MASCARA - Compagnie de Navigation Mixte

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Bonjour,

Une CPA du MASCARA de la Compagnie de Navigation Mixte :

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A bientôt.

[Rutilius]

Bonjour à tous,

Analyse des causes possibles du naufrage du cargo mixte Mascara
par le Tribunal de commerce de Marseille

Hypothèse de l’accident de chaudière expressément écartée

Tribunal de commerce de Marseille, 23 novembre 1920, Delserre et Vissian
c/. Benoit, Compagnie mixte et assureurs

• Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille), 1921, I., p. 217 à 227.

Assurance maritime. — Risques maritimes et risques de guerre. — Perte du navire. — Récit du seul sur vivant. — Présomptions. — Signaux de détresse. — Risques de guerre.

Lorsqu’un navire est assuré contre les risques maritimes et contre les risques de guerre, la présomp-tion, en cas de perte, est que le sinistre est dû au risque normal, soit à la fortune de mer ; c'est donc contre cette présomption que l’on doit établir la réalisation d'un risque de guerre. Si l’équipage dispa-raît tout entier dans le sinistre, à l’exception d’un seul homme, le rapport de mer que celui-ci doit dresser a la force probante ordinaire. La perte du navire, attribuée par lui à l’explosion d’une torpille lancée par un sous-marin ennemi, est donc à la charge des assureurs des risques de guerre, si ses asser-tions ne sont pas contredites par des hypothèses plausibles. Il n’y a pas lieu d’attacher une importance extrême aux signaux de télégraphie sans fil émis du bord du navire peu avant sa disparition, alors sur-tout que des variations existent dans leur réception par les divers postes.

Delserre et Vissian contre Benoit, Cie Mixte et Assureurs

Attendu que le vapeur Mascara, de la Cie Mixte, venu de Marseille à Alger, avait séjourné une semaine environ dans ce dernier port pour y faire certaines réparations aux chaudières ;
Qu’il avait quitté Alger dans l’après-midi du 21 octobre 1917, avec un chargement de riz et de son, et avait touché le port de Bougie, d’où il repartit le 22 octobre à 16 heures, à destination de Nice ; qu’il a péri en mer dans la soirée du 24 octobre ;
Attendu que Delserre et Vissian, et 12 autres commerçants de Nice ou de la région, qui étaient desti-nataires de vins chargés et assurés pour leur compte par Benoit, leur vendeur, aux conditions de la po-lice flottante de la Cie Mixte, centre les risques maritimes ou fortunes de mer, à diverses compagnies contre les risques de guerre, ont ensemble assigné le dit Benoit, la Cie Mixte et les Assureurs sur risques de guerre en règlement des valeurs assurées ; que Nallino, autre destinataire de vins chargés et assurés dans les mêmes conditions, est intervenu aux débats pour prendre des conclusions conformes à celles des demandeurs originaires ; que Benoit conclut à sa mise hors de cause, et, subsidiairement, à sa ga-rantie contre les Assureurs ;
Attendu que ce dernier a contracté les assurances avec l’assentiment de ses acheteurs, ainsi qu’il résul-te de la correspondance par lui échangée à ce propos avec Goustevieil et fils, qui sont parmi les deman-deurs, et par l’entremise de qui Benoit avait traité avec les autres acheteurs ;
Que Delserre et Vissian et consorts ayant pris des fins directes à l’encontre des Assureurs, il y a lieu d’ ordonner la mise hors de cause de Benoit ;

En ce qui concerne les Assureurs :

Attendu que la seule difficulté à résoudre est de savoir si le Mascara a péri par fortune de mer ou si sa perte est imputable à un risque de guerre ;
Attendu, d’une part, qu’il résulte des dépositions faites et du rapport de mer affirmé par le seul sur-vivant de la catastrophe que, dans la soirée du 24 octobre, le Mascara étant à la cape, une violente explosion se produisit, à la suite de laquelle le navire sombra rapidement ; qu’il faisait alors gros temps ; que six hommes cependant avaient pu s’éloigner du navire sur un radeau, mais qu’ils furent deux heures après enlevés par une vague ; que le matelot Simon Muriani, l’un d’eux, fut assez heureux pour se hisser sur un autre radeau, et, ballotté pendant sept jours sur les flots, fut rejeté le 1er novembre, presque mourant, sur la côte de Sardaigne ;
Attendu, d’autre part, que le poste de télégraphie Sans fil d’Ajaccio et le patrouilleur Bacchante ont recueilli un ou deux appels de secours desquels il ressort que le navire a été en détresse vers 19 heures, à 60 milles environ du N. O. de l’Ile de Sardaigne ;
Attendu que c’est en l’état des faits qui précédent qu’il s’agit pour le Tribunal d’asseoir son opinion sur la cause du sinistre ; qu’il importe au préalable de rappeler les principes qui régissent la matière ;
Attendu que l’assurance sur risques maritimes proprement dits comprend, d’après l’article 350 du Code de Commerce, « toutes les fortunes de mer », c’est-à-dire tout ce qui, selon la vieille formule, survient « sur ou par la mer » ; que, par contre, l’assurance sur risques de guerre ne s’applique qu’aux risques précisés dans la police comme exclusifs de la fortune de mer ; que la fortune de mer, étant générale, se présume, tandis que les risques de guerre, considérés comme un fait exceptionnel, doivent être prouvés à l’encontre de l’assureur ; qu’ainsi donc, lorsqu’un navire a péri, sans que la cause de sa perte soit connue ou même lorsqu'un doute sérieux subsiste à ce sujet, l’assureur du risque de guerre se trouve exonéré et la charge du sinistre doit incomber uniquement à l’assureur des risques maritimes ;
Mais que, si la cause déterminée de la perte du navire est connue, comme en l’espèce, il appartient alors de rechercher si des présomptions suffisantes existent, qui seraient de nature à imputer le sinistre à un risque de guerre ;
Attendu, la question étant ainsi posée, qu’il convient de reprendre les faits énoncés plus haut, de les scruter et les discuter au moyen des divers éléments d’informations versés aux débats ;
Attendu que les récits et dépositions de l’unique témoin de l'événement, faits avant ou après le rapport de mer affirmé le 20 novembre 1917, peuvent se résumer ainsi qu’il suit : Le Mascara s’était mis à la cape dans la matinée du 24 octobre, parce qu’une avarie s’était produite à l’une des chaudières (inter-rogatoire de l’Administrateur de l’Inscription Maritime à Marseille, postérieur au rapport de mer). Muriani qui causait dans la coursive bâbord avec le restaurateur, entendit une forte détonation immé-diatement suivie d’un formidable craquement, (déclaration du 1er novembre transmise par l’agent consulaire de France à Sassari) ; Il ai ressenti une forte secousse que tous ses camarades ont cru être produite par l’effet d’une torpille (déclaration du 19 novembre recueillie par le maréchal des logis Tourville.) Le bateau a donné de la bande à tribord et dans les trois déclarations susvisées). Il faisait fort mauvais temps de noroit et la mer était grosse, mais le bateau n’embarquait pas et il n’y avait pas d’embruns sur le pont. Le navire tenait très bien la mer (3e interrogatoire de l’administrateur de l’Ins-cription Maritime). On ne pouvait se servir des embarcations de bâbord à cause de la gite, et celles de tribord ont été réduites en miettes par la mer. Depuis le Capitaine, tous les hommes ont dit : « C’est une torpille », mais on n’a rien vu, bien qu’il y eût la lune (même interrogatoire) ;
Attendu que dans le rapport de mer, Muriani a donné les précisions suivantes « Temps variable jusqu’au 24, au matin ; ensuite, pris la cape par suite du gros mauvais temps. Le même jour, nous avons été tor-pillés. Chacun a cherché à se sauver comme il l’a pu ». Le navire a été coulé en quatre minutes ;
Attendu, en l’état, que l’on doit considérer comme indiscutable le fait que le sinistre est dû à une vio-lente explosion et que la perte du navire a suivi presque immédiatement la dite explosion ;
Attendu que l’explosion entendue par Muriani s’expliquerait soit par la rencontre d’une mine dérivante, ou le torpillage par sous-marin, comme le soutient la Cie Mixte, dans son propre intérêt et celui des assureurs des risques de mer, soit par un accident de chaudière, ainsi que le prétendent les assureurs des risques de guerre ;
Attendu que ces explications ont été envisagées et longuement étudiées par un arbitre-rapporteur désigné par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, dans l’instance pendante entre la Cie Mixte et l’État français, assureur sur corps contre les risques de guerre ; que les conclusions du dit arbitre ayant été discutées à la barre, il convient de puiser dans son rapport les indications utiles à la solution du présent litige ;
Attendu que le Mascara, construit en 1894, possédait deux chaudières cylindriques doubles tubulaires, à retour de flamme, avec deux foyers avant et deux foyers arrière, reliés dans une boîte à feu commune ; que ces chaudières, qui dataient de la construction du navire, avaient été remises à neuf en 1912, à l’époque de son acquisition par la Cie Mixte ; que, depuis lors, la Société Marseillaise de Constructions Mécaniques avait exécuté aux dites chaudières des réparations d’entretien, notamment, en 1916 et en mars 1917, la dernière fois sous la surveillance du Bureau Veritas ; que les réparations faites à Alger, en octobre 1917, avaient été de faible importance et n’intéressaient que les foyers, ainsi que cela ressort de la facture versée au procès ; que le vapeur avait subi toutes les visites règlementaires, et que, en particulier, la Commission spéciale d’examen et de recette des paquebots-poste avait décidé, le 24 février 1913, que le bâtiment pouvait être affecté aux lignes à dix nœuds du contrat postal ; que l’on ne saurait donc retenir comme un signe de vétusté ou une preuve de mauvais état d’entretien le fait rapporté par Muriani que l’une des chaudières était en avarie depuis le matin du 24 octobre, malgré les travaux de réparations exécutés peu de jours auparavant ;
Attendu que l’arbitre-rapporteur indique avec raison que les dires de Muriani, tout à fait imprécis à propos des chaudières, sont sans aucune importance quant à la recherche des causes possibles d’une explosion violente des dites chaudières ; qu’il écarte de même à juste titre l’hypothèse purement gra-tuite d’un déplacement des chaudières sous l’action d’un coup de roulis, déplacement qui, selon les défendeurs, expliquerait le formidable craquement et la forte secousse dont a parlé Muriani, et qui aurait suffi pour faire perdre au bâtiment son équilibre ; qu’il précise que les causes d’explosion des chaudières à caractère déflagrant, se réduisent à trois, savoir :
1° — État de torpeur de l’eau, privée d’air à la suite d’un chauffage précédent et qui se vaporiserait instantanément par absorption d'une trop grande quantité de chaleur, ce qui ne peut être ici le cas, puisque le Mascara marchant depuis trois jours à la vapeur, l’eau des chaudières n’était ni en repos, ni privée d’air ;
2° — Mélange gazeux dans les courants de flamme, qui ne se produit que dans les chaudières de locomotive ou d’installation à terre, lesquelles possèdent seules des registres pour régler l’écoulement des gaz ;
3° — Affaiblissement général ou même partiel de la chaudière, coïncidant avec une pression trop élevée ;
Attendu que ce dernier cas, théoriquement possible, mais qui supposerait des tôles fortement usées et réduites d’épaisseur, des coutures mal jointes ou un manque absolu de surveillance de la part des mécaniciens et de contrôle de la part des commissions administratives, est en contradiction formelle avec ce qui a été dit de l’entretien des chaudières, tel qu’il a été fait à bord du Mascara, et des visites réglementaires auxquelles le navire a été soumis ;
Attendu que ces appréciations d’un mandataire de justice sont pleinement corroborées par les opinions qu’ont émises, sous forme de consultations, deux ingénieurs compétents, dont l’un, particulièrement au courant des conditions d’entretien du Mascara, n’hésite pas à dire que l’hypothèse de la perte du navire par explosion de ses chaudières lui paraît tout à fait inadmissible ;
Attendu, en résumé, que toutes les hypothèses doivent être repoussées qui tendraient à établir la possibilité d’une explosion de chaudière avec éclatement et détente instantanée de la vapeur emmagasinée susceptible de disloquer la coque du navire et de le faire sombrer dans les conditions de rapidité où s’est produit le naufrage du Mascara ;
Attendu, au contraire, que la rapidité de ce naufrage s’explique aussi bien par le heurt d’une mine flottante que par le choc d une torpille ; que les présomptions sont donc a priori favorables à la thèse soutenue par la Cie Mixte ;
Attendu que pour combattre la thèse en question, les assureurs du risque de guerre font valoir : 1° — Qu’aucun champ de mines n’a existé aux environs du lieu du sinistre et qu’il n’est pas vraisemblable qu’une mine dérivante se soit rencontrée là, surtout à l’époque où l’événement est survenu ; 2° — qu’aux environs du 24 octobre 1917, il n’aurait été signalé la présence d’aucun sous-marin ennemi dans une zone étendue des côtes Sud et Ouest de Sardaigne, et qu’il n’eut pas été possible à un sous-marin d’accomplir un long parcours pour venir jusque là par le mauvais temps qui a régné dans la journée du 24 octobre ;
Attendu que les arguments susdits ne démontrent nullement que la rencontre ait été impossible d’une mine, détachée de son orin, et amenée de loin par les courants ; ni qu’un sous-marin ennemi, inaperçu à cause précisément de la mer démontée, n’ait pas pu se trouver sur le passage du Mascara ; que, d’ailleurs, il est acquis aux débats que des sous-marins ont été vus par des navires marchands, les 22, 23 et 25 octobre, en des points qui ne sont pas très distants du Nord de l’Île de Sardaigne, savoir notamment, dans la nuit du 22 au 23, à cinq milles environ de Viareggio, et le 25 octobre, à vingt milles de l’Est du cap Ferro, à proximité de l’Île Giglio, et à cinq milles au nord de l’Île d’Elbe ; qu’on ne saurait dire, à supposer qu’il n’existât pas d’autres sous-marins dans ces parages, qu’il n’eût pas été possible à ceux signalés par des "allos", de se trouver au Nord-Ouest de la Sardaigne le 24 octobre, à 7 heures du soir, et de franchir ensuite, à la faveur de la nuit, les bouches de Bonifacio ;
Attendu qu’un autre argument, fondé sur ce que Muriani n’a pas vu jaillir une colonne d’eau au moment de l’explosion, ne peut pas davantage être pris en considération ; qu’en effet, l’explosion d’une torpille peut avoir lieu sans provoquer nécessairement un jaillissement d’eau important et que l’explosion d’une mine sous-marine soulève rarement une colonne d’un volume considérable ;
Attendu enfin que d’après les défendeurs, l’hypothèse du sous-marin et aussi celle de la mine flottante devraient être écartées par suite de ce fait que le Mascara aurait lancé deux appels à vingt-cinq minutes d’intervalle, ce qui exclurait l’idée de la catastrophe immédiate, telle que l’a indiquée Muriani, l’appel de secours « Avarie — Demandons secours immédiat » recueilli par le poste de T.-S.-F. d’Ajaccio à 18 h. 50, retransmis par lui à 19 h. 25, — 2e appel de détresse « S. O. S. » reçu par le torpilleur Bacchante à 19 h. 15 ;
Mais attendu qu’on ne saurait admettre qu’il y ait eu deux appels aussi dissemblables émis par le navire en perdition, car il faudrait alors en conclure que le premier appel reçu par le seul port d’Ajaccio, aurait été retenu par ce poste pendant 36 minutes, ce qui serait une négligence coupable, quand un navire en détresse réclame un secours immédiat, négligence appelant des sanctions disciplinaires ; que puisqu’aucune sanction n’a été prise, l’on doit en déduire qu’il n’a pas été commis de négligence et qu’un seul appel a été lancé, qui a été enregistré simultanément par le Bacchante et par le poste d’Ajaccio, lequel, ayant sans doute enregistré des ondes confuses, a cru pouvoir traduire l’appel par les mots « Avarie — Demandons secours immédiat » retransmis assez promptement et recueilli par le Bacchante,
comme il est dit plus haut ;
Attendu de plus qu’il est tout à fait rationnel que le télégraphiste du Mascara n’ait pas répété, après son appel de détresse, la lettre S annonçant en langage conventionnel une attaque de sous-marin puisque l’on n’avait pas aperçu du bord un sous-marin, et que, du reste, la rapidité avec laquelle le vapeur a coulé a dû empêcher le commandant de donner des ordres au télégraphiste pour la rédaction des appels à émettre ; que dans cet ordre d’idées, si l’on ne doit pas faire grand état de ce que l’impression de Muriani et celle de ses camarades a été que le Mascara était torpillé, il faut du moins retenir qu’aucun de ces hommes n’a songé à attribuer l’événement à un accident de chaudière, ce qui contribue à rendre encore moins admissible la conjecture formée par les défendeurs ;

Par ces motifs,

Le Tribunal, tenant les fins respectives des parties, met hors de cause Benoit ; dit n’y avoir lieu en conséquence de statuer sur ses fins en garantie contre les divers Assureurs ;
Met également hors de cause la Compagnie de Navigation Mixte comme représentant les assureurs contre les risques de mer ;
De même suite, condamne les Compagnies d’Assurances contre les risques de guerre, à pa-yer aux demandeurs, chacune pour sa part et portion, la somme totale de 155.400 fr. représentant la valeur assurée de 259 fûts vin perdus dans le sinistre du Mascara, savoir :
A Delserre et Vissian pour 35 fûts, la somme de fr. 21.000.
A Barlet pour 49 fûts, la somme de fr. 29.400.
A Caceioli pour 20 fûts, la somme de fr. 12.000.
A Bonello pour 15 fûts, la somme de fr. 9.000.
A Bagnis et Viviani pour 10 fûts, la somme de fr. 6.000.
A Romagnan, pour 10 fûts, la somme de fr. 6.000
A Baffa Frères pour 10 fûts, la somme de fr. 6.000.
A Parena pour 10 fûts, la somme de fr. 6.000.
A Coustevieil et Fils pour 50 fûts, la somme de fr. 30.000.
A Giaume pour 10 fûts, la somme de fr. 6.000.
A Vincent Carcuco pour 15 fûts, la somme de fr. 9.000.
A. L. Palmara pour 10 fûts, la somme de fr. 6.000.
A la Veuve Guizot pour 15 fûts, la somme de f'r. 9.000.
Et statuant encore sur les fins prises par Nallino, admis en son intervention par jugement du 20 avril 1920,
Met hors de pause la Cie de Navigation Mixte ; condamne les Compagnies d’assurances contre les risques de guerre, chacune pour sa part et portion, à payer au dit Nallino, la somme de 6.000 francs pour la valeur assurée de 10 fûts vin, avec intérêts de droit et dépens.

Du 23 novembre 1920. — Président : M. Antonin Dufour. — PIaidant : Maîtres Muscat (du barreau de Nice) et Vial pour les demandeurs, Georges David pour la Cie Mixte, de Bévotte et Joannon pour les Assureurs.

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—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... Mascara%22

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Bonjour,

Des remerciement et un avis de messe suite au décès de Jean Toussaint CALVANI publié par le journal "Le Petit Marseillais" le 27 novembre 1917 (Gallica) :

MASCARA

Jean Toussaint CALVANI Le Petit Marseillais 1917-11-27.jpg (129.82 Kio) Consulté 438 fois

A bientôt.

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Re,

Le Mascara par gros temps :



Le Mascara à Dakar embarquant des troupes pour le Maroc (non datée) :



La qualité des clichés est discutable, je n'ai pu faire mieux.

Bien cordialement,
Franck

Bonjour,

Une des vues disparues du MASCARA :

MASCARA Compagnie Mixte.jpg (208.59 Kio) Consulté 430 fois

A bientôt.

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Bonjour,

L'autre vue du MASCARA est en ligne sur Geneanet : https://www.geneanet.org/cartes-postales/view/5919517#0

A bientôt.

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Bonjour,

Des remerciements publiés dans le journal "Le Petit Marseillais" du 27 novembre 1917 suite au décès de Louis Loron, mécanicien à bord du MASCARA (RetroNews) :

Louis Loron - MASCARA

Louis LORON Le Petit Marseillais 1017-11-27.jpg (83.71 Kio) Consulté 315 fois

A bientôt.