Je dresse ici la liste des accusés et leur état-civil sommaire (condamnations : + pour décès, 10 et 5 pour la durée de travaux publics), tous légionnaires de 2e classe du 2e régiment de marche du 2e régiment étranger, tous résidant à Paris lors de leur engagement ( sauf Kenskenvitch, de Mayenne).
+ Pallo Jean, 10/10/1890, Fellin, Finlande russe, étudiant,
+ Dickmann Max, 9/09/1892, Moscou, Russie, boxeur,
+ Brudeck _ , 18/04/1886, Bogorias, Pologne russe, journalier,
+ Elfand Georges, 8/05/1891, Odessa, Russie, _,
+ Artomachin _ 27/08/1887, Méchaing, Russie, mécanicien,
+ Nicolaeff Nicolas, 27/07/1889, Nijni Novgorod, Russie, étudiant,
+ Petroff Jean, 17/10/1880, Yvano Dombrosvk, Russie, tourneur,
+ Chapiro Simon, 12/06/1888, Saint Petersbourg, Russie, rentier,
+ Timaksian Tigrane, 4/05/1878, Mouch, Turquie, _,
10 Kouonoff Vladimir, 1/06/1883, Izvolsk, Russie, étudiant,
10 Kolodine Jean, 22/11/1894, Kastroma, Russie, tailleur,
10 Kotchikian Joseph, 19/03/1889, Constantinople, Turquie, employé de commerce,
10 Arcous jacob, 22 mars 1893, Dwimsk, Russie, bijoutier,
10 Khédidjian Agof, 1886, Constantinople, Turquie, tailleur,
10 Yadjian Grégoire, 16/05/1891, Brousse, Turquie, tailleur,
10 Elmassian Armagnac, 8/01/1888, Rouskouk, Bulgarie, _,
10 Kenskenvitch Sobislav, 11/10/1894, Varsovie, Pologne, modeleur,
10 Pembedjian Hmayak, 24/06/1891, Van, Turquie, photographe,
10 Zaraderian Agof, 1887, Constantinople, Turquie, maréchal,
10 Lifchitz Grégoire, 19/04/1887, Symferopol, Crimée, avocat,
5 Kasq Joseph, 21/02/1881, Karmenka Beergoura, Russie, chauffeur,
5 Kirieff Paul, 16/01/1888, Bohatok, Russie, chauffeur,
5 Joffé Bention, 12/05/1891, Hauchky, _, boulanger,
5 Levinshon Nochim, 14/07/1890, Mariempol, Russie, étudiant,
5 Gulbinkian Garabed, 15/11/1884, Talasse en Césarée, fondé de pouvoir,
5 Portner Nordko, 15/03/1886, Moraka, Russie, tourneur,
5 Zabrono Bernard, 22/01/1887, Kouniv, Russie, vernisseur,
Les peines de travaux publics (et non prison comme je l'ai écrit précédemment) sont amnistiées par les art. 8 et 25 de la loi du 29 avril 1921. (annotation manuscrite dans une des pièces du dossier Timaksian).
Je ne garantis pas l'orthographe des villes, je relève également les professions qui sont des catégories socio-professionnelles très diverses à tendance + à ++. Or les différences culturelles, sociales, linguistiques dans une situation de crise demandent de solides compétences pour en sortir.
Merci à Yves/garigliano1 de resituer le contexte juridique (et au passage pour ses apports sur d'autres discussions, et pour Prisme !) : le décret du 6 septembre 1914 (la Chambre est en congé), ratifié seulement le 30 mars 1915, dégrade encore plus la vétusté du Code de Justice militaire.
Il faut attendre le rapporteur Paul Meunier pour que... mais la suite dans Prisme !
Je relève juste ce qu"écrit Georges Bonnefous dans son "Histoire Politique de la IIIe République", PUF, t2, p162, sur les séances de la Chambre d'avril 1916 puis du 3 octobre 1916 :
"On pouvait se demander pour quelles raisons, deux fois en 6 mois, le Code de Justice militaire était l'objet de remaniement () cette proposition, présentée à la Chambre le 3 octobre, se heurta à l'opposition du général Roques, ministre de la Guerre, qui déclara nettement qu'il était inadmissible que, tous les six mois, le Code de Justice militaire subisse, surtout en temps de guerre, des modifications nouvelles, ce qui aurait pour effet de jeter le discrédit sur les jugements rendus et sur ceux qui les rendaient. Il voyait là, dit-il, une pratique injurieuse et injuste". L'amiral Lacaze, ministre de la Marine, va dans le même sens. mais pas les députés qui adoptent la proposition par 302 voix contre 129.
Sur la variabilité des peines, puisque Pierre évoque le colonel Maire, dont j'ai les "Souvenirs" sous la main, que dire de cet homme qui lui vole un uniforme, s'achète des médailles, va ainsi habillé dans les rues de Paris, se fait coffrer passablement ivre place de la Bastille, déclare être le capitaine Maire ?
Selon le Code de Justice militaire :
Vol (art 248) : peine de réclusion
Usurpation d'uniforme de médaille, etc. (art 266) : emprisonnement de 2 mois à 2 ans
En homme avisé le capitaine Maire infligera... 60 jours de prison, dont 15 de cellule.
Bien cordialement,
Régis
PS : merci Brigitte !
