maritimes (statut créé par colbert le but étant de fournir des marins à la marine royale)
Lorsque la conscription est devenue obligatoire, les "inscrits maritimes" ont été tenus d'accomplir une durée de service militaire supérieure aux soldats des autres armes
Pendant tout son temps d'embarquement sur la Royale, l'inscrit" percevait une solde. Il lui était retenu 2% pour sa retraite.
A cinquante ans, s'il justifiait de vingt-cinq ans de navigation, soit de vingt-cinq annuités , et ceci depuis la fin du 17ème siècle, il pouvait percevoir la "Pension d'Invalidité" de la marine
Donc d'une certaine façon un marin de la "MARMAR" en temps de guerre servant sur un navire de commerce était quasiment assimilable à un marin de la "Royale"
Cordialement
Pierre
pierre