La recherche a retourné 1 résultat

par lecrivaine
mer. mai 13, 2009 4:48 pm
Forum : Sujets généraux
Sujet : Jugement déclaratif
Réponses : 2
Vues : 670

Re: Jugement déclaratif

Bonjour,

Je regarde pour des raisons généalogiques en ce moment les archives des morts pour la France et j'ai une question.

Que signifie dans le genre de mort "Jugement déclaratif" ?

En vous remerciant,

Cordialement

L' Ecrivaine

Aller sur la recherche avancée