Le
Recueil des arrêts du Conseil d’État — encore dit
« Recueil Lebon » — comporte, depuis son origine, deux parties annuelles : les arrêts publiés et les tables, insérées dans la dernière livraison du recueil. Dans ces tables figure un résumé des solutions dégagées, non seulement par les décisions intégralement publiées en première partie, mais également de celles non publiées, méritant néanmoins d’être signalées aux professionnels du droit, soit qu’elles reprennent une jurisprudence constante de la Haute assemblée, soit qu’elles précisent ou complètent cette jurisprudence.
Durant la Grande guerre et dans l’immédiat après guerre, le Conseil des prises siégeait au Conseil d’État, héritier du Conseil du Roi, le conseiller rapporteur et le commissaire du Gouvernement étant le plus souvent un conseiller d’État ou un maître des requêtes au Conseil d’État. Il s’ensuit que les décisions rendues par cette juridiction spéciale étaient publiées non seulement au
Journal officiel, pour l’information des réclamants étrangers, armateurs, chargeurs ou destinataires des cargaisons, mais également au
Recueil des arrêts du Conseil d’État, pour celle des professionnels du droit. Elles étaient intégralement reprises dans une partie spéciale intitulée :
« Prises maritimes ». D’où l’adjonction aux tables, à cette époque, d’un
« Supplément "Prises maritimes" », résumant les solutions dégagées durant l’année par le Conseil des prises.
A noter que les décisions de ce dernier furent également publiées, parfois accompagnées d’une note de jurisprudence rédigée par un professeur de droit international, par les revues spécialisées, tels la
Revue générale de droit international public ou le
Journal du droit international privé, encore dit
, du nom de son fondateur.
Du mois d’Août 1914 au 16 novembre 1923, date de sa dernière séance, le Conseil des prises a rendu au total 389 décisions. Son activité a fait l’objet d’un rapport au Président de la République, présenté le 29 février 1924 par
Paul Fuzier, conseiller d’État, ancien président de cette juridiction
(J.O. 7 mars 1924, p. 2.303).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... age.langFR « Clunet »
