Bonsoir à tous,
Je sors de la réserve que j’observais jusqu’alors pour apporter mon entier soutien tant à Joël Huret qu’à Louis Le Bègue : confrontés aux décisions de l’
Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I) d’acceptation de l’enregistrement des marques litigieuses déposées par l’intéressé ― décisions qui remontent maintenant à la mi-2010 et qui, dès lors, ne sont plus susceptibles de faire l’objet d’ «
observations » auprès de son directeur, sur le fondement de l’article L. 712-3 du Code de la propriété intellectuelle ―, et quelle que soit la légitime indignation qu’elles peuvent susciter, nous nous devons d’agir dans un cadre strictement légal, par conséquent en dehors des colonnes du présent
Forum.
Point n’est besoin sous ce sujet ― que je n’ai ouvert qu’à titre strictement informatif, en recourant à l’ironie et en utilisant très scrupuleusement les guillemets ― de jeter l’anathème sur ce personnage et
a fortiori d’en révéler les traits ; nous risquerions de voir engagée la responsabilité tant civile que pénale de l'administrateur du
Forum et de son hébergeur, sous les chefs les plus divers : diffamation et atteinte à l’image notamment. Il importe donc de manifester cette indignation soit individuellement, soit par le truchement d’associations d’anciens combattants ou autres associations mémorielles, tel le
Souvenir français, mais avant tout auprès d’instances officielles.
Je suggère donc aux uns et aux autres les modes d’expression suivants, exempts de tout risque juridique :
― Lettre de protestation – et non pas d’ «
observations », puisque le délai de recours est désormais forclos – auprès du directeur de l’
I.N.P.I. en faisant valoir, d’une part, que les marques litigieuses sont dépourvues de tout «
caractère distinctif », comme l'exige la loi, parce qu’utilisant des dénominations qui, dans le langage courant, présentent un caractère «
générique », et, d’autre part, qu’elles sont contraires à l’ordre public en ce que leur champ d’application matériel porte directement atteinte à la mémoire des victimes tant militaires que civiles de ce conflit.
― Saisine de parlementaires, en les invitant par tout moyen à leur convenance à informer de cette affaire le ministre chargé des Anciens combattants, spécialement par voie de questions orales ou écrites, ce qui non seulement honore ceux qui les posent, mais présente l’avantage certain d’une publicité par le biais du
Journal officiel (éditions « Débats »
et « Questions écrites »
), et surtout, pour les questions orales, de la retransmission télévisée de la séance considérée par la
Chaîne parlementaire.
― Saisine directe du Ministre de la Défense.
Dans tous les cas, pour être entendu, il est essentiel de ne s’exprimer qu'en termes mesurés et de ne s'en tenir qu'aux faits et à leur qualification, en excluant toute attaque
ad hominem, ce qui, néanmoins, n’interdit nullement le recours à l’humour ou à l’ironie.
Bien amicalement à vous,
Daniel.
P.J. : Deux des demandes d'enregistrement de marque déposées auprès de l'
I.N.P.I., dont les termes peuvent, bien évidemment, être librement utilisés à toutes fins nécessaires :
―
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI ... -1,FMARK-2
―
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI ... -1,FMARK-2
