Bonjour à tous,
Et bien, nos parlementaires n'ont pas attendu le XXI siècle pour produire du texte de loi.
La période comprise entre l'armistice et la définition du statut d'Alsacien Lorrain par la loi du 24 juillet 1921 résume donc la courte vie de ce qui aurait pu être la nationalité "Mosello-Alsacienne" ou "Alsaco-Mosellane".
A moins qu'entre l'armistice et la loi du 24 juillet 1921, les Alsaciens Lorrains ne soient simplement restés Allemands mais soumis aux lois de " l'occupation française ", l'armistice n'est pas la paix mais une pause dans la guerre - Par ailleurs, que dit le droit Allemand à ce sujet ?
Les personnes n'ayant pas ensuite suivies le texte de loi à la lettre en demandant la nationalité française se retrouvaient dans un espace vide, plus allemand mais pas français, d'ou la naissance à posteriori de l'idée de nationalité Alsacienne.
Soyons très clair , Loin de moi toute idée de polémique, il s'agit d'une véritable curiosité " d'historien amateur ".
Merci à tous.
l'Alsace était elle un pays indépendant ?
Re: l'Alsace était elle un pays indépendant ?
Bonjour à tous,
Et bien, nos parlementaires n'ont pas attendu le XXI siècle pour produire du texte de loi.
La période comprise entre l'armistice et la définition du statut d'Alsacien Lorrain par la loi du 24 juillet 1921 résume donc la courte vie de ce qui aurait pu être la nationalité "Mosello-Alsacienne" ou "Alsaco-Mosellane".
A moins qu'entre l'armistice et la loi du 24 juillet 1921, les Alsaciens Lorrains ne soient simplement restés Allemands mais soumis aux lois de " l'occupation française ", l'armistice n'est pas la paix mais une pause dans la guerre - Par ailleurs, que dit le droit Allemand à ce sujet ?
Les personnes n'ayant pas ensuite suivies le texte de loi à la lettre en demandant la nationalité française se retrouvaient dans un espace vide, plus allemand mais pas français, d'ou la naissance à posteriori de l'idée de nationalité Alsacienne.
Soyons très clair , Loin de moi toute idée de polémique, il s'agit d'une véritable curiosité " d'historien amateur ".
Merci à tous.
Et bien, nos parlementaires n'ont pas attendu le XXI siècle pour produire du texte de loi.
La période comprise entre l'armistice et la définition du statut d'Alsacien Lorrain par la loi du 24 juillet 1921 résume donc la courte vie de ce qui aurait pu être la nationalité "Mosello-Alsacienne" ou "Alsaco-Mosellane".
A moins qu'entre l'armistice et la loi du 24 juillet 1921, les Alsaciens Lorrains ne soient simplement restés Allemands mais soumis aux lois de " l'occupation française ", l'armistice n'est pas la paix mais une pause dans la guerre - Par ailleurs, que dit le droit Allemand à ce sujet ?
Les personnes n'ayant pas ensuite suivies le texte de loi à la lettre en demandant la nationalité française se retrouvaient dans un espace vide, plus allemand mais pas français, d'ou la naissance à posteriori de l'idée de nationalité Alsacienne.
Soyons très clair , Loin de moi toute idée de polémique, il s'agit d'une véritable curiosité " d'historien amateur ".
Merci à tous.
Re: l'Alsace était elle un pays indépendant ?
Bonsoir à tous,
Le statut des Alsaciens-Lorrains après les Préliminaires de paix, signés à Versailles le 26 février 1871, et le Traité définitif de paix, signé à Francfort le 10 mai 1871 .
• Préliminaires de paix signés à Versailles le 26 février 1871 : J.O. 29 mars 1871, p. 315 – projet de loi de ratification ; Bull. des Lois, XIIe série, n° 51, p. 111, Texte n° 371.
« Art. 5. — Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne leur commerce et leurs droits civils, seront réglés aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive. Il sera fixé à cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits. Le gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des territoires cédés, et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. »
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 1.image.r=
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2 ... ise.langFR
• Traité définitif de paix signé à Francfort le 10 mai 1871 (Annexé à la loi de ratification du 18 mai 1871) : J.O. 31 mai 1871, p. 1.169 ; Bull. des Lois, XIIe série, n° 51, p. 117, Texte n° 372.
« Art. 2. — Les sujets français, originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu’au 1er octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l’autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s’y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue.
Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire réuni à l’Allemagne.
Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi, inquiété ou recherché dans sa personne ou dans ses biens, à raison de ses actes politiques ou militaires pendant la guerre. »
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65842150.langFR
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2 ... ise.langFR
________________________________________________________________________________________________________________________________________________
S'agissant de la frontière franco-allemande d'avant-guerre, V. ici :
—> pages1418/Sites-et-vestiges-de-la-Grand ... 1435_1.htm
V. également :
— Jules HEU : « Les pertes de la France par l’effet du Traité de paix », Librairie internationale A. Lacroix, Verboeckhoven et Cie, Paris, 1871, 16 p. et une carte.
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... %22.langFR
« Carte des pays français cédés à l’Allemagne » —> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... 6.image.r=
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.
Re: l'Alsace était elle un pays indépendant ?
Bonsoir
deux petite photos , la fameuse carte d'identite categorie A (les deux parents alsaciens ou mosellans)
cordialement
Pierre
deux petite photos , la fameuse carte d'identite categorie A (les deux parents alsaciens ou mosellans)
cordialement
Pierre
pierre