HERBERT Joseph Marius 52e RI

[Willelmus]

Bonjour,

Pas forcément. La loi de 1889 instituant le droit du sol est antérieure à la naissance de John Désiré. Il semble pouvoir rentrer dans les cadres prévus par cette loi :

https://jrichardterritoires.blogspot.co ... alite.html

Cordialement,

W.

[loloastre]

Bonsoir,
Pour la nationalité de John Désiré JUNKER, j'essaye de remettre de l'ordre dans ce que j'ai compris des contributions de Scolari et Willelmus, au regard des infos que j'ai collectées pour son état civil :

• Né le 17 août 1892 en France, enfant naturel.
• Sa mère décède (le 29 du même mois) avant d'avoir pu le reconnaître.
• Est reconnu le 5 juin 1905, soit à l'âge de presque 13 ans, par Moïse Junker. Ce qui fait qu'il rentre dans le cadre de l'article 8 de la loi du 26 juin 1889 :

  Art. 8. Tout Français jouira des droits civils.
  Sont français :
  1° Tout individu né d’un Français en France ou à l’étranger.
  L’enfant naturel dont la filiation est établie pendant la minorité par reconnaissance ou par jugement, suit la nationalité de celui des parents à l’égard duquel la preuve a d’abord été faite.

  (source : le lien fourni pas Willelmus)
  …donc qu'il prend la nationalité de son père.

Reste à savoir quelle était cette nationalité…
Ses prénoms sont peut-être une piste pour chercher une naturalisation : Moïse en 1905, Maurice lors de son décès, le 3 mars 1917 (Paris 9e).

Cordialement.
loloastre

[Scolari]

Bonjour,

vous écrivez :

…donc qu'il prend la nationalité de son père.[/list]
Reste à savoir quelle était cette nationalité…
loloastre

auparavant vous aviez écrit :

Je vous livre aujourd'hui le cas de John Désiré JUNKER, qui présente des similitudes avec le parcours pressenti pour Joseph Marius…
Né le 17 août 1892 à Paris 9e, fils naturel de Marguerite Joséphine RIBAULT (modiste de 33 ans, née à Lisieux, domiciliée à Paris 9e, 28 rue de Trévise).
Décès de sa mère le 29 août 1892, à Paris 9e (28 rue de Trévise).
Reconnu le 5 juin 1905 par son père, Moïse Junker, négociant de 54 ans, domicilié à Paris 9e (28 rue de Trévise), né à Londres (Grande-Bretagne), donc pas forcément de nationalité française, donc John Désiré aurait pu perdre sa nationalité à cette occasion ?

édité pour corriger le nom de John Désiré : YJunker

à vous lire, son père est sujet Britannique de la Reine d'Angleterre ( à sa naissance)

Cordialement,
Frédéric

[loloastre]

Bonjour Frédéric,

à vous lire, son père est sujet Britannique de la Reine d'Angleterre ( à sa naissance)

D'après l'acte de son décès, Moïse Junker était né à Londres. [décès du 3 mars 1917 : Archives de Paris, état civil, 9e arrondissement, 1917, 9D127, vue 23, acte 362]
Mais je ne sais pas si ce lieu de naissance lui conférait d'office la nationalité britannique ? Cela dépendait peut-être de la nationalité de ses parents ?
Et, même si né britannique, il aurait pu être naturalisé français ensuite ?
Comme il a fondé une société*, l'information est peut-être accessible quelque part ? (je n'ai pas cherché)
* "Yunker et Neuburger, draperie, rue d'Enghien, 17, cap. 40,000 fr." [Le Radical, 16/12/1890, gallica.bnf.fr]
(Cette société a fait faillite en 1913.)

Cordialement
loloastre

[Scolari]

Bonjour à tous,

@loloastre,
vos questions sont légitimes, la question de la nationalité est complexe suivant les pays et les périodes.
elle a son importance pour le recrutement militaire dans l'armée française,
Si ce thème vous intéresse, il vous faut acquérir au moins :
Qu'est-ce qu'un Français ? Patrick Weil
cet ouvrage est éclairant sur la contruction et l'évolution de la nationalité française au cours des siècles.
et les notions de jus sanguinis et jus soli en droit.
Vous seriez surprise d'apprendre que le code napoléon de 1804, rompant avec les monarchies antérieures, introduit le "jus sanguinis" , la nationalité par le droit du sang.
" Est français, l'enfant né d'un père français", la nationalité par la filiation, par le sang.
Puis progressivement, surtout après la première guerre mondiale, on passe du "jus sanguinis" au "jus soli".
Avec une spécificité française, on réintroduit du jus soli avec la loi de 1889, les enfants né de parents étrangers sur le territoire français pouvaient devenir français à leur majorité, leur propre enfant, devenant citoyen français.

Contrairement aux monarchies, la personne est sujet du roi/reine sur sur royaume ^^

en complément, j'ai investi dans l'ouvrage en occasion suivant pour les autres nationalités :
Nationalité et citoyenneté en Europe, sous la direction de Patrick Weil et Randall Hansen.

La citoyenneté au Royaume Uni est complexe, car il s'agit d'un Empire. La question sur les étrangers est davantage traitée à partir de 1948.

"il est nécessaire de clarifier certains termes utilisé dans le droit britannique de la nationalité. La nationalité britannique était historiquement fondée sur l'état de sujet, le sujet était celui qui devait allégeance au Roi. Tous les autres étaient des étrangers"

La tradition de l'allégeance:
D'une façon simplifiée, du début du XVIIe siècle jusqu'a la Seconde Guerre mondiale, les privilèges aujourd'hui associés à la citoyenneté britannique étaient fondés sur l'allégeance individuelle au roi...un jugment célèbre le Calvin's Case en 1608...
Premièrement, il induisit le jus soli, l'acquisition de la nationalité par la naissance sur le territoire, dans le droit britannique, ou il demeura jusqu'en 1981. La naissance dans le royaume devenait le moyen le plus commun de devenir sujet britannique.
Deuxièmement, cela signifia par la suite que l'allégeance n'étaient pas liée à la naissance ou à la résidence au Royaume-Uni : tout individu né quelque part sur le sol de l'empire Britannique était, de part la loi, un sujet britannique disposant de droits équivalents à ceux de tous les autres. A l'apogée de l'Empire au début du siècle, quelques 800 millions d'individus avaient le droit d'entrer au Royaume-Uni et de se prévaloir des droits désormais associés à la citoyenneté britannique"
Comme ce fut souvent le cas, les dominions - Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et l'Irlande ne partagaient pas les objectifs du Royaume-Uni en matière de droit de la nationalité. Ils cherchèrent par conséquent à limiter l'entrée des citoyens britanniques... (1935 Irlande, 1946 Canada)

Cordialement,
Frédéric

[air339]

Bonjour,


On peut également consulter sur Gallica la thèse de l'avocat Eugène Vandamme, "Le Service militaire dans ses rapports avec les lois sur la nationalité", soutenue en 1898 :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... rk=21459;2

Dans le cas qui nous intéresse, il faut tenir compte :
- du lieu de naissance des parents
- de leur nationalité
- du lieu de résidence du jeune lors de sa majorité


On peut résumer à gros traits les situations suivants :

1 - Un enfant né en France de parents étrangers, nés eux-mêmes en France (mais ayant gardé la nationalité de leurs parents - faut suivre !) est Français sans possibilité de modification. On considère en effet qu'étant née en France sur deux générations, la famille a prouvé son attachement au pays.

2 - Un enfant né en France de parents étrangers nés à l'étranger (pour un enfant naturel, c'est la nationalité du premier parent qui le reconnait qui l'emporte) :
a - s'il réside en France à sa majorité, est Français et doit faire une démarche pour répudier cette nationalité.
b - s'il réside à l'étranger à sa majorité, est étranger et doit faire une démarche pour acquérir la nationalité française.

Cordialement,

Régis R.

[Alain Dubois-Choulik]

[le]premier parent qui le reconnait qui l'emporte

Bonjour,
C'est un nouveau jeu ??
Je me suis toujours demandé comment on pouvait reconnaitre un enfant qu'on avait jamais vu....
Je suis déjà sorti.
Cordialement
Alain

[air339]

Bonjour Alain,

Oui, c'est la suite du jeu de trompe-qui-peut, comme le dit l'adage en droit. Le tout c'est que l'enfant ait l'air naturel...

Bien cordialement,

Régis R.

[loloastre]

Bonjour,
Merci, Frédéric et Régis, pour vos éclairages de ma lanterne.
Cordialement.
loloastre

[Alain Dubois-Choulik]

Le tout c'est que l'enfant ait l'air naturel...

Bonjour,
Les autres étant par opposition .... artificiels. Avantage aux autres, ils sont bios.
Cordialement
Alain