Classe de mobilisation

[henri-p]

Bonjour à toutes et tous

Je cherche à avoir des précisions concernant les classes de mobilisations :
Mon grand-père est de la classe 1912 sur son livret militaire et sur l'état signalétique et des services, il est inscrit en rouge : "Rattaché à la classe de mobilisation 1910 le 1er janvier 1924 comme père de 1 enfant (art 58 de la loi du 1er avril 1923)"
Quelqu'un a-t-il des précisions sur cet article de loi? Ces années supplémentaires donnaient-elles droit à quelque chose. Peut-être au moment de la retraite.
Merci de vos réponses
Bonne soirée
Henri Pérocheau

[SimonTemplar]

Bonjour,

Cette loi est introuvable sur légifrance mais j'ai trouvé ce lien :
http://olijuseb.free.fr/loi.htm

Les classes sont incorporées par moitié dans l'année qui suit celle du recensement, savoir : 1° au mois de mai, les jeunes gens nés avant le 1er juin de l'année de naissance du contingent ; 2° au mois de novembre, les jeunes gens nés à partir du 1er juin.
Sursis. Des sursis d'incorporation sont accordés dans certains cas : 1° Frères faisant partie du même appel. L'un des deux, et, en cas de désaccord entre eux, le plus jeune, peut, sur sa demande, n'être incorporé qu'après expiration du temps obligatoire du service de l'autre frère. Même faculté pour celui qui, au moment du conseil de révision, a un frère accomplissant la durée légale du service actif. 2° Soutiens de famille. Étudiants. Apprentis. Spécialistes. Français à l'étranger. Sursis d'incorporation d'un an, renouvelable d'année en année, jusqu'à l'âge de vingt cinq ans (vingt sept ans : étudiants en médecine, pharmacie, chirurgie dentaire, vétérinaires), sur demande de l'intéressé. Adresser la demande au maire.

[TOM]

Bonsoir à tous et à toutes,

Voici l'extrait de l'article 58 de la loi du 1er avril 1923 (source JO du 05 avril 1923 :

"Les hommes de la disponibilité et des réserves, ainsi que les hommes dispensés de la présence effective sous les drapeaux, par application de l'article 98 de la présente loi, peuvent se marier sans autorisation. ils restent soumis néanmoins à toutes les obligations du service imposées à leur classe.

tout homme des réserves, à la naissance d'un enfant, passe de droit dans la classe de mobilisation dont le millésime est inférieur de deux unités à celui de sa classe de mobilisation du moment. Tout réserviste, père de quatre enfants vivants, passe de droit et définitivement dans la deuxième réserve. Les pères de six enfants vivants sont et demeurent affectés à la dernière classe de la deuxième réserve. Toutefois ces dispositions ne peuvent entraîner aucune réduction dans la durée totale des obligations militaires.

il n'est pas tenu compte, en matière de changement de classe, des déclarations qui n'ont pa été faites dans le délai d'un mois avant la publication du décret de mobilisation, sauf dans le cas où ces déclarations résultent d'une situation nouvelle."

Cordialement.

arnaud.

[henri-p]

Merci à arnaud et Simon pour vos réponses rapides
Bonne soirée
Henri pérocheau