□ Le 5 octobre 1914, le torpilleur de haute mer Chasseur, alors commandé par le lieutenant de vaisseau Eugène Alphonse KERBOUL, arrêta en mer le cargo mixte Kambangan, de la Stoomvaart-Maatschappij Nederland (Nederland Line), capitaine VAN den ENT, et procéda à la saisie à son bord, comme contre-bande de guerre conditionnelle, de 111 caisses de caoutchouc, pesant au total 9.826 kg, puis relâcha ledit navire. Les caisses saisies furent débarquées à Marseille, où elles furent entreposées à la Compa-gnie des docks, puis ultérieurement vendues par l’État français selon la procédure d'adjudication pu-blique. Procès verbal de saisie fut établi en mer ledit jour par l’enseigne de vaisseau de 1re classe Jacques Marie Charles TROLLEY de PRÉVAUX ; et procès verbal de clôture des opérations de saisie fut dressé le 20 octobre 1914 à Marseille par le chef de l’Intendance maritime.
A la requête des sociétés destinataires de ces lots de marchandises, par une décision prononcée le 4 août 1915 (J.O. 23 août 1915, p. 6.052 ~ Rec. C.E. 1915, Supplément « Prises maritimes », 29e espèce, № 36, « Vapeur Kambangan », p. 494), le Conseil des prises déclara « non valable » leur saisie. Après avoir relevé que le caoutchouc se trouvait bien compris, comme matière première servant à la fabrica-tion des pneumatiques, dans la liste des marchandises susceptibles d’être déclarées « objets de contre-bande conditionnelle », il importait néanmoins, pour être saisissables, que de tels objets présentassent « non seulement une destination pour le pays ennemi, mais encore une destination pour l’État ennemi, ses forces armées ou ses administrations. » Or, en l’espèce, n’était fournie « aucune preuve permettant de considérer les destinataires éventuels comme les intermédiaires de l’État allemand ou des adminis-trations allemandes », de sorte qu’il n’y avait pas lieu de maintenir la saisie. En conséquaence, le Con-seil des prises condamna l’État à restituer aux personnes susceptibles d’établir un droit de propriété sur ces marchandises le produit de la vente qui en fut effectuée, déduction faite de tous les frais.
A la requête des sociétés destinataires de ces lots de marchandises, par une décision prononcée le 4 août 1915 (J.O. 23 août 1915, p. 6.052 ~ Rec. C.E. 1915, Supplément « Prises maritimes », 29e espèce, № 36, « Vapeur Kambangan », p. 494), le Conseil des prises déclara « non valable » leur saisie. Après avoir relevé que le caoutchouc se trouvait bien compris, comme matière première servant à la fabrica-tion des pneumatiques, dans la liste des marchandises susceptibles d’être déclarées « objets de contre-bande conditionnelle », il importait néanmoins, pour être saisissables, que de tels objets présentassent « non seulement une destination pour le pays ennemi, mais encore une destination pour l’État ennemi, ses forces armées ou ses administrations. » Or, en l’espèce, n’était fournie « aucune preuve permettant de considérer les destinataires éventuels comme les intermédiaires de l’État allemand ou des adminis-trations allemandes », de sorte qu’il n’y avait pas lieu de maintenir la saisie. En conséquaence, le Con-seil des prises condamna l’État à restituer aux personnes susceptibles d’établir un droit de propriété sur ces marchandises le produit de la vente qui en fut effectuée, déduction faite de tous les frais.
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- J.O. 28-VIII-1915 - .jpeg (1.12 Mio) Consulté 41 fois
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Kambangan. — Cargo mixte en acier construit en 1911 par la société Rotterdamsche Droogdok Maat-schappij, de Rotterdam (Pays-Bas), pour le compte de la société Stoomvaart-Maatschappij Nederland (Nederland Line), d’Amsterdam (– d° –).
Caractéristique générales. — Jauge : 6.917 tx jb et 4.390 tx jn. Dimensions : 430.5 x 55.3 x 34.6 ft [137,30 x 16,85 x 10,54 m]. Propulsion : Machine à triple expansion comportant trois cylindres et déve-loppant 742 nhp ; une hélice. Vitesse : ... nd.
Signal distinctif. — P.H.D.N.
[• Lloyd’s Register of Shipping 1913, Steamers, Lettre K., n° 96, p. num. 561.]
Caractéristique générales. — Jauge : 6.917 tx jb et 4.390 tx jn. Dimensions : 430.5 x 55.3 x 34.6 ft [137,30 x 16,85 x 10,54 m]. Propulsion : Machine à triple expansion comportant trois cylindres et déve-loppant 742 nhp ; une hélice. Vitesse : ... nd.
Signal distinctif. — P.H.D.N.
[• Lloyd’s Register of Shipping 1913, Steamers, Lettre K., n° 96, p. num. 561.]