Bonjour,Bonjour,
2 cas de noyade par baignade et déclarés M.P.F ! Comme quoi, en ces périodes d'arbitraires il y avait souvent 2 poids 2 mesures, comme on dit...
Ici :
forum2.php?config=pages1418.inc&cat=5&p ... w=0&nojs=0
Il n'y a pas qu'une question d'arbitraire, il y a aussi une question de textes et d'interpretation des textes
2 noyades par baignade en periode de guerre si il s'agit d'une activite programmée peuvent être considérée comme rentrant dans les activites de preparation au combat
Dans le cas d'un suicide par noyade chez un soldat qui serait dans ses foyers suite à une nevrose traumatique de guerre on pourrait faire un rapprochement avec le service et donc le declarer MPLF par contre le même soldat se suicidant en permission régulière sans antécédents ne sera pas MPLF
Cela n'a strictement rien à voir avec l'arbitraire de . Il s'agit uniquement de la comprehension et de l'interpretation de textes de loi, de nos jours pour la même infraction selon le tribunal vous pourrez etre relaxe ou condamne plus ou moins fortement selon l'appreciation et l'interpretation qu'en fera le juge, en l'occurence on est dans le même registre la comprehension que l'on peut avoir d'un texte de loi (lui même completé par des decrets et circulaires)
Ce n'est donc pas deux poids deux mesures, c'est bien plus complexe, je peux vous assurer qu'ayant preside des commissions de pension dans le cadre militaire, il m'est arrivé de refuser des pensions "méritées" (encore que parfois on peut en discuter), car les documents ne me permettaient pas de l'attribuer (mal redigés, peu precis, voire absents) tout simplement parce que je n'en avais pas le droit, bien evidemment je leur conseillait de faire appel de la décision, (appel dont les frais d'avocat sont payes par l'état) mais dans la majorité des cas la décision en appel confirmait la décision de première instance! Et il m'est aussi arrivé d'attribuer des pensions que je savais injustifiée mais "les faits et expertises" etaient "documentés! c'est le probleme du droit ecrit et des jurisprudences.
Quand on parle d'arbitraire: c'est l'application de la subjectivité d'une personne détenant du pouvoir aux dépens d'une autre qui en est démunie. C'est le pouvoir autoritaire dans son application. L'arbitraire est la mise en pratique de l'absolutisme, de l'injustice ou de la tyrannie. Peut être qu'il faudrait aussi voir cet "arbitraire" de façon positive.. En effet l'arbitraire a pu aussi favoriser certains et donc être positif! Il faut avoir ete confronte à ces problemes en tant que responsable pour savoir que ce n'est pas aussi simple, que l'on ne peut pas tout faire, et ce n'est pas parce que parfois on peut faire une entorse au droit que l'on peut le faire pour tout le monde sans discernement.
Le problème pose par les suicides est particulier, dans la très grande majorite des cas il n'y a pas de vrais signes avant coureurs, la personne souffre en silence, en general le passage à l'acte est imprevisible (donc refuse par les proches), les causes ne sont jamais uniques: ce n'est pas parce que l'on a decide de se suicider sur les lieux de travail que celui ci soit le principal responsable et inversement (d'où d'ailleurs la très grande difficulté a faire reconnaitre un suicide de travailleur comme en relation avec le travail et donc indemnisable, en l'occurence il n'ya pas que la mauvaise volonte du patronat à mettre en cause et donc là aussi si on écoute les syndicats il ya de l'arbitraire! d'autant plus qu'il est toujours préférable d'identifier un responsable! ) Dans le cas de noyades suicide durant cette période quelle etait la part "guerre"? difficile a évaluer: en France avant la guerre le taux de suicide est de 252/million donc approximativement 9000/an sur ce nombre 26% sont des noyades soit 2000/an (il y a des regions de France avec plus de 400 suicides par million d'habitant!)
autrement dit chaque année de guerre il aurait pu y avoir entre 140 et 250 suicides par noyade parmi les soldats (approximativement) (auquel s'ajouteront les suicides civils 1600/1700!) donc la part guerre en nombre ( MPLF) serait peut etre comprise entre 140 et 250 et vraisemblablement comprendrait le nombre des cas supérieurs à 250 ( si on pouvait relever toutes les noyades de militaires pendant cette periode et si le nombre total etait sur 4 ans de l'ordre de 1000, on serait quasiment dans la moyenne nationale civile du temps de paix!) mais il n'est pas non plus interdit de penser que parmi ceux qui se seraient suicides si il y avait eu la paix, un certain nombre ne l'ont pas fait les conditions de guerre les ayant mis en situation differente..Avec un taux de 2000 noyes par an en 1911-1913, il est clair que ce type de suicide est connu, et donc que dans le cas d'un soldat cela ne semblera pas specialement étrange et il sera facile de faire de correlation avec la guerre. Et il sera facile de le rattacher aux 1600 noyés civils en etant parfaitement de bonne foi!
Tout ceci pour essayer de demontrer que lorsque l'on essaye de depassionner le debat on se rend compte qu'il est extrement difficile de pouvoir evaluer objectivement la situation et donc que pour les contemporains, même honnete cela l'était tout autant (et encore je ne tiens pas compte de sfactuers moraux, religieux qui font rejeter le suicide par certains et donc refuser éventuellement d ele rattacher à un fait, il s'agit là d'un ressenti individuel est ce de l'arbitraire? sans doute)
Cordialement
Pierre
Cordialement
Pierre
