La date "butoir" est le 24 octobre 1919 suivant l'instruction ministérielle du 11 janvier 1922
Mais on voit apparaître des "recordman" de la mention MPLF attribuée en 1960 et bientôt en 1980 qui sait...
cordialement
yves
MPLF ou NON ?
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garigliano1
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Re: MPLF ou NON ?
Bonjour
La date "butoir" est le 24 octobre 1919 suivant l'instruction ministérielle du 11 janvier 1922
Mais on voit apparaître des "recordman" de la mention MPLF attribuée en 1960 et bientôt en 1980 qui sait...
cordialement
yves
La date "butoir" est le 24 octobre 1919 suivant l'instruction ministérielle du 11 janvier 1922
Mais on voit apparaître des "recordman" de la mention MPLF attribuée en 1960 et bientôt en 1980 qui sait...
cordialement
yves
Re: MPLF ou NON ?
Bonjour,
En lien avec ce sujet pages1418/qui-cherche-quoi/julien-pouch ... 2053_1.htm, la loi du 22/02/1922 étend la mention MPLF sans restriction de date pour toute personne (civile ou militaire) "décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre" (art L488 du code des pensions militaires). D'où des fiches MPLF bien postérieures au conflit.
Bien cordialement,
Régis
En lien avec ce sujet pages1418/qui-cherche-quoi/julien-pouch ... 2053_1.htm, la loi du 22/02/1922 étend la mention MPLF sans restriction de date pour toute personne (civile ou militaire) "décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre" (art L488 du code des pensions militaires). D'où des fiches MPLF bien postérieures au conflit.
Bien cordialement,
Régis
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garigliano1
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Re: MPLF ou NON ?
Bonjour,
Ne s'agit-il pas plutôt de la loi du 28/02/1922 parue le 01/03/1922
Les termes de cette loi ont été repris par le code de pensions qui s'adresse depuis de la seconde guerre mondiale, aux combattants de tous les conflits.
La disparition des dates "butoirs" spécifique à la 1ière guerre, fait apparaitre aujourd'hui, des attributions de mentions pour des soldats décédés en 1960 donc par exemple bien plus tard que mon GP (il a passé 1 an dans les hôpitaux en opérations et convalescence) et que bien des soldats sortis vivants de cette guerre.
Ça n'a guère de sens, si on continue à attribuer des mentions par exemple pour des soldats morts en 1980 ou 1990.
Cordialement
yves
Ne s'agit-il pas plutôt de la loi du 28/02/1922 parue le 01/03/1922
Les termes de cette loi ont été repris par le code de pensions qui s'adresse depuis de la seconde guerre mondiale, aux combattants de tous les conflits.
La disparition des dates "butoirs" spécifique à la 1ière guerre, fait apparaitre aujourd'hui, des attributions de mentions pour des soldats décédés en 1960 donc par exemple bien plus tard que mon GP (il a passé 1 an dans les hôpitaux en opérations et convalescence) et que bien des soldats sortis vivants de cette guerre.
Ça n'a guère de sens, si on continue à attribuer des mentions par exemple pour des soldats morts en 1980 ou 1990.
Cordialement
yves