SAMHA 120 ANS OU 150 ANS

[galinette]

Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide une fois de plus car elle m'est précieuse et lors de mon dernier sujet LIVRE MILITAIRE 1914-1918, vous m'avez fourni des renseignements qui m'ont permis de pousser mes recherches plus loin. Dans mon précédent sujet, j'avais évoqué un grand oncle décédé des suites d'une maladie à Samli en Grèce, j'ai contacté le SAMHA qui m'a recommandé de faire un courrier le concernant et prouvant ma filiation, malheureusement je n'ai que le livret militaire de ce grand oncle, est-ce que des copies suffiront ? Y-a-t-il moyen d'obtenir des infos sur sa maladie, j'ai noté sur un site qu'il existait une loi sur les archives du 03/01/1979 qu'un dossier de personnel n'est communicable que 120 ans après la naissance de l'intéressé, or je suis bien dans la période des 120 ans passée, mais sur un autre site il parle de 150 ans, avez-vous une info me permettant d'obtenir ce que je souhaite auprès du SAMHA, en fait je ne sais pas exactement ce qu'ils peuvent avoir dans leurs archives et c'est justement ce qu'ils ont que je voudrais obtenir.

D'autre part, pouvez-vous me dire ce qu'est la fiche matriculaire : est ce les infos figurant sur le livret militaire, son acte de décès, son parcours militaire ou autre ...


Ah oui, n'oublions pas les smilies (clin d'oeil à Mar Terraillon)

Et surtout, un grand merci à chacun d'entre vous.

[martinez]

le code du patrimoine ( site légifrence rubrique: codes ) définit de façon précise les conditions d'accès 1) 30ans pur tous les documents non couverts par le secret défense 2) 60 ans pour ceuxlà ( sdece, dgse, synthèses 2émé bureau....) 3) 120 ans pour les dossiers personnels ne comportant pas d'indications médicales 4) 150 ans pour les dossiers avec indications médicales cad les pieds plats, insuffisance musculaire motif de reforme secrets essentiels à protéger! il n'y a meme pas les maladies dites honteuses enfin dans les dossiers perso ( principalement officiers au shd ) par contre les dossiers samah tout y est .
le registre matricule pour les non officiers que vous trouvez aux AD c'est le document qui prend en compte le conscrit depuis le conseil de révision jusqu'a ce qu'il soit rayé des controles de l'armée cad de 18 a 50ans environ vous y trouvez tous les rgnts d'état civil profession descriprion physique niveau d(instruction ensuite tout le parcours militaire unités d'affectation, décorations( texte succint de la citation jont), blessures ou mort avec le lieu la date nature de la blessure de la mort promotion punition ( pas les jours de gnouf mais conseil de guerre s'il y en a eu donc très peu ensuite vous trouvez le nombre de périodes militaires effectuées dans la réserve ainsi que les différentes adresses du réserviste aussi les condamnations pénales hors services militaires ( correctionnele, assises) bref c'est une mine de renseignements à consulter.
vous vous trouvez devant des administrations qui manient le code du patrimoine en mélangeant allégrement tout pour restreindre les conditions d'accès mais il y a une manière de pouvoir obtenir une dérogation plus facilement c'est d'adhérer à une sté d'études historiques ausi bien au plan départemental que national ( sabretache commission française d'histoire militaire sama: sté des amis du musée de l'armée ( si cela t'intéresses tu peux een faire partie sans problème) cela ouvre les portes assez facilement. il faut donc demander aussi bien au Shd aux AD à la Samah une dérogation qui n'est jamais permanente à renouveler pour un nouveau sujet. le délai d'attente est de maxi 2 mois je connais très peu pour ne pas dire pas de refus surtout pour les périodes qui nous intéressent par contre pour l'algérie ou certains aspects de la 2eme GM ça doit etre plus restrictitif si tu as besoin d'autres renseignements n'hésites pas amitiés

[galinette]

le code du patrimoine ( site légifrence rubrique: codes ) définit de façon précise les conditions d'accès 1) 30ans pur tous les documents non couverts par le secret défense 2) 60 ans pour ceuxlà ( sdece, dgse, synthèses 2émé bureau....) 3) 120 ans pour les dossiers personnels ne comportant pas d'indications médicales 4) 150 ans pour les dossiers avec indications médicales cad les pieds plats, insuffisance musculaire motif de reforme secrets essentiels à protéger! il n'y a meme pas les maladies dites honteuses enfin dans les dossiers perso ( principalement officiers au shd ) par contre les dossiers samah tout y est .
le registre matricule pour les non officiers que vous trouvez aux AD c'est le document qui prend en compte le conscrit depuis le conseil de révision jusqu'a ce qu'il soit rayé des controles de l'armée cad de 18 a 50ans environ vous y trouvez tous les rgnts d'état civil profession descriprion physique niveau d(instruction ensuite tout le parcours militaire unités d'affectation, décorations( texte succint de la citation jont), blessures ou mort avec le lieu la date nature de la blessure de la mort promotion punition ( pas les jours de gnouf mais conseil de guerre s'il y en a eu donc très peu ensuite vous trouvez le nombre de périodes militaires effectuées dans la réserve ainsi que les différentes adresses du réserviste aussi les condamnations pénales hors services militaires ( correctionnele, assises) bref c'est une mine de renseignements à consulter.
vous vous trouvez devant des administrations qui manient le code du patrimoine en mélangeant allégrement tout pour restreindre les conditions d'accès mais il y a une manière de pouvoir obtenir une dérogation plus facilement c'est d'adhérer à une sté d'études historiques ausi bien au plan départemental que national ( sabretache commission française d'histoire militaire sama: sté des amis du musée de l'armée ( si cela t'intéresses tu peux een faire partie sans problème) cela ouvre les portes assez facilement. il faut donc demander aussi bien au Shd aux AD à la Samah une dérogation qui n'est jamais permanente à renouveler pour un nouveau sujet. le délai d'attente est de maxi 2 mois je connais très peu pour ne pas dire pas de refus surtout pour les périodes qui nous intéressent par contre pour l'algérie ou certains aspects de la 2eme GM ça doit etre plus restrictitif si tu as besoin d'autres renseignements n'hésites pas amitiés

Bonsoir,

Merci pour toutes ces informations encore une fois de plus bien précieuses, je sais que je peux compter sur le savoir de chacun d'entre vous.

[jean merlet]

Je ne peux que confimer ce qu'a déjà expliqué M. Martinez.

J'ajouterais simplement, en ce qui concerne les archives médicales du SAMHA, que le code de la santé publique permet aux descendants et ayants-droits d'une personne d'avoir accès aux informations à caractère médical. C'est ce qui permet au service de répondre aux généalogistes, mais uniquement pour des recherches rapides, sans passer par la case dérogation. Pour des recherches plus poussées (le dossier médical complet par exemple), le fonds d'archives est encore trop mal identifié.
Il est vrai que la loi, dans son interdiction, ne différencie pas les pieds plats de la syphillis. C'est vrai, il faut voir au cas par cas, mais c'est justement la raison d'être de la procédure de dérogation .

[martinez]

complément d'information: pour la samha ce qui facilite les recherches est de leur indiquer l'antenne ou l'hopital d'évacuation il semblerait que ce soit plus facile pour eux. sinon c'est un travail de bénédictin avec les délais en conséquence
cordialement

[jean merlet]

En fait, plus il y a d'infos, plus la réponse sera précise !

[galinette]

MERCI MERCI ET ENCORE MERCI A TOUS

VALMART