Bonjour à tous,
Une question sur la lecture des fiches Mdh. Quelqu'un peut-iil me confirmer ce que je crois avoir compris :
il y a principalement deux cas de figure :
- Jugement rendu le ... (et en dessous, jugement transcrit le ...) : C'est que le soldat a été porté disparu.
- Acte transcrit le ... :
-- Soit il est dans une nécropole nationale (on le retrouve dans 'Sépultures de Guerre')
-- Soit il a été restitué à la famille (ou au moins sur son lieu de résidence) et il est dans une sépulture individuelle ou un carré militaire (et on ne retrouve pas sa fiche sur Sdg).
Est-ce que c'est aussi basique que ça, ou est-ce un peu plus compliqué ?
Merci d'avance,
Arnaud
Restitué à la famille ? Disparu ?
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Arnaud Memorial
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- Inscription : lun. mars 19, 2007 1:00 am
Re: Restitué à la famille ? Disparu ?
Bonjour,
Les jugements déclaratifs de décés et les transcriptions décés sont des actes administratifs liés à l'état-civil.
Il est vrai que dans 90% des cas un jugemet déclaratif ( il faut qu'il s'écoule trois ans entre la disparition et la demande de jugement déclaratif), a été rédigé pour un soldat disparu mais ce n'est pas exclusif.
La "transcription" indique, et là vos propos sont discutables, qu'un off de l'Etat-civil s'est assuré de la réalité du décés (Art 77), cela ne veut pas dire que le soldat a une sépulture connue dans une nécropole ou un carré militaire.
Par expérience, bon nombre de soldats dont j'ai suivi la trace ont un acte de décès du type transcription et non pas de sépulture connue (disparition du corps liée aux conditions de la guerre).
Pour résumé et pour faire vite: c'est purement administratif, le décés est constaté, un acte de décés est dressé, aprés que l'acte ai été collationné au ministére des pensions ou de la guerre et si il est conforme, il est ensuite envoyé au maire de la commune du soldat qui alors rédige une transcription décés dans l'E-C.
Pour un jugement déclaratif, ce type d'acte est rédigé 3 ans aprés la mort présumé car au moment de celle-ci l'off d'e-c n'a pu s'assurer du décés donc aucun acte officiel ne déclare la mort ,donc pour l'adm il n'y a pas de preuve formelle du décés.
j'ai quelques cas de corps retrouvés dans les années 1920, ou c'est un jugemet déclaratif de décés, idem pour des soldats n'ayant plus de famille.
Affaire à suivre
yann
Les jugements déclaratifs de décés et les transcriptions décés sont des actes administratifs liés à l'état-civil.
Il est vrai que dans 90% des cas un jugemet déclaratif ( il faut qu'il s'écoule trois ans entre la disparition et la demande de jugement déclaratif), a été rédigé pour un soldat disparu mais ce n'est pas exclusif.
La "transcription" indique, et là vos propos sont discutables, qu'un off de l'Etat-civil s'est assuré de la réalité du décés (Art 77), cela ne veut pas dire que le soldat a une sépulture connue dans une nécropole ou un carré militaire.
Par expérience, bon nombre de soldats dont j'ai suivi la trace ont un acte de décès du type transcription et non pas de sépulture connue (disparition du corps liée aux conditions de la guerre).
Pour résumé et pour faire vite: c'est purement administratif, le décés est constaté, un acte de décés est dressé, aprés que l'acte ai été collationné au ministére des pensions ou de la guerre et si il est conforme, il est ensuite envoyé au maire de la commune du soldat qui alors rédige une transcription décés dans l'E-C.
Pour un jugement déclaratif, ce type d'acte est rédigé 3 ans aprés la mort présumé car au moment de celle-ci l'off d'e-c n'a pu s'assurer du décés donc aucun acte officiel ne déclare la mort ,donc pour l'adm il n'y a pas de preuve formelle du décés.
j'ai quelques cas de corps retrouvés dans les années 1920, ou c'est un jugemet déclaratif de décés, idem pour des soldats n'ayant plus de famille.
Affaire à suivre
yann
THOMAS
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Arnaud Memorial
- Messages : 590
- Inscription : lun. mars 19, 2007 1:00 am
Re: Restitué à la famille ? Disparu ?
Bon, ben moi qui espérais comprendre, ta réponse m'apparait bien complexe.
J'en retiens surtout que pour connaitre les lieux de repos de mes cas les plus compliqués, il faudrait que j'aie une démarche systématique auprès de l'état-civil ... et que en plus, je ne suis pas sûr d'avoir la bonne réponse.
Comme je ne peux pas envisager cette démarche vu le nombre, je crois que je vais continuer comme avant : indiquer ce qui est le plus probable, accepter ma marge actuelle d'approximations, interroger ici et là, et corriger au fur et à mesure de mes découvertes.
De toute façon, je sais que mon 'inventaire' des soldats tombés à Dormans sera un travail de longue haleine ... et j'ai la chance d'être patient.
Merci pour tes infos, Yann,
Arnaud
J'en retiens surtout que pour connaitre les lieux de repos de mes cas les plus compliqués, il faudrait que j'aie une démarche systématique auprès de l'état-civil ... et que en plus, je ne suis pas sûr d'avoir la bonne réponse.
Comme je ne peux pas envisager cette démarche vu le nombre, je crois que je vais continuer comme avant : indiquer ce qui est le plus probable, accepter ma marge actuelle d'approximations, interroger ici et là, et corriger au fur et à mesure de mes découvertes.
De toute façon, je sais que mon 'inventaire' des soldats tombés à Dormans sera un travail de longue haleine ... et j'ai la chance d'être patient.
Merci pour tes infos, Yann,
Arnaud