fiches d'officiers

[jurancon]

Bonjour,
Consultant des fiches d'officiers, j'ai trouvé pour certains la mention démis , pour d'autres celle de destitué.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer la différence? Merci .
Cordialement,
Jurançon

[CD9362]

Bonjour
à part verbe du 1er groupe, et troisième groupe , il n'y a pas une grande différence .. enfin me semble-t-il !
concernant l'armée la nuance est, peut-être, que l' on "démet" quelqu’un d'une fonction, on le "destitue" d'une distinction ou d'un grade ?
cordialement
AD

[Achache]

Bonjour,

Demis : abréviation de démissionnaire; ce qui est alors très nettement différent de destituer.
A vérifier...

Sinon, demis = demis de sa fonction, de son affectation (garde son grade)
destitué = destitué de son grade.

Bien à vous,
[:achache:1]

[jurancon]

Bonjour,
Merci pour vos explications,
Cordialement,
Jurançon

[ALVF]

Bonjour,

La destitution d'un officier ne peut être que la conséquence d'une décision de justice ou d'un conseil de guerre.
Un officier démis de ses fonctions peut l'être par des décisions administratives ou des procédures non judiciaires.
Cordialement,
Guy François.

[jurancon]

Bonjour,
Le distinguo semble être bien établi.Je vois bien ce qui peut motiver une décision judiciaire et encore mieux un conseil de guerre mais des décisions administratives ou des procédures non judiciaires sont la conséquence de quelle sorte de délit?
Cordialement,
Jurançon

[CD9362]

Bonjour,Demis : abréviation de démissionnaire; ce qui est alors très nettement différent de destituer.
A vérifier...Bien à vous,[:achache:1]

bonjour, en effet hypothèse à vérifier si "démis" a pu être l’abréviation de démissionnaire . Pour ma part j'ai plutôt vu "demisse" pour démissionnaire ( qui rompt son engagement d'un certains nombres d' années dans l'armée) dans les registres des dossiers de pensions au SHD .
Cdt
A_D

[POUDRIERE]

Bonjour jurancon

Je pense que l'on peut faire un parallèle avec une affaire toute récente dans l'actualité de ces derniers jours.
Le grand chef de la PJ vient d'être démis de ses fonctions au quai des Orfèvres, non par une décision de justice, (peut-être y aura-t-il un jugement plus tard), mais par une décision administrative du sommet de l'Etat.

Amicalement.

[Skellbraz .]

.
Un officier démis de ses fonctions

Bonjour à toutes et tous
Merci Guy François, vos précisions sont toujours de qualité.
Cependant, j'ai une question toute bête :
quand l'officier prend, lui-même, la décision de démissionner, quelle est l'abréviation utilisée sur la Fiche? (démiss? )
Bien à vous
Brigitte

[ALVF]

Bonjour,

Je crois que nous avons, par manque de précision, analysé des situations différentes.
Tout d'abord, quelles sont les "fiches" d'officiers mentionnant les qualificatifs "démis" et "destitué" ?
Les fiches sont en effet fort nombreuses (sans même parler des "fiches" du général André et de sa clique!).

Je résume:
-la destitution prononcée par un tribunal (en cas de condamnation à une peine afflictive ou infamante ou de condamnation à des peines correctionnelles pour des délits expressément prévus entraînant la destitution) ou par le jugement d'un conseil de guerre. Dans ce cas, l'officier perd son Grade, propriété de l'officier depuis la loi de 1834 (loi de Gouvion-Saint-Cyr reprenant la substance de lois plus anciennes de l'ancien régime).

-l'officier démis de ses fonctions pour des raisons fort diverses (suspension d'emploi, retrait d'emploi, réforme par mesure de discipline) lesquelles entraînent la non-activité ou la réforme. Le Président de la République prononce ces mesures par décret sur le rapport du Ministre de la Guerre et, pour la réforme, seulement après l'avis d'un conseil d'enquête.

-l'officier démissionnaire présente sa démission qui prend effet après acceptation du Président de la République. L'officier renonce de manière absolue aux prérogatives attachées à son grade. Toutefois, l'officier démissionnaire peut demander à être pourvu d'un emploi dans la réserve de l'armée active ou dans l'armée territoriale.

Un exemple des "fiches" pour lesquelles vous souhaitez des éclaircissements serait souhaitable.
Cordialement,
Guy François.