bonne nouvelle pour la consultation des matricules

[garigliano1]

bonjour Juliette

la loi ne dit pas tout à fait cela, les 25 ans ne concernent que les fiches qui possèdent un aspect médical
"2° Vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical. Si la date du décès n'est pas connue, le délai est de cent vingt ans à compter de la date de naissance de la personne en cause"

mais certaines AD interprètent la loi 2008-696 selon leur désir et encore dans la mesure où les notes de service sur cette loi ne restent pas dans un casier avant d'être mises à la poubelle sans être lues (authentique)

cordialement
yves

[Guitardiere]

Bonsoir Yves,
La plupart des FM des Poilus comportent un "aspect médical".
Vérifier à chaque fois de la gravité de cet aspect leur ferait perdre beaucoup de temps. Déjà la demande de photocopies mobilise du personnel. Une consultation plus libre va libérer ce personnel. Les AD ont tout intérêt à l'appliquer.
Cordialement - Juliette