Prise de mer et indemnités

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yvo35
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Re: Prise de mer et indemnités

Message par yvo35 »

Bonjour,
Normalement,lors d'une vente entre deux armateurs, la concrétisation de la vente est liée à une visite du navire en cale sèche. Cette clause était-elle aussi valable pour les navires cédés par le Service des Prises ? De toute façon, c'est la seule raison juridique pouvant annuler la vente puisque les adjudicataires sont censés avoir visité le navire à flot avant la vente.

Cordialement

Alain
Merci Capu Rossu!

Cordialement
Yvonnick
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