ALLOCATION AUX FEMMES DES MOBILISES

[thomas1]

Bonjour,

Je recherche des renseignements sur les allocations aux femmes des mobilisés.

Mes questions sont les suivantes:

1) Pouvez vous m'indiquer la procédure à suivre pour y avoir droit?
2) les montants versés
3) les critéres pour y avoit droit (revenu du ménage?)
4) les motifs de refus
5) Avez vous un texte législatif traitant de ce sujet?

Je travaille sur un cas ou l'allocation a été refusée.

Cordialement
Yann